Bonjour, je viens d'acquérir un terrain à bâtir sur une petite commune à la campagne, et je vais y faire édifier ma maison. Pour ce faire, le constructeur a établi les plans et projeté un chemin d'accès privé à la maison, depuis la voie publique. Mais j'ai réalisé, après validation du PC par la mairie qu'un lampadaire était implanté juste à l'entrée de ce chemin d'accès, mais sur voie publique. Il n'empêche pas la réalisation des travaux, mais il faudra, malgré tout, à terme, le faire déplacer pour pouvoir utiliser ce chemin d'accès. La mairie doit faire intervenir, après accord du département, une entreprise qui n'est pas ENEDIS.. j'attends le devis mais je ne sais pas à qui incombe le règlement de ces frais de déplacement.
Pouvez-vous m'en dire plus ?
Merci par avance.
Hello !
Le déplacement de ce lampadaire va être fait à votre demande, donc la facture de ces travaux ne sera pas à charge de la collectivité mais à la votre...
N'y-a-t-il moyen corriger votre acces de qq mètres ?
Autre curiosité, vous parlez de la création d'un chemin d'accès privé à la maison, votre parcelle n'est pas limitrophe du domaine public ?
A+
Bonjour
Il est normal que ce ne soit pas ENEDIS qui intervienne. ENEDIS gère le réseau de distribution d'électricité (la haute et basse tension qui arrive aux compteurs). L'éclairage public (les mâts, les ampoules, le câblage dédié) est une compétence de la commune ou d'un syndicat d'énergie départemental.
La mairie fait donc appel à son prestataire habituel (souvent une entreprise de travaux publics spécialisée en réseaux électriques).
Comme HENRIRI, je précise que ce lampadaire est situé sur le domaine public et remplit une mission d'intérêt général (l'éclairage de la rue). Bien que votre permis de construire soit accordé, cela ne donne pas automatiquement droit à une modification gratuite de la voirie et le principe est celui du "demandeur-payeur"[/b]. Puisque le déplacement du candélabre est rendu nécessaire par votre projet de construction (la création de votre accès), les frais sont quasi systématiquement à votre charge.
bonjour,
il fallait tenir compte de la présence du lampadaire sur le domaine public pour déterminer le tracé de votre chemin d'accès privé.
salutations
(suite)
Eivlys j'espère que vous répondrez à mes curiosités...
A+