Solde de tout compte négatif

Bonjour,

Mon fils vient de recevoir ce mail (ci dessous). A l'époque, il était hospitalisé et j'ai receptionné son courrier mais je n'ai pas fait attention. Etant en période d'essai à cette époque, il a été licencié pendant son arrêt de travail. Que risque t il s'il ne paie pas ce trop perçu ? Et est'il tenu de le payer ?

Merci par avance de votre réponse.

"Monsieur,

Je reviens vers vous aujourd’hui dans le cadre de notre clôture bilan comptable 2021, nous constatons que nous sommes toujours dans l’attente d’un remboursement de 992,84 euros correspondant aux rémunérations trop perçues (pièce jointe bulletin de salaire de janvier 2020).

Le 30/01/2020, lors de l’envoi du solde de tout compte par courrier AR n° 4P 000 1008752 7 (courrier pièce jointe), nous vous avions déjà signifié cette redevabilité, or à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de règlement.

Nous vous invitons donc à procéder au remboursement de cette somme. Nous pouvons si vous le souhaitez mettre en place un échéancier de paiement." (fin de citation) Dernière modification : 28/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Etant en période d'essai à cette époque, il a été licencié pendant son arret de travail.

Il n'y a pas licenciement en période d'essai, mais fin de période d'essai, sans avoir de motif à exprtrimer.

S'il ne paie pas le ,trop perçu, et si l'employeur est un peu pugnace, il sera attrait devant le conseil des prudhommes.

Bien sur il est entendu que ce trop perçu est justifié.

merci pour votre réponse

et savez vous ce qu'il risque comme pénalités en passant au prudhommes ?

Bonjour
Très logiquement, si la créance est validé, cela lui coûtera plus cher que de rembourser immédiatement, car il peut être condamné à des dommages et intérêts, voire à une indemnité au titre de l'article 700...).
L'article 700 du code de procédure civile permet au juge d'ordonner au perdant du procès de verser, au gagnant, une somme correspondant aux frais dits "irrépétibles": frais d'avocat, constats d'huissiers, frais de déplacement et d'hébergement...