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Henriri / ID 180188

architecte bâtiment de france achat d'une eglise

Hello !

Mais euh... répondre à quelle question ?

Dans l'attente, lecture pour vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36767

A+

arnaquée par un artisan

Hello !

Si vous connaissez l'adresse de cet artisan (ateleir et/ou résidence ?) vous pouvez identifier la parcelle(s) cadastrale en question et demander au cadastre qui en propriétaire. Mais "savoir" s'il a un patrimoine immobilier n'augmentera pas les chances de réussite de votre action en justice.

Pour rechercher un avocat vous ne pouvez le faire utilement que localement dans le secteur de votre lieu de résidence... vous n'allez pas en prendre un à l'autre bout du pays.

A+

Quels sont vos droits en cas de litige immobilier

Hello !

Votre question est si vaste qu'il est assez hasardeux de lui apporter une réponse précise.

QQ pistes à creuser pour vous : l'article 1792 du Code civil, la loi n°89-462, la loi n°65-557...

A+

Numériser ses papiers d'identité

Hello !

Disposer de photocopies de nos documents officiels est forcément une commodité typiquement au cas où on perdrait ou se ferait voler les originaux...

NB : il existe désormais des applications officielles pour présenter à qui de droit de manière sécurisée sur smartphone notre carte d'indetité, notre permis de conduire et notre carte vitale... les documents réels pouvant ainsi rester au chaud...

A+

prescription ou résolution de ma situation

Hello !

J2MCA, à quelle date avez-vous porté plainte ? Quel est l'abus de confiance objet principal* de cette plainte ? Quel a été le résultat de cette plainte ?

* j'imagine que ce n'est pas seulement le fait que la personne que vous mettez en cause n'aurait pas fait suivre le courrier reçu pendant votre absence de France.

A+

prescription ou résolution de ma situation

Hello !

Quelle est votre question juridique ?

Si en 2019 la CAF a considéré que vous étiez "en fraude" à l'occation d'un contrôle c'est à cette époque qu'il fallait produire justifier votre bonne foi. Nous voici mantenant fin 2024... Si un volet de votre problématique est qu'une connaissance n'a pas fait suivre votre courrier c'est que vous ne résidiez pas significativement en France alors. Je suppose que c'est un des apects ayant motivé l'avis de la CAF.

A+

Utilisation d'un passage en indivision

(suite)

Les indivisaires* de la parcelle "impasse X" ont-ils intérêt à faire jouer leur droit de préemption pour acquérir la quote-part de l'indivisaire vendeur ? Un seul de ces indivisaires a-t-il intérêt à faire cette acquisition ? Il me semble que la réponse est "non" dans les deux cas. Un tel achat ne ferait qu'augmenter leur cote-part de charges à payer...

* combien sont-ils actuellement ?

A+

Utilisation d'un passage en indivision

Hello !

Il faudrait identifier (par leur numéros de parcelles personnelles) tous les propriétaires en indivision de la parcelle 912. Et connaitre aussi l'historique d'éventuelle(s) division(s) de plus grandes parcelles initiales (?) aboutissant à la situation actuelle des parcelles 909 et 910 qui semblent déservies à la fois par les deux impasses (peut-être à bon droit). Et dans tout ça savoir si des parcelles ont un droit de passage ici ou là acté dans leurs titres respectifs. Je crains que pour dépatouiller la problématique le forum ne puisse guère vous aider.

PS : sur le plan je ne vois pas bien "l'accés beaucoup plus large" dont vous avez parlé du coté Y.

Par ailleurs les charges relatives à un bien en indivision (taxe foncière, entretien...) sont proportionnelles aux cote-parts respectives des indivisaires. Si celle d'un indivisaire s'accroit, sa part de charges s'accroit.

A+

Utilisation d'un passage en indivision

Hello !

Philippe vous devriez nous fournir* un croquis** des deux impasses pour qu'on comprenne comment le propriétaire de l'impasse Y peut envisager de passer par l'impasse X pour accéder à sa grande parcelle de 5 maisons déservies par l'impasse Y.

* utilisez par exemple cet outil : https://imgbb.com/

** un extrait du plan cadastral serait idéal.

A+

vehicule en stationnement avec protection solaire

Hello !

