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Henriri / ID 180188

Mise à jour cadasrale très en retard

Hello !

Mais au fond Louisox, quel est votre enjeu / votre constat du cadastre de votre ville ou du plan de ces rues qui n'est n'est peut-être à jour ? Quelqu'un en subit-il un détriment ? De quel ordre et nature ?

A+

Mise à jour cadasrale très en retard

Hello !

Luisox, c'est curieux, moi si je visualise la zone dans la couche "cadastre" du site officiel Géoportail je vois ceci : https://ibb.co/157fVRQ

Ce site montre la configuartion actuelles des rues.

A+

Changer coordonnées bancaires

Hello !

1- Modifier vos coordonnées bancaires en ligne par internet ou par courrier postal ?

C'est comme vous voulez...

Il y a qq temps j'ai changé de banque. La nouvelle ma proposé de la mandater pour identifier à ma place tous mes organismes créditeurs ou débiteurs réguliers et procéder en mon nom au changement de mes coordonnées bancaires chez ces organismes. Ca s'est très bien passé. Il a juste un ou deux cas où il m'a finalement fallu le faire moi-même.

2- Risque de retard dans le paiement de mes retraites ?

Non, quand un organisme de retraite aura été averti de vos nouvelles coordonnées bancaires il s'en servira à la prochaine échéance de versement suivante.

A+

fin de periode essai

(suite)

BM, du coté rupture de période d'essai par l'employeur je crois qu'il n'y a rien à tenter à moins de disposer de véritables preuves qu'elle est provoquée par l'accident ce qui n'est pas le cas...

Du coté non-déclaration de l'accident par l'employeur il me semble prématuré de consulter un syndicat ou un avocat : la déclaration par le salarié va obligatoirement déclencher une enquête contradictoire de la CPAM qui va probablement rétablir le salarié dans ses droits (frais médicaux et volet salarial durant l'arrêt de travail).

A+

Harcèlement moral par un voisin

Hello !

Lolanoailles, dire bonjour à des gens qui ne répondent pas n'est pas si compliqué . Par inadvertance ils pourraient vous répondre un jour.

Vous pouvez leur faire un texto (ou même une LRAR ?) leur demandant de cesser leurs remarques inappropriées. Au moins ça vous soulagera un peu. Plus tard et selon votre tempérament vous pourriez peut-être aussi prendre l'initiative d'une conciliation :

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/partenaires/conciliateur-justice

A+

Harcèlement moral par un voisin

Lolanoailles, vous n'avez pas répondu à mes curiosités...

Harcèlement moral par un voisin

Hello !

Vous évoquez diverses "plaintes" de vos voisns : (1) voulez-vous dire seulement qu'ils se plaignent verbalement auprès de vous, ou (2) qu'ils ont porté plainte plusieurs fois contre vous juridiquement ?

(1) : dites-leur bonjour-bonsoir et tachez de ne pas porter attention à leurs récriminations outre mesure (ex : vous avez parfaitement le droit de fumer sur votre balcon).

(2) : quelles suites ont été données à leur plaintes ?

PS (curiosités) : vous dites que leur cour/terrasse est en partie située sous votre balcon. Votre balcon est-il véritablement en surplomb sur leur terrain (en dépassant de la parcelle sur laquelle est bâti votre logement ) ? Ce serait curieux. Vous dites aussi que la fenêtre de leur chambre donne sur votre cuisine. Quelle distances appoximatives y-a-t-il entre leur facade et la limite de séparative de vos terrains ainsi qu'entre votre facade et cette limite ?

A+

fin de periode essai

Hello !

Pour ce qui est de la rupture de la période d'essai par votre employeur (ce n'est pas un licenciement) il va être difficile de prouver que c'est l'accident qui en est la cause masquée...

Pour ce qui est des frais de soins liés à l'accident survenu au travail c'est a priori un "accident du travail" (gratuité des soins car réglés par la CPAM) à déclarer comme tel par votre employeur dans les 48h de sa connaissance.

Il semble qu'il ne l'ait pas déclaré, mais vous pouvez le déclarer vous-même à la CPAMs ur papier libre en précisant les circonstances et en indiquant le nom de votre collègue (témoin de l'accident donc). Gardez les preuves de vos frais. Normalement ils vous seront remboursés.

A+

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public

Hello !

Suggestion : plutôt qu'avec une table et une chaise, utilisez plutôt un caddy pour faire les courses (avec une poignée et 2 roues) et affiches dessus un petit panneau pour accrocher les passants... et engagez la discussion debout...

A+

Mise à jour cadasrale très en retard

Hello !

La FAQ de france-cadastre https://cadastre.data.gouv.fr/faq répond à la question :

Je constate une erreur dans le plan cadastral, comment la faire corriger ?

