Vente par annonce sur internet : priorité chronologique

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Bonjour

Dans le cadre d'une vente via une plateforme sur internet, un acquéreur peut il se prévaloir d'une priorité pour acquérir un bien parce qu'il a été le premier à répondre favorablement par SMS ?

Merci. Dernière modification : 30/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui et non parce que le vendeur a toujours le choix de son acheteur et, de plus, ce n'est pas la date d'envoi qui compte mais la date de réception.

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Bonjour,

La réponse n'est pas oui et non, c'est non et non.

Une annonce de vente n'est pas une offre qui engage le vendeur dès lors qu'elle est acceptée mais une invitation à entrer en négociation. Il en résulte qu'un acheteur ne peut se prévaloir d'aucune priorité pour avoir répondu le premier à une annonce publique.

Voir sur le sujet : https://www.village-justice.com/articles/portee-annonce-vente-bien-immobilier,25368.html

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Bonjour,

Evidemment non. Pour une raison simple déjà, celui qui a envoyé le SMS ignore s'il est le premier à se manifester. Seul le vendeur pourrait prouver dans quel ordre il a reçu des offres.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Effectivement, une vente immobilière ne se traite pas comme une vente de pins. L'article 1583 du code civil ne s'y applique pas pleinement.

Pour ce type de vente, il y a quelques différences selon les cas, vente avec ou sans intermédiaire, type de mandat de l'intermédiaire, etc.