Vous aviez donc la réponse à votre question Questoye. Il ne vous reste plus qu'à créer des fenetres transparentes dans la housse permettant de voir la vignette CT et les plaques de votre véhicule.

A+

Assurance auto , risques d'être résilié si je déclare me dernier sinistre

Hello !

Vos dégâts sont-ils conséquents ? Avez-vous un devis (même approximatif) pour leur réparation ?

A+

vehicule en stationnement avec protection solaire

Hello !

Questoye vous évoquez un PV sans dire son motif...

Quel est le libellé de l'infraction mentionnée sur ce PV ?

A+

Pose de panneau photovoltaique

Hello !

SVP Alain :

- Le projet que vous avez soumis à l'AG comporte-t-il une indication ou schéma induisant que les panneaux seront posés en bordure du toit (à moins de ces 30cm) ?

- Pouvez-vous nous donner la formulation exacte et complète de la résolution portée à l'ordre du jour et votée lors de cette AG ?

- De quelle manière l'autorisation de l'AG a-t-elle été discutée et assortie de ces 30cm ? Avant ou après le vote ?

- De quand date l'AG en question et son PV ?

A+

Usage de téléphone

(suite)

APE réponse / vos éventuelles contestations de forme :

- Votre 1er facteur : Amajuris a répondu. Moi je me demande bien ce que vous faisiez en conduisant un téléphone à la main sans vous en servir.

- Votre2ème facteur : il va vous être difficile de soutenir que l'endroit désigné "DEPARTEMENTALE D813 • DIEUPENTALE - 82" par les agents assermentés qui vous ont personnellement intercepté... est trop imprécis pour être valide.

A+

Usage de téléphone

Hello !

Sur quel élément de forme de ce PV avez-vous des soupcons ? Nature de l’infraction, date, heure, lieu, texte de référence, idendification du véhicule et/ou du conducteur intercepté, identification de l'agent verbalisateur... Avez-vous alors une "preuve" justifiant le caractère erroné de l'élement en question ?

A+

détention arme à feu

Hello !

Cette arme était-elle chargée ? Y avait-il des balles à disposition ?

En même temps je vois mal ces cambrioleurs, que personne n'a d'ailleurs menacés avec cette arme, se dénoncer pour la signaler ou porter plainte...

A+

Demande de congés chez plusieurs employeurs

Hello !

Votre NB correspond bien au fait qu'en prenant une semaine de CP vous êtes absente lundi mardi mercredi chez l'un + jeudi vendredi chez l'autre.

La question 1 (à poser tranquillement à l'inspection du travail car ce n'est pas une question de conflit employeur/employé mais de comprehension du droit du travail) c'est plutôt de savoir comment trancher le cas de congés d'été imposés par les deux employeurs mais à des dates différentes donc au détriment du salarié... Je ne vois pas de réponse dans le code du travail.

Remarque perso : vos employeurs ont accepté que vous soyez employée chez chaun d'eux, implicitement il doivent assumer que vous puisiez prendre des semaines entières, et donc notamment ne pas vous fixer des congés d'été à des dates différentes.

Pour moi la question 2 est que vous pouvez parfaitement par exemple prolonger un WE par un congé en début de semaine chez l'un puis reprendre normalement le reste de la semaine en travaillant chez l'autre.

Par contre je ne partage pas votre formule disant que vous "cumulez 25 jours de CP par an dans les deux boîtes" (comme si vous en gagniez une partie dans l'une et le reste dans l'autre). Ce serait dire qu'un salarié a mi-temps chez un seul employeur n'a pas 5 semaines de CP comme tout le monde, c'est juste que pour s'absenter une "semaine" de travail temps partiel on lui décompte 5 jours ouvrés (ou 6 ouvrables) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927

A+

Validité ancienne carte bancaire lors d'un renouvellement

Hello !

Faliggi la banque(s) ne m'a jamais demandé de renvoyer les anciennes CB, mais je les ai toujours gratifiées d'un coup de ciseau en traversant de la puce et d'un autre en travers du numéro en relief en jetant ensuite les qq bouts de plastiques dans deux poubelles de déchets recyclables... Faîtes de même et ça m'étonnerait bien que votre banque vous relance !

A+

Validité ancienne carte bancaire lors d'un renouvellement

(erreur)

mi temps thérapeutique et décompte de congés

PS : c'est ici que Acejp a posé la question .