PS
Dans vote titre vous parlez d'annuler une vente et dans votre texte vous notez qu'aucun papier n'a été signé.
Il faudrait davantage de précisions.
04/09/2019
Bonjour
A priori le véhicule vous appartient.
Qui dispose actuellement de la CG?
Avez vous signé le certificat de cession? (Modèle cerfa N°15776*01?)
04/09/2019
Controle technique périmé suite à hospitalisation
Bonjour,
Si vous faites un accident sans CT avec quelqu'en soit le motif, l'assurance ne fonctionnera pas.
Le risque du PV est véritablement secondaire par rapport à celui là.
Essayez d'aller voir la Gendarmerie de votre secteur ( ou la Police) en expliquant votre situation, ils peuvent vous donner une autoristion de rouler pour quelques jours, ce qui couvrirait votre absence de CT.
04/09/2019
La DDPP et le non-respect d’une loi
Bonsoir
Les DDPP et DCSPP n'ont pas vocation à résoudre ce genre de litige, tout simplement.
02/09/2019
Meilleurs écoles françaises pour les marocains
Bonsoir
Il faut commencer par vous renseigner sur les équivalences.
02/09/2019
Rupture période d'essai pendant une mission
Bonsoir
D.I. = dommage et intérêt.
En principe les délais de préavis sont stipulés avec le contrat de travail, et sont davantage en faveur du salarié que de l'entreprise.
Sauf erreur de ma part, 4 mois de période d'essai serait plutôt 2 mois renouvelables.
02/09/2019
Que dois je faire il roule sans permis
Bonjour
Comme vous venez de vous en appercevoir, cachez tout simplement les clés, et le problème est réglé.
01/09/2019
Parce qu'il est dans son droit et que peut être lui aussi n'arrive pas à retrouver votre épouse.
20/08/2019
Bonjour
La solidarité est présumée dans votre cas et l'argent peut être demandé à un seul débiteur et à lui de s'arranger avec les autres.
20/08/2019
vIrement international 15 jours non débité
Bonjour
L'opération est peut être sous l'oeil d'un organisme de contrôle, notament pour la prévention contre le noircissement d'argent, le fisc, voire de tracfin.
La banque n'a pas son mot à dire dans ce cas là.
Difficile de vous répondre avec précision, plusieurs possibilités sont envisageables.
Sachez quand même qu'une banque a une obligation de résultat sur un virement, qu'il est parfaitement possible que le virement n'ait pas été réalisé par la banque, ça arrive spécialement en août, et devrait être en mesure de vous dire ce qu'il en est.
20/08/2019
Garantie remboursement si pas satisfait
Bonjour
Je plussoie l'avis de Morobar. :-)
20/08/2019
Vente pâtisseries site internet
Bonjour,
Comme c'est de l'alimentaire, il faut vous renseigner auprès de la DDCSPP.
Puis, étant donné que vous souhaitez vendre de la patisserie, il faut être diplômé dans ce domaine, puis c'est du ressort de la Chambre des Métiers.
Bon courage.
18/08/2019
stationnement sur un trottoir ?
Bonjour
Le maire ne peut pas aller au delà de ce que permet la loi.
Maintenant, la PM est à ses ordres....
18/08/2019
Cdd reconductible et droits de chomage
Bonjour
Démissionnaire.
18/08/2019
Garantie remboursement si pas satisfait
Bonjour
Soit le délai de rétractation de 14 jours, et si au delà, un engagement contractuel de la part du fournisseur, sachant que s'il met la clé sous la porte, ce sera pour votre pomme.
18/08/2019
Temps plein et création d’entreprise
Bonjour
Visiblement vous êtes fonctionnaire, à une période (mais je crois que ça a changé) le statut était incompatible avec une activité commerciale.
Pour la création de votre entreprise, il faudrait en dire davantage au niveau du statut, visiblement TNS.
Beaucoup de personnes s'immaticulent en micro par exemple, mais il faut un accord écrit du patron et ne pas vous mettre en situation de concurrence, enfin si vous êtes dans le privé.
18/08/2019
Tout dépend de sa bonne foi.
11/08/2019
Une réclamation auprès du loueur.
11/08/2019
Avis de contraventions abusifs
Bonjour Lag0
Ce que je voulais dire, est que chaque personne se sentant verbalisée abusivement, fasse une contestation, compte tenu qu'il y en a au moins 10 en relation.
Ainsi il n'est pas impossible que l'OMP se pose des questions sur l'action des forces de l'ordre ce jour là, ce qui renforcerait les actions individuelles.
11/08/2019
PS: si ça peut vous aider, taper dans votre moteur de recherche " arnaque location voiture Italie".
11/08/2019
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