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Henriri / ID 180188

Elément ( de partie commune) défectueux

Hello !

Personnelement je rétablirais tout simplement le câblage de la commande du rideau et donc son bon fonctionnement... pour voir la suite.

A+

1 mois et demi sans contrat, je veux quitter le poste

(suite)

Lago que répondez-vous à le seconde question de Vtessonne ?

Vtessonne, suite à la LRAR :

- si votre employeur vous réponds par le CDD demandé, il faudra le mener à bien.

- s'il ne répond toujours rien (ou vous répond par un CDI), donnez-lui votre démission de CDI pour pouvoir prendre un nouvel emploi.

A+

1 mois et demi sans contrat, je veux quitter le poste

Hello !

Je vous suggère d'envoyer une LRAR à votre employeur rappelant vos demandes d'obtenir votre contrat de travail CDD et en joignant des copies des "preuves" dont vous disposez évoquant ce CDD (l'annonce à laquelle vous avez répondu ? des courriers ou mails échangés ? fiche de paie mentionnant le CDD ? autre...?).

Quelle est le motif et la durée de ce CDD ?

A+

Dois-je signer un courrier pour refuser un cdi

Hello !

A la fin d'un CDD La proposition d'un CDI (même emploi ou similaire avec rémunération au moins équivalente) doit être formalisée par écrit (art L1243-11-1 et R1243-2... du code du travail). Une proposition orale est nulle, n'évoquez même celle de votre employeur.

Je vous conseille de contester votre solde de tout compte qui ne comporte pas la prime de précarité qui vous est due : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

Vous pouvez toujours commencez par envoyer une LRAR à votre employeur lui signalant qu'il a "oublié" de vous verser votre prime de précarité qui vous est due puisqu'il ne vous a pas proposé un éventuel CDI selon les articles L1243-11-1 et R1243-2 du code du travail. Mettez-le en demeure de corriger votre solde de tout compte et de vous versez cette prime sous une semaine (ou deux ?) après quoi vous demanderez ce correctif devant les Prud'hommes.

A+

Activités "accrobranches" et sécurité

Hello !

Un acrobranche n'est pas un manège forain (mécanique), c'est plutôt un établissement sportif :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Parcours-acrobatique-en-hauteur

A+

règlement de facture

Hello !

Ce serait intéressant de connaître en principe ce que vous avez "convenu" par contrat de "fournir" à votre client. Dans ce cas particulier c'est peut-être la raison qui pousse votre client à vous demander de justifier certains achats ?

A+

Rupture conventionnelle - refus de l'éducation nationale

Hello !

Outre que l'employeur auquel vous demandez une rupture conventionnelle ne vous a effectivement versé aucune rémunération durant l'année de référence pour le calcul de l'indemnité espérée, je vois mal comment votre rémunération par un autre employeur durant l'année en question puissie être prise en compte puisque vous étiez alors en CDD donc hors contexte rupture conventionnelle. La position de votre administartion me semble tout à fait cohérente.

A+

recouvrement de dette

Suite

(... et du coté fisc c'est un bien petit don...)

Ne faites rien.

recouvrement de dette

(suite)

Oui Yapadequoi. Je disais que je vois mal l'employeur démontrer que le scooter était autre chose qu'un "don"... autrement (et plus clairement ?) dit : je vois mal l'employeur démontrer que le montant du scooter était un prêt (quel document ?), une avance sur salaire (identifiée sur une fiche de paye ?), ou je ne sais quoi d'autre, de manière à justifier et exiger son remboursement via la justice... Il ne reste donc que le "don" (qui est irrévocable) voire un "présent d'usage" pour bons et loyaux services alors que sa salariée n'avait plus de véhicule...

Ce n'est pas à la bénéficiaire de prouver que c'était un don, c'est plutôt à l'employeur de prouver devant la justice qu'il serait en droit de récupérer cette somme. Et sur le plan fiscal le donateur n'est pas concerné, c'est au donataire de déclarer un don.

