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citoyenalpha / ID 12243

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Réponse posté sur Experatoo

Abus de personne fragile psychologiquement

Il apparaît difficile de poursuivre les manipulateurs. En effet la liberté spirituelle, d'opinion ou de pensée s'oppose à la délictualisation de ses comportements ou plus présisément à sa définition.
En effet comment définir juridiquement ce qu'est la manipulation mentale sans juger de ce que doivent penser les citoyens. Extrêmenent difficile. Voyez par exemple les dérives sectaires.
La loi protège les personnes souffrant de maladies psychiatriques ( et non pas que psychologiques) ou les personnes âgées dépendantes.
Dans votre cas je pense quil est important que vous restiez présente pour votre amie que les discussions que vous pouvez avoir avec votre amie afin de la confronter avec ses contradictions peuvent l'aider. Qu est ce que l'amour? Le comportement de son concubin est il répandu dans notre société? ... La pousser à s'en sortir, à aller consulter. S appuyer sur son entourage proche.
Toutefois pour être plus complet :
la publication d images pornographiques est extrèment stricte. Vous pouvez vérifier qu il se conforma aux dispositions en vigueur.
len cas de flagrance de coup et d'un dépot de plainte la poursuite du délit n'est pas réversible par la plaignante. (là je sais compliquer à mettre en oeuvre)

Je vous souhaite beaucoup de persévérance et de courage afin que votre amie se sorte de ce cercle vicieux

Cordialement

25/02/2008

Aidez moi svp: probleme avec mon proprietaire

Pas du tout mais dans votre cas tant que la mauvaise foi ou une non volonté à effectuer les réparations du propriétaire n'a pu être démontré il apparaît fort peu certain que les dommages et intérêts auxquels vous pourriez prétendre compense l'investissement et les frais de justice qui en découlerait . Les travaux urgents ont été effectués et les réparations définitives aussi.
Le recours au tribunal serait jugé par celui-ci abusif (pas officiellement mais il le penserait fortement ) et vous n'obtiendrez pas la compensation de tout les dommages que vous entraînerez sa saisine.

Maintenant vous êtes libre ceci n'est juste qu'un conseil.

25/02/2008

Avis pour eviter un proces sans plainte

Les coups et blessures relèvent de la catégorie délictuelle. En conséquence le procureur peut poursuivre l'auteur sans que la victime porte plainte en cas de flagrance afin de protéger les intérêts de la société. Le retrait de plainte en cas de violence conjugale est récurent et les procureurs sont méfiants quand à la justication de ces retraits.
Toutefois la justification de votre retrait porte à croire que vous témoignerez en cas de procés en faveur de votre mari et que vos motivations sont légitimes. En conséquence il apparait que la saisie du tribunal correctionnel ne serait au vue des coûts engendrés et du but recherché se justifier.
Il est étrange qu'une convocation devant un délégué du procureur pour un rappel à la loi ou l'utilisation de la procédure du "plaider coupable" n'est pas été envisagé pas le Parquet.
Je vous conseillerai donc d'exposer dans une lettre recommandée avec accusé de réception la justification de votre retrait de plainte (en précisant les motifs de votre réconciliation et les leçons que votre mari en a tiré), la demande de classement sans suite au vue de l'absence de but recherché envers votre conjoint et du coût de la saisine du tribunal, et qu'au cas où une audience serait tenue vous témoignerez en faveur de votre mari afin d'obtenir une dispense de peine.

Si votre mari est déjà convoqué devant le tribunal :
si votre mari souhaite se faire représenter prendre contact avec l'avocat choisi ( aide judiciaire au cas où) Celui-ci se chargera d'atténuer voir de dispenser de peine (même s'il m'apparait puisqu'il ne conteste pas les faits dans votre cas)
rassemblez tous les documents en faveur de votre mari ( vos démarches officielles au vue de sa non présentation) notez les arguments en sa faveur afin de les mémoriser et les présenter devant le tribunal ( attention ne pas lire de texte ) demander au tribunal à la fin de votre exposé la clémence du tribunal et la dispense de peine

Cordialement

25/02/2008

Aidez moi svp: probleme avec mon proprietaire

Effectivement quand la nuisance dépasse 40 jours vous pouvez obtenir une réduction sur le loyer. Toutefois le propriétaire d après votre récit a réagit au problème que vous lui avez soulevé et n'a pas fait preuve de mauvaise foi. En conséquence je vous conseillerai plutôt de privilégier une entente cordiale avec votre propriétaire qu'une solution pouvant mener à une détérioration de celle-ci surtout qu'un bénéfice ne serait vous être garanti en cas de recours judiciaire.

Cordialement

25/02/2008

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