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Henriri / ID 180188

Utilisation d'un passage en indivision

Hello !

Il faudrait identifier (par leur numéros de parcelles personnelles) tous les propriétaires en indivision de la parcelle 912. Et connaitre aussi l'historique d'éventuelle(s) division(s) de plus grandes parcelles initiales (?) aboutissant à la situation actuelle des parcelles 909 et 910 qui semblent déservies à la fois par les deux impasses (peut-être à bon droit). Et dans tout ça savoir si des parcelles ont un droit de passage ici ou là acté dans leurs titres respectifs. Je crains que pour dépatouiller la problématique le forum ne puisse guère vous aider.

PS : sur le plan je ne vois pas bien "l'accés beaucoup plus large" dont vous avez parlé du coté Y.

Par ailleurs les charges relatives à un bien en indivision (taxe foncière, entretien...) sont proportionnelles aux cote-parts respectives des indivisaires. Si celle d'un indivisaire s'accroit, sa part de charges s'accroit.

A+

Utilisation d'un passage en indivision

Hello !

Philippe vous devriez nous fournir* un croquis** des deux impasses pour qu'on comprenne comment le propriétaire de l'impasse Y peut envisager de passer par l'impasse X pour accéder à sa grande parcelle de 5 maisons déservies par l'impasse Y.

* utilisez par exemple cet outil : https://imgbb.com/

** un extrait du plan cadastral serait idéal.

A+

vehicule en stationnement avec protection solaire

Hello !

Vous aviez donc la réponse à votre question Questoye. Il ne vous reste plus qu'à créer des fenetres transparentes dans la housse permettant de voir la vignette CT et les plaques de votre véhicule.

A+

Assurance auto , risques d'être résilié si je déclare me dernier sinistre

Hello !

Vos dégâts sont-ils conséquents ? Avez-vous un devis (même approximatif) pour leur réparation ?

A+

vehicule en stationnement avec protection solaire

Hello !

Questoye vous évoquez un PV sans dire son motif...

Quel est le libellé de l'infraction mentionnée sur ce PV ?

A+

Pose de panneau photovoltaique

Hello !

SVP Alain :

- Le projet que vous avez soumis à l'AG comporte-t-il une indication ou schéma induisant que les panneaux seront posés en bordure du toit (à moins de ces 30cm) ?

- Pouvez-vous nous donner la formulation exacte et complète de la résolution portée à l'ordre du jour et votée lors de cette AG ?

- De quelle manière l'autorisation de l'AG a-t-elle été discutée et assortie de ces 30cm ? Avant ou après le vote ?

- De quand date l'AG en question et son PV ?

A+

Usage de téléphone

(suite)

APE réponse / vos éventuelles contestations de forme :

- Votre 1er facteur : Amajuris a répondu. Moi je me demande bien ce que vous faisiez en conduisant un téléphone à la main sans vous en servir.

- Votre2ème facteur : il va vous être difficile de soutenir que l'endroit désigné "DEPARTEMENTALE D813 • DIEUPENTALE - 82" par les agents assermentés qui vous ont personnellement intercepté... est trop imprécis pour être valide.

A+

Usage de téléphone

Hello !

Sur quel élément de forme de ce PV avez-vous des soupcons ? Nature de l’infraction, date, heure, lieu, texte de référence, idendification du véhicule et/ou du conducteur intercepté, identification de l'agent verbalisateur... Avez-vous alors une "preuve" justifiant le caractère erroné de l'élement en question ?

A+

détention arme à feu

Hello !

Cette arme était-elle chargée ? Y avait-il des balles à disposition ?

En même temps je vois mal ces cambrioleurs, que personne n'a d'ailleurs menacés avec cette arme, se dénoncer pour la signaler ou porter plainte...

A+

Demande de congés chez plusieurs employeurs

Hello !

Votre NB correspond bien au fait qu'en prenant une semaine de CP vous êtes absente lundi mardi mercredi chez l'un + jeudi vendredi chez l'autre.

