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Henriri / ID 180188

Moteur de clim sur mur mitoyen

Hello !

Il n'est pas question de mitoyenneté ou d'ombrage, mais d'empiètement (et probablement d'interventions sur l'équipement en cause).

A+

Moteur de clim sur mur mitoyen

(suite)

Il va de soi que le voisin qui est venu dire à Clara que l'installation du bloc clim chez lui était hors-jeu ne risque pas d'accepter que cette situation soit rendue définitive par une servitude conventionnelle même avec indemnité (ponctuelle).

Clara où en êtes-vous de votre réflexion ?

A+

Moteur de clim sur mur mitoyen

Hello !

Jeussépastou ce n'est pas avec un notaire qu'il faut suggérer à Clara d'envisager une servitude d'empiètement chez son voisin, ce serait surtout avec le voisin ! Or celui-ci a dénoncé à juste titre cette installation récente du bloc de clim "chez lui" au-dessus de sa maison...

Clara vous deviez bien vous douter que choisir d'installer cet équipement "chez le voisin" n'était pas tout à fait normal. Si à l'inverse ce voisin avait posé un tel équipement chez vous* vous auriez réagi comme lui.

* interventions d'une entreprise chez vous pour l'installation initiale puis pour son entretien, bruit de fonctionnememnt...

Vous allez malheureusement devoir faire déplacer votre bloc de clim "chez vous" à vos frais.

A+

droit d un hebergé à titre gratuit

Hello !

Yguidi ce serait bien de donner suite à nos réponses ne serait-ce que par simple politesse.

A+

droit d un hebergé à titre gratuit

Hello !

Yguidi, une "convention d'hébergement à titre gratuit" (ou disons un document de votre hébergeur définissant votre logement gratuit chez lui) a-t-elle été établie entre vous deux ? Que détermine cette convention (notamment à propos de sa fin ou de sa durée) ?

A+

comment devenirtraducteur assermente

Hello !

Zaziez, le décret 2004-1463 relatif aux experts judiciaires vous renseignera plus précisément et plus juridiquement sur les conditions et modalités de désignation de ces experts :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000628809/2026-06-24

A+

Grillage non mitoyen.. et droits

Hello !

Cath comment se fait-il que VOTRE cloture rigide ait été payée pour moitié par ce voisin ? Quel accord avez-vous passé avec lui concernant cette cloture pour en arriver là ?

A+

Grillage non mitoyen.. et droits

Hello !

Même curiosité que les collègues : comment se fait-il Cath que votre voisin ait financé la moitié de VOTRE cloture rigide (puisqu'elle est en retrait des bones de votre propriété) ? Quel accord avez-vous passé avec lui concernant cette cloture pour en arriver là ?

Dans ces conditions il aurait fallu l'ériger juste SUR la limite de vos parcelles bornées.

Je comprends facilement dans cette curieuse situation qu'en pratique votre voisin considère que cette cloture qu'il a payée pour moitié soit un peu la sienne aussi, même si juridqiuement cette cloture n'est pas mitoyenne...

A+

Faire un signalement de voirie en toute sécurité

Hello !

Ce système de signalement ne peut évidement pas être anonyme (cf Youris). Mais si la mairie intervient auprès des propriétaires ainsi mis en cause ce n'est pas pour autant qu'elle dira qui a fait tel signalement ! Elle ne dira peut-être même pas à que c'est suite à un "signalement" via son système qu'elle a sollicité ces proopriétaires.

A+

Droit de visite pour ma nièce

Hello !

Quelle est précisément votre question juridique ?

A+

Licenciement économique ou rupture conventionnelle

Hello !

Je suppose que vous êtes toujours payé. En attendant que votre employeur fasse quelque chose (je ne sais pas ce qu'il veut faire), présentez-vous au travail chaque jour (et restez-y) en demandant ce qu'on vous charge de faire (devant témoins). Consignez ce qui ce passe si posible en en conservant des traces (documents, mails...).

A+

Employeur qui ne répond pas

Hello !

Depuis ce changement d'employeur il y a deux ans celui-ci n'a jamais communiqué avec vous ? S'il ne répond pas par courrier moi j'irais sur place dans les locaux de l'employeur.

Remarques :

Un arrêt maladie ou maternité ouvre des droits à congés payés mais pas un congé parental. Combien de semaines étiez-vous en arrêt (mais pas en congé parental) depuis début Mars 2021 ?

Un employeur n'a pas d'obligation de répondre à une demande de rupture conventionnelle faite par un salarié, quelque soit le mode de cette demande (oral, sms, courrier avec AR ou pas...).

A+

Déplacement d'un lampadaire communal

(suite)

Eivlys j'espère que vous répondrez à mes curiosités...

A+

Déplacement d'un lampadaire communal

Hello !

Le déplacement de ce lampadaire va être fait à votre demande, donc la facture de ces travaux ne sera pas à charge de la collectivité mais à la votre...

N'y-a-t-il moyen corriger votre acces de qq mètres ?

Autre curiosité, vous parlez de la création d'un chemin d'accès privé à la maison, votre parcelle n'est pas limitrophe du domaine public ?

A+

Combien d'ITT pour une agression avec arme ?

Hello !

Pseudonyme ce serait synpathique que vous prolongiez le dialogue, ne serait-ce que par simple politesse.

A+

Combien d'ITT pour une agression avec arme ?

Hello !

A ma connaissance il n'existe pas de barême d'Incapacité de Travail Temporaire en fonction d'une blessure et encore moins en fonction de la nature de l'événement qui l'a provoquée...

Et de plus s'il est bien question d'ITT (arrêt de travail) c'est juste à la suite de cet évènement que votre médecin traitant l'a éventuellement prescrite, ce n'est pas la justice qui le fait, a posteriori qui plus est.

Curiosité : pourquoi craignez-vous une requalification plus dure de l'agression dont vous avez été victime ?

A+

Détournement en tant que salarié, peine encourue

Hello !

Votre situation est certainement pénible et difficile.

Quelle est votre question juridique pour le forum ?

A+

Revenus non commerciaux non professionnels case 5ND absente

Hello !

En ligne dans l’enchainement des écrans de la déclaration il y a un moment où on peut appeler des annexes. Votre case 5ND se trouve probablement dans l’une d'entre elles. Mais le plus simple c’est de vous renseigner à la source en téléphonant aux impôts.

A+

Démission pendant arrêt

Vieux motard que jamais / forum au fonctionnement bizarre

Démission pendant arrêt

Hello !

Confirmation :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31679

A+