Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
citoyenalpha / ID 12243

Demande de visite pour aller voir mon ami

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13960.do

Titre de séjour visiteur et benevolat

Bonjour

le droit impose à l'entreprise une déclaration des salariés auprès des organismes sociaux sous peine de poursuite, le paiement des cotisations sociales sous peine de poursuite et la rémunération du salarié.

Un salarié est une personne accomplissant une prestation dans le cadre d'un lien de subordination dans un temps prolongé.

Une entreprise ne peut donc pas utiliser de bénévole pour son activité sous peine de poursuite pénale.

Restant à votre disposition

Demande de visite pour aller voir mon ami

réponse déjà formulée

Demande de visite pour aller voir mon ami

bonjour

rien à fournir, l'administration pénitentiaire y a déjà accès.
Il convient de déposer une demande auprès du magistrat si votre "ami' est en détention provisoire ou auprès de l'administration pénitentiaire s'il est détenu suite à condamnation.

Parfip safetic méthode efficace pour résilier

Bonjour

donc il vous est réclamé une mensualité.

attendez votre convocation devant le tribunal avant paiement. Il sera toujours temps d'aviser.

Restant à votre disposition

Audience pour requête exclusion casier B2 - Besoin avocat ?

Bonjour

vous pouvez consulter la liste des avocats spécialisés en droit pénal sur le site du barreau de votre département.

Il existe aussi des consultations gratuites d'avocat en mairie ou dans les maisons du droit qui peuvent vous aider à monter votre dossier si vous amenez les pièces nécessaire (jugement, justificatif d'exécution de condamnation, contrat de travail ...)

De associations locales peuvent vous aider aussi dans votre recherche.

Sur le site vous pouvez aussi demander un devis gratuit.

Les honoraires des avocats sont libres. Comptez maximum 1000 euros pour une représentation devant le tribunal correctionnel.

Pour ma part une consultation avec une préparation des justificatifs à fournir devraient être suffisant pour préparer ce type d'audience mais il vous sera toujours conseillé de vous faire assister par un avocat.

Restant à votre disposition

Demande de visite pour aller voir mon ami

Bonjour

la condamnation est encourue signifie que votre "ami" risque la condamnation pour les faits de violences, les éléments quand à la réalité de l'infraction ayant été apportée.

Point d'enquête de moralité la consultation de votre casier judiciaire suffit pour les autorités pénitentiaires en fonction des raisons d'incarcération.

Restant à votre disposition

Demande de visite pour aller voir mon ami

le droit de visite et votre plainte n'ont strictement rien à voir.

Le droit de visite est accordé soit par un magistrat si la personne n'est pas encore condamnée, soit par le directeur de l'établissement pénitencier.

Concernant les faits de violences la condamnation est encourue vu qu'une plainte et un certificat médical ont été fournis.

Restant à votre disposition

Renouvellement d'un titre de séjour après expiration

Dans votre cas il convient alors de demander une carte de séjour mention étudiant auprès de la préfecture de votre domicile puisque le visa long séjour est allemand.
joignez les justificatifs ci-dessus pour faciliter la délivrance.

Restant à votre disposition

Renouvellement d'un titre de séjour après expiration

Bonjour

et bien voilà vous avez donc un visa long séjour valable jusqu'en septembre 2013

Marriage, pacs, long sejour??

Bonjour


le mariage suffit à autoriser le séjour si vous produisez un visa long séjour.

A défaut vous devrez obtenir un visa long séjour (de droit pour les conjoints de français auprès du consulat) ou justifiez d'une résidence commune de 6 mois au moins.(la résidence peut être différente l'important est quelle soit commune)

Restant à votre disposition

Renouvellement d'un titre de séjour après expiration

Bonjour

une demande de visa long séjour est impossible puisque devant être formulée auprès d'un consulat français.

Faîtes une demande tardive. Vous la justifierez par le fait d'une partie de vos études en Allemagne. Joignez les justificatifs indiqués ci dessus;


Il est indiqué quoi sur le visa apposé sur votre passeport?

Restant à votre disposition

Convertaire ma carte sejours CE italien

Bonjour

les titres de séjour délivrés par l'Italie n'autorise pas le travail en France ni l'installation. Seul les séjours inférieur à 3 mois sont autorisés.

Par conséquent il conviendra de faire une demande de carte de séjour auprès d'une préfecture française.

Ne vous attendez pas à une réponse positive au vu du marché du travail français et des demandes de titre déposées.

Restant à votre disposition

Renouvellement d'un titre de séjour après expiration

Bonjour

vous avez un visa long séjour délivré par la France?
Si tel est le cas le visa vaut carte de séjour.

A défaut déposez une demande en préfecture. Cette dernière au vu de votre situation vous l'accordera discrétionnairement. Il conviendra de lui fournir les justificatifs sus mentionnés.

Restant à votre disposition

Titre de séjour visiteur et benevolat

Bonjour

le bénévolat n'existe pas dans les sociétés. Cet forme de travail est réservé aux associations.

Un stage est obligatoirement conclut par le biais d'un organisme délivrant une formation (université,lycée, école privée...)

Restant à votre disposition.

Pv transport scolaire sur mineur de 12 ans ticket du mois

Votre fils a appris que s'il ne paye pas son ticket il encourt une contravention bien plus élevée.

ps: ne lui "remboursez" pas sa contravention. A défaut faîtes le travailler un week end.

Titre de séjour "vie privée et familiale" en cas de pacs

Bonjour

non les délais sus mentionnés ne sont que des délais afin d'éviter un séjour sans titre. Par conséquent votre demande ne peut être rejeté pour ce motif.

Restant à votre disposition

Renouvellement d'un titre de séjour après expiration

Bonjour

vous pouvez demander une carte mention étudiant si vous êtes détenteur d'un visa long séjour et inscris dans une université française.

Déposer une demande en préfecture auprès de la préfecture de votre domicile. Joignez les justificatifs de votre demande tardive avec un courrier et la copie de la carte de séjour allemande.
N'oubliez pas la justification de scolarité de l'université française.

ps le visa long séjour vaut carte de séjour.

Restant à votre disposition.

Futur papa en situation irreguliere

Bonjour

un conseil mariez-vous
faîtes une reconnaissance anticipée conjointe de l'enfant à naître en mairie.

Restant à votre disposition.

Reconnaissance anticipée

Bonjour

votre passeport suffit puisqu'il est demandé une pièce d'identité et non une carte d'identité.

Faîtes une reconnaissance conjointe.

Restant à votre disposition