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morobar / ID 149644

Congés forcés intérim

Bonjour,

Il est constant que l'organisation, le planning et l'ordre des départs en CP est une Prerogative exclusve DU cHEF D'ENTREPRISE;

AInsi le salarié PEUT être invité à poser des périodes, mais c'est l'employeur qui, accepte ou pas.

C'est lui qui tient le manche comme on dit.

Chèque gribouille au dos

Bonjour,

Oui

Mais vous pouvez aussi détruire le chèque qui vous a été délivré gratuitement par votre banque.

Au moins vous ne risquez pas l'incompétence d'un agent ou d'une machine aveugle.

Obtenir l'annulation d'un compromis de vente

Bonjour,

SI la date limite de réitération est indiquée dans le compromis, son dépassement entraone de facti la caducité du compromis.

Demander confirmation au notaire afin de libérer le bien et de purger lke cas échéant le sequestre.

Demande d'abattage d'un arbre en copropriété.

elle vous donne satisfaction,


Pas complètement, il y a des dégâts et des frais de remise en état si je crois l'exposé:


Au fil des années, cet arbre a prospéré et menace aujourd'hui la structure dudit garage.

Une racine se développe sous le mur latéral qui est déformé, l'enduit est tombé à la base du mur, un caniveau béton a été cassé et déplacé .

Justificatif de vie commune

Il s'agit d'un projet de pacs entre un étranger en situation régulière, titulaire d'une carte VPF


C'est bien à cet endroit que je bloque. Une carte VPF signifie que le rapprochemen,t familial est déja éffectif.

Justificatif de vie commune

Bonjour,

SI je compare:


ou d'un étranger en situation régulière,


avec


et lui rien


J'en déduit que c'est un touriste "actif" mais sans papoers.

Mais là où je bloque un peu c'est au titre déja délivré:


j'ai un titre de séjour vie privée et familiale

INstallation électrique logement nouvellement loué

Bonjour,


certains sont fournis avec une prise 16A classique...


20 A. mini mais plus souvent 32A.

Si le four est fourni sans prise, il faut le relier à une alimenation séparée et par un coupe circuit bipôlaire

Pour quoi ne pas interroger le bailleur sur ce brahcement à effectuer ?

Mon ex employeur me demande dit e payer 124000€ suite a une licenciement économique

Bonjour,


donc j'ai mit mon adresse chez une ami, mon ami et sa famille
en panique de cette situation,


C'est normal, car l'huissier va faire l'inventaire du contenu. Votre ami devra ouvrir une procédure de distraction à l'aide de factures pour isoler ce qui lui appartient.

Annulation d'assemblée générale d'association loi 1901

Bonjour,

Il peut arriver et c"'est même sûr que la Prefecture qui n'est pas membre de l'organisation judiciaire de ce pays ne soit pas compétente pour annuler quoique ce soit.

Il faudra donc que l'adhérenbt en question s'dresse au tribunal judiciare (avec ses sous, son avocat et ses motivations).

Rupture conventionnel ESN ou accepter la mobilité

Bonjour,


Mais je n'ai pas le temps de consulter un avocat pour vérifier ça donc je ne sais pas ce que ça implique si c'est vrai ?


C'est vrai. Mais il faut remarquer le futur employé dans "ouvrira".

L'alternative qui vous est offerte est la ,suyivante:

* rupture conventionelle

ou

* licenciement économique au mieux, pour insubordination (faute grave liée à la mobilité) au pire.

moitie indivise formant le chemin d'acces

Bonjour

Dans la partie "c'est à, vous de payer" en tant que responsable des faits de votre commettant.

code civil 1242

Démission, cause incompatibilité avec nouveau responsable

Bonjour,


mais puisque c'est un nouveau directeur, est ce qu'elle est obligé de démissionner


Perdonne n'est obligé de démissioner sauf au gouvernement.


est-ce qu'il existe une loi qui permet de trouver un arrangement entre eux pour son départ ?


La rupture conventionelle.
Mais en situation de harcèlement ce n'est pas la meilleure voie.
Celle-ci consiste à signaler par écrit (donc avec preuves ou témoignages) le comportement à la direction, qui est obligée à enquêter et à répondre par écrit.

Récupération charges copropriétaire lors d'une vente

Bonjour,


Un accord entre le copropriétaire vendeur et l'acquéreur peut toutefois prévoir une répartition des charges différente. Il faut en informer le syndic.

Cet accord n'est pas opposable au syndic et ceux-ci n'en tiennent pas compte. C'est au niveau du notaire qu'il faqut demander un prorata temporis, comme pour la taxe fonciere.

bail et colocation forcée

Bonjour,*

On ne comprend pas bien votre situation, vous déclarez votre épouse comme colocataire ce qui n'est pas le cas.

Le dossier de relogement est rempli par vos soins et le baillkeur atrblitr un nordre de priorité selon les contraintes habituelles, à savoir taille de la famille, handicaps éventiels, moyens financeirsd...

Somme demandée sans justificatifs suite accident.

Hélas il s'agit de responsabilité civile, les parents sont rersponsables en totalité.

Véhicle nona ssuré===>

* défense seuls

* pas de prise en charge de frais

* réparations à chgarge des parents.

Personne vulnérable deconfinement

Bonjour,


Depuis le 17 mars les personnes à risques sont confinés et peuvent être en arret maladie


Les autres personnes aussi, en fait la totalité de la population était confinée.

Les arrêts maladie que vous évoquez ne sont pas en relation avec les risques encourrus par certaines personnes.

Somme demandée sans justificatifs suite accident.

Bonjour,

Commencer par faire annuler la vente, ce n'est pas un paquet de bonbons. L'accord des parents, de part et d'autre, est necessaire.

De sorte que l'ancien pripriétaire était (ou non) assuré, à ses risques et périls.

Changement de syndic

Bonjour,


peut être de trouver une autre alternative.



En passant et en souriant, on ne recherche pas une autre alternative, mais on explore une saconde branche de la même alternative;

Prescription en matière de droit du travail (saisine du Conseil des Prud’hommes)

La réponse est oui.

Dépêchez-vous de saisir le CPH, au moins pour montrer le sérieux de votre action.

Mais votre exposé ne me permet pas de constater une irrégulérité, ni le contraire ceci dit.

Accusation de recel de vol et peut être vol

Bonjour,

Rien compris.

Pouvez-vous reprendre et nous indiquer si vous êtes locataire ou propriétaire, et quel est le rapport avec votre ancien employeur ?