Bonjour,
Je cherche à souscrire, une assurance juridique couvrant le Code de l'Urbanisme pour potentiellement faire un recours contre un permis de construire d'un tiers. Je suis preneur d'une liste d'assureurs (la plupart excluent ce risque).
Merci.
Dernière modification : 25/06/2021 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour
il faut rajouter le problème suivant: aucune assurance juridique ne prendra en charge une affaire antérieure à la signature du contrat.......
Bonjour,
EN fait la recherche sonsiste à contacter un avocat spécialiste en droit de l'urbanisme et/ou immobilier.
Le plus simple est de s'adresser au bareau local pour obtenir la liste des spécialisations.
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