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Henriri / ID 180188

Revenus non commerciaux non professionnels case 5ND absente

Hello !

En ligne dans l’enchainement des écrans de la déclaration il y a un moment où on peut appeler des annexes. Votre case 5ND se trouve probablement dans l’une d'entre elles. Mais le plus simple c’est de vous renseigner à la source en téléphonant aux impôts.

A+

Démission pendant arrêt

Vieux motard que jamais / forum au fonctionnement bizarre

Démission pendant arrêt

Hello !

Confirmation :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31679

A+

Autorisarion de travail

Hello !

Ce forum ne peut pas répondre à votre question Mirna. Mais ce n'est pas encourangeant que l’ANEF n'ait pas trouvé de dossier vous concernant.

Vous devriez peut-être réinterroger l’ANEF par écrit puis selon sa réponse colliciter l'entreprise. Mais depuis quelle date est-elle sensée avoir initié la déarche ?

A+

DPE petit appartement

Hello !

L'art R126-15 du code de la construction et de l'habtat ne s'applique pas (entre autres cas) aux "bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés".

Curiosité : l'autre logement du bâtiment est-il également en location ?

Votre logement Oeilbrun de moins de 50m2 fait partie d'un bâtiment indépendant de plus de 50m2, à lui tout seul il n'est pas un "bâtiment indépendant de moins de 50m2". Je dirais donc que le DPE s'applique... Mais c'est sujet à interprétation...

Oeilbrun je vous conseille de poser la question à l'ADIL de votre secteur :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Et merci d'avance de revenir nous dire sa réponse.

PS : si le chauffage de votre location est un point "critique" vous pouvez vous-même faire établir un DPE (à votre charge) pour éventuellement vous en servir "contre" votre bailleur (idée à tester auprès de votre ADIL).

A+

Branches de cèdres de plus de 60 ans

(c'est votre avis Beatles)

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Vraiment désolé d'être trop mal élevé pour vous Miosotis. Je comprends de mieux en mieux vos voisins mais je vous souhaite néanmoins une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.

Comment obliger mon ex-conjoint à vendre la maison

Hello !

Quelques réflexions :

- Je comprends que vous êtes propriétaire de cette maison en indivision avec votre ex-concubin. Dans quelles proportions ?

- Je comprends que n'avez pas rédigé de convention d'indivision avec lui pour la gestion de la maison (art 815-1 du code civil), mais que votre accord est verbal.

- Si votre ex-concubin bloque la préparation d'une vente à l'amiable, il ne vous restera qu'à engager une action devant la justice pour provoquer la vente (art 815) ce qui se fait généralement en dessous du prix du marché.

- Vous pouvez difficilement conscilier votre volonté unilatérale de vendre la mason et votre souci de ménager néanmoins le contexte financier de votre ex-concubin dans l'intérêt de vos enfants.

- Je comprends que vous avez un prêt engagé sur vos deux têtes, Si un jour votre ex-concubin ne paye plus les traites la banque se tournera forcément vers vous.

- Votre accord de gestion de l'indivision étant oral, en l'état son remboursement du prêt commun ne constitue pas en partie l'indemnité de son occupation de la maison. Mais cette indemnitiée pourra être exigée par exemple lors de la vente de la maison.

- Vous dites vous être aperçue en consultant "votre" compte que votre ex-concubin paye ses mensualités systématiquement en retard. Celà signifie-t-il que ce compte est commun ? Du coup juridiquement vous payez les traites tous les deux jusqu'à preuve du contraire.

- Je crois qu'il vous faut vite prendre un avocat pour vous conseiller et défendre vos intérêts face à monsieur.

A+

Branches de cèdres de plus de 60 ans

Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.