Ce type de correction doit être demandé au Centre des impôts fonciers de votre département, dont vous trouverez les coordonnées sur service-public.fr.

A+

Vente terrain avec servitude de passage

Hello !

Autrement dit Pat, quand vous aurez divisé votre parcelle vous accèderez à votre propre parcelle-fille et votre acheteur accèdera à la sienne en empruntant d'abord l'assiette de passage actuelle pour traverser la parcelle d'un voisn.

Puis l'un d'entre vous (votre acheteur ou vous Pat) empruntera une assiette de passage (à définir et acter lors de la divison de votre grande parcelle actuelle) pour traverser la 1ère parcelle-fille accessible et entrer dans la 2ème parcelle-fille (celle la plus enclavée si j'ose dire).

Nb : il faut aussi se poser la question du passage des canalisations de la parcelle-fille non construiite) à ce jour.



A+

Fermeture entreprise pendant préavis démission peut on m'imposer de prendre sur mes CP

(suite)

Ce n'est pas si net... Naturzen évoque juste 2 échanges oraux et personnels postérieurs à sa démission. On ne sait rien de la structure de l'entreprise mais je suis un peu étonné qu'un employeur "annonce" ainsi la fermeture annuelle de son établissement (et tout parrticulièreement à un salarié qui vient de démissionner), sans écrit (affichage ou note de service). L'employeur se contente-t-il vraiment de "dire" cette information individuellement à chaque salarié ?

Il faudrait que Naturzen reste dans la discussion pour compléter...

A+

Panneau "maison en vente" illicite ou pas ?

Hello !

Non ce n'est guère licite. Mais quel est votre motivation Luisox ? Ou quel est votre préjudice personnel ? A quel titre ?

A+

Fermeture entreprise pendant préavis démission peut on m'imposer de prendre sur mes CP

Hello !

Depuis quelle date certaine la fermeture annuelle de votre entreprise a-t-elle été annoncée à son personnel par l'employeur ?

Si c'était avant votre lettre de démission l'employeur peut décompter des congés payés, si c'est depuis votre lettre de démission il ne peut pas (il doit vous payer durant la fermeture).

A+

Passage piètons devant ma sortie de véhicule

Helo !

C'est une configuration bien curieuse en effet ! Mais je n'ai rien trouvé qui l'interdise.

Guipalor pourriez-vous nous donner une photo (aérienne ?) ou un croquis du segment de rue où se trouve ce passage piéton ? (avec https://postimages.org/ par exemple)

A+

bambous envahissants du voisin

Hello !

J'ai des grands bambous dans mon jardin depuis une vingtaine d'années. Dès la plantation jai contenu leurs évasions souterraines grâce à des bordures enterrées (hauteur 30cm). Et je sanctionne sévèrement leurs évations par dessus...

A+

Caissière accusée de fraude

Hello !

Hourrap si votre fille veut constester ce licenciement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

A+

USURPATION DE SIGNATURE

(suite)

Lago, on est d'accord le technicien "devait s'assurer" de son dépannage... mais d'un point de vue juridique quel est le préjudice subi par le client du fait de la fausse signature du technicien ?

Sortilège, vous ne répondez pas à mes curiosités, vous avez quitté la discussion ?

A+

Droit de visite de mes 2 Nièces

Hello !

Je reviens sur votre remarque "Sachant qu'a la séparation avec mon frère son avocat avec exigé que le chemin serait fait à moitié" :

- D'une part ce n'est pas pas ce que demande une des parties qui fait foi, mais ce que décide le JAF dans son jugement (cf Amatjuris).

- D'autre part ce jugement visait les parents séparés (pas l'oncle ou la tante), mais il est maintenant obsolète du fait de la disparition du père.

Pour rencontrer vos nièces plus d'une heure sur place en concertation amiable* avec votre ex-belle-soeur vous et/ou votre soeur allez devoir prendre les dispositions adéquates (faire le déplacement, prendre un hôtel...).

* sinon pour d'autres fois saisir le JAF (cf Amatjuris) sans garantie du résultat.

A+

USURPATION DE SIGNATURE

Hello !

Comment savez-vous que le techniqicien ne s'est pas déplacé ? A priori vous pouvez seulement affirmer qu'il ne s'est pas présenté chez vous. Votre panne d'internet a-t-elle disparu ce jour là ou avez-vous dû rappeler votre fournisseur d'internet ?

Mais je suis d'accord qu'il est fort curieux qu'il ne vous ait pas contacté au moment prévu pour son intervention, même s'il pu par exemple rétablir un raccordement de fibre dans un coffret de rue (?) en signant alors le CR à votre place pour se simplifier la vie...

PS : quel préjudice avez-vous subi du fait de cette fausse signature ?

A+