Indemnités de fin de contrat suite d’un refus de CDI

Bonjour,

Est-ce que le refus d’un CDI doit se faire par écrit ou l’employeur peut prétendre que son agent a refusé un CDI oralement ?

Merci beaucoup pour votre réponse. Dernière modification : 28/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'employeur proposera le contrat par écrit, afin de rapporter la preuve lui permettant d'éluder la prime de précarité échue au terme du CDD.

Est ce que le refus d’un CDI doit se faire par écrit ou l’employeur peut prétendre que son agent a refusé un CDI oralement?


Bonjour,

L'employeur a juste besoin de pouvoir prouver qu'il a proposé le CDI. La réponse du salarié importe peu puisque s'il avait accepté, il serait en CDI et donc que s'il n'y est pas, c'est qu'il a refusé...