augmentation loyer annuelle et provision sur charge
Hello !
Murphy, pouvez-vous nous dire quelle est la date anniversaire de votre bail, son trimestre de référence en terme d'indice du coût de la construction et à quelle date exacte votre propriétaire vous a envoyé un courrier pour annoncer cette révision du loyer ?
A+
06/09/2022
2 associés et quorum à la majorité du nombre d'associés
Hello !
Si on respecte les termes de ces stauts, les AG ne sont valides que si l'associé "95%" est présent ou représenté... Dès la création de cette association il est de fait le seul à décider.
A+
05/09/2022
Hello !
"Actuellement garde partagée" oui... mais selon quel plannng ?
A+
04/09/2022
(suite)
Alors il faut voir ce que votre fils va en faire :
- Il reprend quasi mot pour mot la proposition de votre ex, mais ses allégations sont fausses et il fait donc un faux témoignage que vous pourriez attaqué puisque votre fils majeur est responsable de ses actes.
- Il exprime son point de vue réel (concordant ou pas avec le point de vue de votre ex) et vous ne pouvez pas l'attaquer.
A+
04/09/2022
Hello !
Danielandre, vous dites que "votre ex compagne à demandé à votre fils d'écrire une lettre au juge... et lui a expliqué à qui l'envoyer et les termes qu'il doit y mettre".
Tout dépend dans ce document (mails, courrier...?) dont elle pousse ou pas votre fils à inventer ce "dénigrement" celon vous, car je retiens d'abord qu'elle explique la procédure à suivre par votre fils pour témoigner à l'occasion de la démarche qu'elle veut engager (et là il n'y a rien de répréhensible).
Puisque vous détenez son document (comment vous l'êtes-vous procuré ?) pouvez-vous nous reproduire exactement les passages où elle "dicte" d'éventuels faux éléments de témoignage à votre fils ?
Mais ensuite votre fils a-t-il effectivement produit ce faux témoignage...? Si ce n'est pas encore le cas le plus simple pour vous n'est-ce pas de discuter avec votre fils et qu'il produise un témoignage objectif...
A+
04/09/2022
Obligation de l'employeur face à la formation
Hello !
Lecture qui peut être pertinente / cette situation : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/pro-a
A+
27/08/2022
déposition forcer par les gendarmes
Hello !
Oui je crains que Marc ne cache certains éléments déterminants de cette histoire... 
A+
22/08/2022
déposition forcer par les gendarmes
Hello !
Marc quelle est le détail et la réalité des ces évènements ? En quelles circonstances les gendarmes peuvent-ils vous avoir confondu ou pas avec ce "jeune" au point d'avoir cherché à établir qui conduisait vraiment votre véhicule ? Comment peuvent-ils avoir probablement contrôlé l'identité du "jeune" (s'il était seul) et/ou votre alcoolémie (si vous étiez avec lui) sans voir qui conduisait le véhicule ? Vous ne dites même pas si vous aviez simplement prêté votre véhicule (sans être à son bord) ou si vous vous trouviez dans le véhicile (conduit par le "jeune") lors de son éventuel contrôle par les gendarmes ! Et le "jeune" a-t-il un permis de conduire malgré ce que vous dites de sa santé ?
SVP pouvez-vous préciser et clarifier l'enchaînement des faits jusqu'à la réception et au contenu de votre convocation au tribunal ?
A+
20/08/2022
droit de garde pour ex concubin avec bracelet electronique
Hello !
Bin euh... BS cet ex-concubin peut bénéficier de son droit de garde JAF dans les limites du périmètre que lui autorise son bracelet électronique...
A+
20/08/2022
MUR PRIVATIF DONNANT SUR JARDIN DU VOISIN
PS : HB que cet emplacement soit "le meilleur pour les distances des tubes de raccordement de gaz" ne rentre pas en ligne de compte sur le plan juridique.
19/08/2022
MUR PRIVATIF DONNANT SUR JARDIN DU VOISIN
Hello !
Morobar je parie un e-café que le droit de surplomb pour une isolation thermique extérieure d'un bâtiment ne sera jamais étendu à une climatisation :
- Cette isolation n'a de sens que sur toutes ses facades du bâtiment, y compris celles éventuellement en limite de propriété, alors qu'un bloc de climatisation trouvera toujours une place sur une des facades "libres" du bâtiment sans devoir dépasser chez le voisin.
- Le droit de surplomb de l'isolation thermique en question est motivé par la lutte contre le réchauffement climatique, alors que la climatisation d'un bâtiment va dans le sens contraire !
Donc HB je vous confirme les réponses à vos deux questions : avant même d'évoquer le droit de votre voisin de vous refuser de pénétrer chez pour ces travaux de climatisation, il a surtout le droit de vous refuser l'installation de ce climatiseur sur votre mur privatif en limite de propriété car il empièterait alors sur sa propriété.
A+
19/08/2022
Hello !
Oui en investissement Pinel, pour faire court, les revenus du locataires sont plafonnés, ainsi que le loyer d'ailleurs.
A+
15/08/2022
Hello !
Fafa, vous ne dites pas si vous avez déclaré ce sinistre à votre propre assurance. C'est par là qu'il faut commencer. Pour moi il fort probable que votre assurance cherchera à mettre en cause la coproprité. Ce qui en interne mettra accessoirement le sujet de son assurance RC (obligatoire) sur la table ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2027 )...
A+
31/07/2022
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