(suite)
Overt j'ai déjà répondu à votre question... en quoi ne m'avez-vous pas compris ?
Par ailleurs je vous en ai posées aussi...
A+
04/03/2025
Hello !
Pour moi c'est 90 jours à partir de la date de la facture probablement présentée dans le colis de livraison de la commande..
A+
04/03/2025
04/03/2025
Hello !
Eu bin oui... pourquoi pas ? Mais plutôt pourquoi donc le faire puisqu'il y a un nouveau bureau et par conséquent un nouveau vise-président ? Quel est votre véritable problème Overt ?
Du coup moi je me demande bien pourquoi l'ex-vice-président a démissionné juste à quelques heures de l'AG de l'association renouvelant son bureau.
Mais que signifie votre phrase "Il (le vice-président démissionnaire) est dans la constitution du bureau sur le procès-verbal" ?
Tout ça est bien bizarre, pouvez-vous expliquez le dessous des cartes...
A+
PS : vous dites que les statuts de l'association mentionne un président "et/ou" d'un vice-président, lui est-il vraiment possible d'avoir un vice-président sans président ?
04/03/2025
systeme d'alarme et télésurveillance et squat
Hello !
Darbo c'est plutôt à cette entreprise qu'il faut demander des précisosn sur ses services.. Son service commercial se fera un plaisir de vous répondre.
A+
02/03/2025
systeme d'alarme et télésurveillance et squat
Hello !
Darbo c'est plutôt à cette entreprise qu'il faut demander des précisosn sur ses services...
A+
02/03/2025
la plage de non disponibilité de l'aide à la personne
Oui bonjour à vous aussi ! 
Quel rapport y-a-t-il entre votre titre et votre message ?
A quelle date votre contrat de travail est-il sensé prendre effet ?
Ce contrat de travail comporte-til une période d'essai ?
A+
27/02/2025
(suite)
Euh... je ne pense qu'il y ait un "vide juridique" chaque fois qu'une erreur est commise dans telle ou telle situation.
Mais en l'occcurence pourriez-vous nous "visualiser" la géographie de ce cas ? En nous partageant un croquis explicite ou un plan du logement ainsi divisé avec cette partie à usage exclusif ? Utilisez par exemple un outil comme https://imgbb.com/
Autres questions :
- Le réglement de copropriété a-t-il été actualisé officiellement depuis cette division ?
- En quoi êtes-vous concerné par cette problématique ? Etes-vous par exemple celui qui ne peut pas passer ou celui qui ne veut pas laisser passer ?
- Depuis quand date cette curieuse situation ?
A suivre...
27/02/2025
Hello !
Un droit de passage "simple" ça n'existe pas vraiment... Mais comment se fait-il qu'un lot n'ait pas d'autre accès chez que via une partie commune à usage exclusif d'un lot voisin ?
A+
27/02/2025
Hello !
Tenez-nous au courant SVP...
A+
24/02/2025
du jour ou ma femme a etais enceinte elle ma mis dehors et interdit de voir mon enfant
Hello !
Guys cet enfant est né il y a combien de temps ? Vous parlez de "couple", étiez-vous mariés ? Sinon avez-vous reconnu l'enfant ? Du coté des menaces du père à votre encontre, avez-vous des témoins ou preuves ?
A+
24/02/2025
Dois-je signer un courrier pour refuser un cdi
Hello !
Le montant d'une prime de précarité est de 10% des salaires bruts du CDD (faites le calcul pour votre CDD avec le simulateur ci-dessous) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63884
A vous de voir si vous contestez l'absence de cette prime dans votre solde de tout compte en évoquant la "manipulation" de votre employeur, ce qui me semble jouable. D'autres intervenants vont donneront peut-être aussi leur avis.
Alors certes vous n'auriez pas "dû" signer cet incongru refus de CDI avant même le CDD et d'autant qu'aucun CDI ne vous a d'ailleurs été proposé à ce moment là (ce qui aurait été incompréhensible alorsq ue vous étiez en train de signer un CDD !). Mais c'est donc bien par calcul de votre employeur (pour contourner la prime de précarité à la fin du CDD) qu'il vous a fait signer ce refus de CDI préalable au CDD pour vous l'opposer à terme à l'esbrouffe.
Sinon qu'avait-il besoin de convenir prétendument que le CDD ne déboucherait pas sur un CDI ? Alors qu'un employeur n'a strictement aucune obligation de proproser un CDI à la fin d'un CDD ! Avec ce stratagème voyou il s'est permis de vous sucrer la prime de précarité sans vous avoir proprosé de CDI dans les règles comme il aurait pu le faire le cas échéant un peu avant la fin du CDD (et légitimer le non-versement de la prime en cas de refus du CDI de votre part) ...