A+

recouvrement de dette

(suite)

Donc difficile pour votre employeur de démontrer que le scooter était autre chose qu'un "don" en fait... Vous pouvez continuer à refuser sa demande de prétendu "remboursement". Mais vos rapports vont forcément se durcir... Peut-être vaudra-t-il mieux chercher un autre emploi bientôt ?

A+

ma fille de 18 ans veut venir habiter chez moi

(suite)

Un simple courrier ne suffira pas (à contraindre la mère à payer quelle pension ?), il faut un nouveau jugement.

Curiosités : de quand date le jugement actuel et depuis quelle date votre fille est-elle en alternance (donc avec un petit revenu) ?

A+

recouvrement de dette

Hello !

Cet "arrangement" s'est fait oralement, ou peut-il en rester des traces genre mail ou SMS ? Avez-vous la facture d'achat de ce scooter ? A quel nom a-t-elle été établie ? Et sa carte grise ? Et son assurance ?

A+

ma fille de 18 ans veut venir habiter chez moi

Hello !

Même genre d'avis que Yapasdequoi : c'est quand votre fille sera majeure et sans pouvoir subvenir à ses besoins qu'il faudra (elle) saisir le JAF pour bénéficier d'une pension alimentaire de la part de ses parents (le JAF tiendra compte alors que vous l'hébergerez).

A+

la Situation Juridique et Fiscale de Mon Logement

Hello !

Fiscal : Jean ce que vous réglez comme loyers et charges au nom de votre ex-copine en bon terme pour l'appartement dont elle est locataire* et qui vous héberge n'entre pas en ligne de compte dans votre imposition.

* ce n'est pas "votre logement" c'est le sien.

Juridique : dans cette situation les éventuelles problématiques se poseront plutôt à votre ex-copine (réaction de son garant, de l'assurance locative, du bailleur**...).

** qui n'acceptera pas forcément de "mettre le bail à votre nom" si vous le lui demandez.

A+

VENTES SUR LE BON COIN ET INVALIDITE

Hello !

Pour en savoir plus sur la détermination de votre pension d'invalidité (sur la base de vos 10 meilleures années de revenus soumis à cotisations) :

https://www.ameli.fr/isere/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

Mais de toute façon on vous demande votre dernier avis d'Imposition, que voudriez-vous faire d'autre que de le fournir...? Celui-ci ne va pas remettre en cause le econnaissance de votre invalidité par la CPAM.

A+

indemnité de préavis et inaptitude professionnelle

(suite)

Un licencenciement pour inaptitude due à un AT ou une MP est "préférable" (si j'ose dire) à un licenciement pour inaptitude due à une problématique d'origine "personnelle".

Bonne continuation.

indemnité de préavis et inaptitude professionnelle

Hello !

La formule "inaptitude professionnelle" sans précisison signifie inaptitude médicale à votre poste de travail actuel sans en suggérer l'éventuelle origine AT, MP, sinon autre. D'où ma réponse large.

A+

indemnité de préavis et inaptitude professionnelle

Hello !

Votre licenciement a en effet immédiat. Vous n'avez donc pas de période de préavis à exécuter. Une indemnité équivalente à une indemnité de préavis doit vous être versée si votre inaptitude professionnele est d'origine* AT ou MP (c-à-d causée par votre emploi), mais pas si elle a une autre origine*.

* vous ne avez pas indiqué cette origine.

Lecture pour vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225

A+

aide voisin handicapé

Hello !

Nicoflo, que votre voisin soit tombé en faisant ses courses après que vous l'ayez quitté au restaurant n'est absolument pas une situation de "non-assisatnce à personne en danger" ! Par contre (exemple) s'il vous l'aviez vu gisant au sol dans son jardin (inanimé ou appelant à l'aide) et que vous auriez tourné les talons (sans même alerter les secours) alors oui il y aurait eu non-assisatnce à personne en danger de votre part...

Ne faîtes plus rien avec cette personne et bloquez son numéro dans votre téléphone.

A+

Parking voie publique

Hello !

PS : Lehn avez-vous le document autorisant ce bateau de 3,50m ? C'est lui le référentiel. Vous pouvez-même contrôler qu'il a bien été réalisé de 3,50m.

A+