La question 1 (à poser tranquillement à l'inspection du travail car ce n'est pas une question de conflit employeur/employé mais de comprehension du droit du travail) c'est plutôt de savoir comment trancher le cas de congés d'été imposés par les deux employeurs mais à des dates différentes donc au détriment du salarié... Je ne vois pas de réponse dans le code du travail.

Remarque perso : vos employeurs ont accepté que vous soyez employée chez chaun d'eux, implicitement il doivent assumer que vous puisiez prendre des semaines entières, et donc notamment ne pas vous fixer des congés d'été à des dates différentes.

Pour moi la question 2 est que vous pouvez parfaitement par exemple prolonger un WE par un congé en début de semaine chez l'un puis reprendre normalement le reste de la semaine en travaillant chez l'autre.

Par contre je ne partage pas votre formule disant que vous "cumulez 25 jours de CP par an dans les deux boîtes" (comme si vous en gagniez une partie dans l'une et le reste dans l'autre). Ce serait dire qu'un salarié a mi-temps chez un seul employeur n'a pas 5 semaines de CP comme tout le monde, c'est juste que pour s'absenter une "semaine" de travail temps partiel on lui décompte 5 jours ouvrés (ou 6 ouvrables) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927

A+

Validité ancienne carte bancaire lors d'un renouvellement

Hello !

Faliggi la banque(s) ne m'a jamais demandé de renvoyer les anciennes CB, mais je les ai toujours gratifiées d'un coup de ciseau en traversant de la puce et d'un autre en travers du numéro en relief en jetant ensuite les qq bouts de plastiques dans deux poubelles de déchets recyclables... Faîtes de même et ça m'étonnerait bien que votre banque vous relance !

A+

Validité ancienne carte bancaire lors d'un renouvellement

(erreur)

mi temps thérapeutique et décompte de congés

PS : c'est ici que Acejp a posé la question .

mi temps thérapeutique et décompte de congés

(suite)

Je suis parti de l'expression d'Acejp "je cumule 20 jours de conges (si je prend 1 semaine, on me retire que les jours travaillés donc 4 jours de conges", que j'ai résumée en "20 jours de CP" (avec des guillements) même si ça ne correspond à rien de réglementaire en fait*.

* il serait plus juste (en jours ouvrables) de dire qu'il a droit comme tout le monde à 30 jours de CP (5 semaines) et que s'il prend 1 semaine on lui retire 6 jours.

Ces "20 jours de CP" ce n'est peut-être pas la pratique explicite de son employeur, mais c'est au moins ce qu'en comprend et admet Acejp. Assurant ses 35h en 4 jours, ce mode de gestion de ses CP respecte bien ses droits à 5 semaines de CP. Mon raisonnement durant son mi-temps térapeutique colle à cette présentation du cas.

Lago, avez-vous une meilleure réponse à apporter à Acejp ?

Des lecteurs ont-ils d'autres réponses ?

A+

mi temps thérapeutique et décompte de congés

Hello !

Poser des petits bouts de CP soulève toujours ce genre de question surtout quand le planning hebdomadaire n'est pas un planning basique de 5 jours de travail.

Il me semble normal de considérer tout simplement que durant votre mi-temps thérapeutique prendre un mercredi, ou un samedi, c'est chaque fois comme prendre 2 CP selon le décompte habituel de vos "20 jours de CP".

Ces "20 jours de CP" représentent votre droit à 5 semaines de CP. Imaginons qu'en temps normal vous preniez tous vos CP en "demi-semaine" de 2 jours (mercredi-jeudi ou vendredi-samedi) vous pourriez le faire 10 fois pour solder vos CP.

D'où ma position : actuellement en mi-temps thérapeutique prendre un mercredi ou un samedi c'est comme prendre 1 "demi-semaine" en temps normal (d'ailleurs le jeudi ou le vendredi vous est payé comme travaillé).

A+

Réparation chaudière gaz / Absence d'accord du propriétaire

Hello !

