Maladie et médecin absent, consultation le lendemain de la journée d'arrêt
Et bien, je dois habiter dans une région favorisée parce que, suite à un accident domestique, SOS Médecin est venu puis j'ai été transporté aux urgences à l'hôpital or, une fois soigné, bandé (plaie à la main) je n'ai pas eu besoin d'être hospitalisé et je suis rentré chez moi. Pourtant, j'habite à la campagne. La chance quoi !!!!!!!!
01/05/2022
Véhicules squattant parking supermarché
Et installent des barrières qui ne s'ouvrent qu'avec un ticket adéquat délivré à l'entrée.
01/05/2022
Maladie et médecin absent, consultation le lendemain de la journée d'arrêt
Bonjour,
Oui, les services d'urgence de votre hôpital sont faits pour ça. Et puis, il y a SOS Médecin qui se déplace 24h.24 et 7j/7 et c'est remboursé par la Sécu.
01/05/2022
Boîtes noires à bord des voitures.
Bonjour,
Que pensez-vous de cette information parues dans des journaux régionaux ?
Moins connue mais peut-être pas indolore pour ceux qui en feront les frais, une petite "boîte noire" va petit à petit faire son nid sous les capots des voitures. Votée en 2019 par le Parlement européen, la mesure rendant obligatoire la présence de ce dispositif dans les voitures neuves circulant sur le vieux continent entre en vigueur à partir du 1er mai 2022.
Cette "boîte noire" est censée tout à la fois prévenir les accidents de la route et de mieux les comprendre puisqu'elle enregistre les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident tels que la vitesse - ça va sans dire -, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, ou encore les coordonnées GPS, la force de la collision ou le régime moteur.
À noter que cette obligation sera étendue à tous les véhicules, y compris d'occasion, dès 2024.
Merci pour vos appréciations, critiques et autres observation.
30/04/2022
Vente par annonce sur internet : priorité chronologique
Bonjour,
Oui et non parce que le vendeur a toujours le choix de son acheteur et, de plus, ce n'est pas la date d'envoi qui compte mais la date de réception.
30/04/2022
Délais légal extraction de detenu
J'ai supposé, peut-être à tort, que la personne étant détenue avait commis un fait grave (délit grave ou crime) qui est sanctionnable par une peine de prison et qui était donc en préventive (maison d'arrêt) en attendant son procès d'où les conseils et l'aide nécessaires de l'avocat. C'est donc dans ce sens que j'ai orienté ma réponse. Peut-être que je me trompe, non ?
25/04/2022
Délais légal extraction de detenu
Bonjour,
Cette personne qui a été jugée avait un avocat, non ? Pourquoi ne pas poser cette question directement à son avocat ? il y a peut être des formalités administrative à accomplir et c'est le boulot de son avocat, ce pour quoi il est payé il me semble. Bonne chance.
25/04/2022
Délais légal extraction de detenu
Bonjour,
S'il y a eu procès, je suppose que cette personne avait un avocat, non ? Dans ce cas, pourquoi ne pas poser la question directement à cet avocat ?
25/04/2022
Commencer construction sur terrain non viabilisé !
Bonjour,
Normalement, si un terrain n'est ni viabilisé ni viabilisable, la mairie n'accorde pas de permis de construire. Qu'en est-il ?
Et pour construire sur un terrain appartenant à un lotissement il fautr une AG des co-lotis ayant donné cet accord pour construire, non ? Cet accord existe-t-il ?
22/04/2022
Commencer construction sur terrain non viabilisé !
Bonjour,
Normalement, si un terrain n'est ni viabilisé ni viabilisable, la mairie n'accorde pas de permis de construire. Qu'en est-il ?
22/04/2022
MiCRO-ENTREPRENNEUR impossible de facturer.
Quand une facturation informatique ne fonctionne pas pour cause de bug, on fait une facture manuelle avec le papier à en-tête de l'entreprise et les coups de tampons de l'entreprise. Ne pas rédiger de facture pour ce motif est non recevable devant les juges.
22/04/2022
Assurance véhicule sans carte grise
Ben non, le demandeur a bien écrit, je le cite : le CT était faux et si la voiture ne subit pas un nouveau contrôle technique avant la date d'expiration, il perd sa validité pour l'ANTS. Le CDR impose, dans ses articles R 323-22 et R 323-26 que le CT doit avoir moins de 6 mois au jour de la demande de la nouvelle carte grise suite à cession d'un véhicule.
19/04/2022
Assurance véhicule sans carte grise
Bonjour,
C'est bien ce qui est précisé par COLOMBINU qui écrit ceci : J'ai acheté un véhicule que j'ai assuré avec la carte grise barrée.