Vous évoquez la fin anticipée d'un mois du CDD "d'un commun accord" : était-ce vraiment le cas de votre coté ? Cet "accord" n'est-il pas plutôt le résultat d'une certaine "pression" de de votre employeur ? Mais dans ce second cas j'imagine que vous n'avez pas de preuve. Néanmoins voici une lecture pour vous, rappelant au passage la prime de précarité :
https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-de-travail-a-duree-determinee-dun-commun-accord
D'autres avis ? A+
24/02/2025
Dois-je signer un courrier pour refuser un cdi
Hello !
Vous ne datez rien de ces différents évènements mais l'hypothétique "CDI" dont vous avez signé le refus avant même le début de votre CDD ne vous pas été proposé dans les formes comme il aurait dû l'être vers la fin du CDD si votre employeur avait voulu vous garder en CDI... Donc votre solde de tout compte devait comporter une prime de précarité (et votre employeur ne devait pas signaler de refus de CDI à France Travail).
Je vous suggère d'aborder le sujet en contestant* le solde de tout compte établi par votre employeur à la fin du CDD : en dénonçant l'absence de la prime de précarité que votre employeur aurait dû vous verser puisqu'il n'a pas donné suite au CDD...
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40
https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r1243-2
A+
23/02/2025
Hello !
Même avis que d'autres intervenants.
Edom votre fils a objectivement mal géré le CDD de son employé en le gardant* au-delà du terme prévu alors même qu'il n'était pas satisfait du travail de ce salarié précaire (?). Du coup étant resté au service de votre fils ce salarié est maintenant en CDI de fait.
* Pendant un mois et demi avant de ne plus en avoir besoin.
Votre fils n'a pas de "recours" contre sa mauvaise gestion du CDD en question. Mais il a deux solutions pour rompre ce CDI :
1- Licencier le salarié à condition d'en avoir un motif légitime :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835
2- Utiliser la procédure de rupture conventionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
La seconde solution est certainement préférable même si votre fils va devoir certainement devoir mettre de l'eau dans son vin (convenir avec le salarié d'une indemnité supérieure au minimum réglementaire dans ce cas).
A+
22/02/2025
la plage de non disponibilité de l'aide à la personne
Hello !
Votre employeur ne vous a rien "imposé" : le problème c'est que vous avez signé donc accepté le contrat de travail comme si vous l'aviez lu attentivement.
Je n'ai pas compris ce qu'est ce "courrier datant du date rajouté à la main" mais s'il évoque une plage de non disponibilité à votre bénéfice alors c'est néanmoins le contrat de travail qui prime.
Je ne vois que deux possibilités :
- Vous discutez avec votre employeur pour faire enlever de votre contrat de travail la mention qui vous gêne.
- Avant son échéance vous rompez votre période d'essai selon la clause que votre contrat de travail prévoit éventuellement. Et vous devrez alors trouver un autre emploi (sans chomage en attendant suivant vos droits).
A+
18/02/2025
Jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et coût d'un relogement & Adultère
Hello !
Mais n'est-ce votre avocat s'occupant de votre divorce en cours qui est bien plus à même de répondre à ces questions en connaissant vu de votre dossier et contexte ?
A+
15/02/2025
Ais je le droit de donner un nom à ma maison?
Hello !
Vous avez bien le droit à titre personnel de dénommer votre propriété comme bon vous semble (par exemple en apposant sur un éventuel môle de l'île un panneau du genre "Bienvenue sur l'Ile Prénom Nom" idetifiant ainsi votre grand-mère)...
Pour l'officialiser voici une piste à creuser montrant qu'il vous faudra probablement solliciter le conseil municipal :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025580441/
Mais cette île a-t-elle déjà un nom officiel* ? Si oui, à mon avis ce sera difficile de motiver l'adoption d'un autre nom selon votre convenance personnelle. A moins peut-être que votre grand-mère ait été une célébrité locale ?
* le long de nos côtes il y a plein de petites îles qui n'ont pas de nom.
A vous lire. A+
10/02/2025
(suite)
Faîtes "remarquer" à votre agence d'intérim par LRAR que vos salaires passés (les identifier clairement) n'ont pas été payés à hauteur des 35h prévus par votre contrat de travail. et mettez-la en demeure de régulariser cet "oubli" à l'occasion de votre prochaine fiche de paye...
Vous verrez bien ce que cela va produire.
A+
10/02/2025
Clôturer un compte bancaire en indivision
Hello !
La voie amiable ayant échoué il vous reste (vous et votre frère favorable à la fin de l'indivision) à utiliser la voie judiciaire pour "forcer" votre frère qui refuse la cloture du compte. Un avocat vous aidera à saisir un tribunal judiciaire.
A+
10/02/2025
Hello !
Un policier peut plutôt porter plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322
Mais ça risque d'être parole contre parole à moins qu'il y ait des témoins (un aurre policier ?).
A+
10/02/2025
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