Pouvez-vous nous dire quelle est la pièce défectueuse en cause ? Car il s'agit de s'assurer que son remplacement est bien à charge du propriétaire. Voir le décret 87-713.

Sauf c'est le résultat d'une faute du locataire ce genre de panne de chaudière (une pièce coûtant 500€ n'est pas un simple joint) est à charge du propriétaire (ce n'est pas un simple "entretien courant") : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Je vous suggère d'envoyer une LRAR* (avec copie à l'agence par courrier simple) rappelant l'historique de la panne ainsi que vos échanges (dates copies) pour la réparation à charge du bailleur selon décret 87-713, et que sans réparation rapide vous serez contraint de solliciter la commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal. Vous pouvez même évoquer qu'un logement sans chauffage n'est plus un "logement décent" d'un point de vue juridique et que la situation peut alors vous ouvrir droit à un dédommagement...

* voir le modèle de lettre proposé dans le lien.

A+

Supprimer un chemin privé à usage commun sur parcelle

Hello !

Livil, donner suite à nos réponses serait une marque de respect ou de politesse.

A+

Supprimer un chemin privé à usage commun sur parcelle

Hello !

Livil toute la question d'abord de savoir qui est le propriétaire de ce chemin...

Mais comme vous dites que ce "chemin privé* à usage commun" traversait votre parcelle pour déservir les maisons suivantes je me dis que dans le passé vous laissiez passer** des voisins sur votre parcelle (au singulier), ou alors c'est que vous êtes propriétaires de deux parcelles séparées par ce chemin (dont vous trouverez alors le statut sur le cadastre).

* comment savez-vous qu'il est privé plutôt que public ?

** votre acte mentionne-t-il une telle éventuelle servitude de passage à votre charge ?

Or des maisons déservies par le chemin en question ont été remplacées par une grosse résidence à appartements, laquelle a fermé*** le chemin entre elle et vous si j'ai bien compris. La résidence dispose donc d'un autre accès que ce chemin, et votre propre parcelle reste accessible par la partie du chemin devenu une impasse en arrivant chez vous. C'est bien ça ? Et personne ne s'est plaint de cette fermeture du chemin...? Du coup je me demande bien pourquoi vous vous interrogez pour fermer (portail) l'entrée de votre parcelle puisque vous êtes désormais le seul utilisateur du terminus du chemin qui n'est plus traversant... N'est-ce pas ?

*** il y a combien de temps ?

A+

Chemin privé et espaces verts

Hello !

Quelques remarques perso pour Jim, je crains que vous mélangiez un peu trop les choses :

- Si votre problème est la détermination de votre % d'espaces verts, les droits de passage de voisins ou les véhicules de pompiers n'entrent pas en considération.

- Céder tout ou partie du chemin à la mairie réduirait d'autant vos chances déjà niées de prise en compte du chemin dans le calcul de votre % d'espaces verts.

- Vous considérez que ce chemin privé est devenu une voie (privée) ouverte à la circulation publique, mais qu'une voie privée soit ouverte au public n'en dépossède pas son propriétaire... ça induit juste par exemple que le code de la route s'y applique.

- Si des voisins passent chez vous sans droit de passage acté virez-les (!) ou établissez avec eux une servitude conventionnelle au profit de leurs parcelles (en vous faisant verser une indemnité à l'occasion et en les intégrant dans la répartition des frais d'entretien collectif du chemin).

Jim il faut vous centrer sur votre besoin priaoritaire (% d'espaces verts ?) et n'en considérer que les seuls déterminants pertinents.

A+

Viré et mon patron veut pas payer mes salaires

Hello !

Ma première réaction, analysez si votre employeur a respecté la procédure normale de liccenciement et si votre solde de tout compte est conforme :

Licenciement = https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N480

Solde de tout compte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

S'il n'a pas respecté ces obligations correctement vous pourrez l'attaquer devant les prud'hommes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360

Question : quel est le contenu du document que votre employeur vous a fait signer ?

A+