Donc, si l'assurance est en tout risque ou comporte la garantie "dommages" normalement, la garantie est due mais il faudrait connaître les clauses de garantie, notemment les exclusions, car le Contrôle Technique n'étant plus valable (ce qui est très différent d'un controle technique faux), certaines compagnies ne garantissent plus ou appliquent une décotte, voire une franchise, très importante.
19/04/2022
Achat en commun (2 soeurs) pour du locatif saisonnier
Bonjour,
Voyez votre notaire, il vous trouvera les possibilités adaptées à votre situation et vos objectifs.
19/04/2022
Bon,our,
Ayant 5 enfants, leur part réservataire totale est de 75 % de l'ensemble de votre hértage donc il vous reste 25 % (quotité disponible) à attibuer, par testament ou par acte notarié, à qui vous voulez (votre fils de 50 ans). Ce dernier, à ce jour, hérirait de 1/5e des 75 % + les 25 % de votre quotité disponible.
Le mieux serait d'interroger votre notaire qui saura vous proposer la, ou les, solutiions les plus adaptées à vos souhaits et de noter tout ça par écrit.
Sachez cependant que l'assurance-vie, si elle comporte un bénéficiaire nommément désigné, échappera à la succession, donc ne rentrerait pas dans la masse successorale.
18/04/2022
Validité prolongée permis de conduire délivré par état UE
Un permis délivré par un pays de l'Espace Shengen et en cours de valdité sera valable en France. Cependant, comme vous résidez en France, la moindre infraction entraînant un retrait de point, vous obligera à demander la conversion de votre permis italien par un permis français afin de pouvoir retirer les points sur ce permis français.
18/04/2022
Et vous avez écrit quoi ? Vous avez un double ? il est daté et signé ?
16/04/2022
Ce papier signé n'a aucune valeur. Vous avez signé l'entrée de votre bail le 9 février 2022, vous êtes dans vos murs jusque, au moins, au 9 février 2025 puis, de 3 ans en 3 ans, par tacite reconduction.
La pétition mise en route par un de vos voisins n'aura aucun d'effet pour vous faire partir. Si votre chien aboie trop souvent, il vous appartient de l'éduquer à ne pas aboyer, un spécialiste éducateur canin vous expliquera comment faire.
En ce qui concerne la télésurveillance, celle ci n'est valable que si elle est reliée à un centre agréé de télésurveillance. Vous devez donc avoir un contrat auprès de cette société, contrat signé par vous puisque vous devez avoir le choix de votre société, ce ne peut pas être un contrat imposé par votre propriétaire. J'espère que cette télésurveillance n'aboutit pas chez votre propriétaire, ce serait totalement illégal.
Pour l'installation électrique, il appartient à votre propriétaire, là encore, de la mettre en sécurité, donc en conformité avec les règles en vigueur. Demandez les contrôles diagnostics obligatoires qui, normalement, auraient dû vous être remis lors de votre entrée dans les lieux. Au fait, vous avez bien un compteur électrique individuel et avez choisi votre fournisseur d'électricité ?
J'ai l'impression que ce propriétaire essaye de vous manipuler parce qu'il a peut-être trouvé un locataire près à payer + que vous. Contactez donc votre ADIL, ils ont des avocats spécialisés.
16/04/2022
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi les enfants ont à intervenir, ce ne sont pas aux qui, actiellement, sont les propriétaires. Ils n'ont donc aucun pouvoirs contre vous.
Faire venir un huissier (si toutefois il y en a un qui accepte de se déplacer aux frais du propriétaire demandeur et c'est assez cher donc assez dissuasif), cet huissier ne pourra rien faire. Vous êtes locataire donc chez vous et vous avez parfaitement le droit d'avoir un chien et si le chie aboie, ben c'est dans sa nature, on n'y est pour rien. Si vous payez régulièrement votre loyer et vos charges, si vous entretenez normalement votre logement, aucun tribunal ne donnera raison à ce propriétaire.
A quelle date êtes-vous rentré dans ce logement ? date de début de votre location ?
Je vous conseille vivement, si cela n'a pas été fait à votre entrée dans les lieux, de changer les serrures ou les barillets des serrures car rien ne vous dit que votre propriétaire n'a pas conservé, envers lui, un double des clefs. Cela vous évitera de très désagréables surprises de sa part car, même s'il n'a pas le droit de pénétrer chez vous sans votre accord, certains propriétaires n'hésitent pas, même en contradiction avec les lois, à le faire sachant qu'une procédure à leur encontre est longue et chère.
16/04/2022
Location meublée - valeur vénale
Bonjour,
Qu'en pense votre centre fiscal ? Qu'en pense votre Chambre de Commerce et d'Industrie (la CCI) ?
11/04/2022
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