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Henriri / ID 180188

Voiture non conforme à l'annonce et au bon de commande

Alors ? Quoi de neuf Sapore ?

Contrat 35h non respecté

Hello !

Oui, quand un contrat de travail est signé pour 35h hebdomadaire l'employeur doit fournir 35h de travail (ou les payer) à moins qu'une disposition de lissage des horaires sur telle période de référence soit révue, mais guère possible avec un contrat d'une semaine...

C'est curieux cet enchaînement de contrat d'1 semaine (quel modif ?), ça dure depuis longtemps ?

A+

Voiture non conforme à l'annonce et au bon de commande

Hello !

Vous devriez peut-être commencer par faire part de cette "information" qui vous inquiète au garage qui vous a vendu la voiture et lui demander d'attester le type de moteur qui l'équipe réellement. Le système de assureur a peut-être un bug...

A+

comment sortir d'une ASA

Hello !

Pistes dans l'ordonnance 2004-632 relatives aux ASP : art 38 pour un propiétaire dont le bien n'a définitivement plus d'intérêt à être compris dans le périmètre d'une ASA... ou art 40 pour la dissolution de l'ASA...?

A+

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

Hello !

J'allais proposer le même lien pour que Jessy qui ne respecte pas la réglementation puisse s'assurer du respect de la réglementation par les forces de l'ordre vis-à-vis de lui.

A+

Isolation par l'extérieur d'un bâtiment

Hello !

Oui, idem à ce qui a été fait pour la toiture. Quel est le problème ?

A+

Démolition de maison mitoyenne

Hello !

Je vous souhaite que la démolition de la bâtisse voisine se passe bien et que le mur mitoyen* que vous partagez avec votre voisn n'en souffre pas.

Pour ce qui est de l'éventuel besoin de protection du mur mitoyen après sa mise à nue c'est avec votre voisin qu'il faudra l'envisager et non avec la mairie.

* dans le sens courant une maison peut être dite mitoyenne par abus de langage mais pas dans un forum juridique

A+

Poteau enedis desservant ma propre maison

(suite)

Merci pour votre avis. Quelle est votre question juridique Waoue ?

A+

Démolition de maison mitoyenne

Hello !

Petite remarque : juridiquement des maisons ne sont pas "mitoyennes". Ce qui peut l'être c'est une clotûre ou un mur. Le mur entre votre maison et celle promise à la démolition l'est peut-être. Il faut que vous le vérifiez.

lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

La mairie a ordonné la démolition de la mison voisine mais c'est son propriétaire qui reste responsable de son bien.

A+

Poteau enedis desservant ma propre maison

Hello !

Waoue, vous cherchez à savoir si le forum pense qu'il soit possible de demander le d'extérioriser le poteau présent sur votre terrain et l'enfouissement de votre alimentation à la charge d'enedis. Ma réponse : vous "pouvez" demander !

Et vous avez déjà la réponse : pour 2200 euros Edenis vous installe un coffret de branchement en limite de propriété (sans passer par le poteau en question). Vous prenez en charge l'enfouissement de votre alimentation depuis ce coffret jusqu'à votre maison, ainsi que du poteau sur votre terrain avec votre alimentation aérienne.

Quelle est votre question juridique ?

A+

Hébergement avec enfant en cas de séparation

Hello !

Ledjé il n'y a pas de réponse juridique à votre question qui n'est pas une problématique juridique mais relève de vos choix de vie respectifs et de votre relation. A vous deux d'inventer (ou pas) le parachute que votre compagne espère pour continuer à loger ses parents quelle que soit l'évolution de votre relation..

A+

fin de periode d'essai CDI passer en CDD dans la même société

Hello !

Vous pouvez tout à fait mettre fin à votre contrat CDI sans aval de votre employeur (par rupture de votre période d'essai actuelle, sinon par démission).

Vous pouvez tout à fait retravailler en CDD pour ce même employeur s'il a besoin de vous à ce titre (il doit respecter les conditions légales de recours à un CDD).

A+

Modifier sa date de départ suite démission

Hello !

Vous avez donné votre démission en évoquant un préavis d'un mois (au lieu de trois mois selon vous a posteriori) mais vous ne dites pas quelle est le réaction de votre employeur.

Si vous devez effectivement trois mois de préavis, alors tout dépend de votre employeur qui peut accepter un préavis réduit... ou pas. Il faut donc connaître sa position.

S'il refuse et que vous n'assurez qu'un mois de préavis il pourra passer par les Prud'hommes pour vous contraindre à lui verser une indemnité pour les deux mois de préavis non effectués (égale aux salaires de la durée du préavis non affectué).

https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelles-sont-les-consequences-du-non-respect-du-preavis-par-le-salarie-ou-lemployeur

A+

Remplir la déclaration de grossesse, concubin sans papier

Hello !

Vos aspirations sont tout à fait compréhensibles Awilo.

A+

Conséquences d’un vol

Hello !

Ne commettez plus de vol et dormez tranquille...

A+

Date valeur d'un chèque

Hello !

C'est à votre banque qu'il faut demander d'expliquer comment elle détermine ces dates de valeur à géométrie variable.

A+

cour d appel / audience incident

Hello !

Doit-on comprendre que le courriel de la partie adverse vous a transmis cette "notification de la cour d'appel" alors que vous-même (ou le salarié que vous conseillez) n'avez rien reçu directement de la cour d'appel ?

A+

Expropriation pour réaliser des bandes cyclables

(suite)

Bruno je sais que des projets municipaux peuvent être peu pertinents, mais il me semble que votre réponse inventant que le projet de bande cyclable en question est injustifié l'est tout autant.

A+

Ticket de distributeur d'espèces

Hello !

Tentez le conciliateur et vous verrez si cette démarche s'avère utile.

A+

Expropriation pour réaliser des bandes cyclables

Hello !

Bruno comment savez-vous que le flux cycliste dans cette rue étroite n'est que de "qq* vélos" ? Savez-vous si cet éventuel segment de bande cyclable est tout à fait indépendant d'un éventuel schéma plus géréral, favorisant les deux roues et/ou en supprimant en particulier un "point noir" accidentogène, au bénéfice de tous les usagers (vélos et autos) du secteur ? Quel taux de réussite prévoyez-vous aux éventuels opposants à cette procédure de déclaration d'utilité publique ?

* par jour, par heure ?

A+