Prise d empreintes sans recidive
Bonjour,
Oui, lors d'une audition.
10/10/2022
Demande de conseils Immobilier
Bonjour,
Alors si j peux me permettre un conseil, ne demandez pas à tout le monde ce qu'il en pense, vous êtes sur un engagement de longue durée et d'un certain montant, consultez un avocat fiscaliste, même si cela a un coût. Ne prenez surtout pas les paroles d'un notaire pour argent comptant. Si vous souhaitez passer en SCI cela a également un coût, celui de la création et des droits de mutation. Une chose également, plus vous commencez à transmettre "jeune" et moins ça coûtera. Dans tous les cas, il vaudrait mieux le faire avant 61 ans.
09/10/2022
Bonjour,
Pour info, un PDF peut se faire transformer dans un autre format...word par exemple.
09/10/2022
factures impayées, client décédé
Bonsoir,
C'est dommage, cela aurait été un élément de preuve de la créance.
03/10/2022
factures impayées, client décédé
Bonjour,
Avez -vous des bons de commande signés?
01/10/2022
Régularisation taxes foncières
Bonjour,
Voyez directement avec la DGFIP, le cadastre.
La prescription en matière fiscale est de 3 ans, donc nous n'aurez pas à payer 22 ans.
23/09/2022
absence PV gendarmerie suite incendie voiture
Bonjour,
La Gendarmerie n'intervient que si ça touche au droit pénal.
Si par exemple l'origine du l'incendie vient de la batterie, la gendarmerie n'a rien à voir là dedans.
Votre véhicule n'a pas été expertisé?
23/09/2022
Importation et guerre en Ukraine
Bonjour,
Ce qui pose d'ailleurs un problème aux artisans pour établir un devis, s'ils ne peuvent pas se baser sur un prix.....
Bon courage, j'imagine que ce n'est pas simple comme situation.
18/09/2022
Don d'un vieux véhicule d'une société fermée
Bonjour,
Je posais la question car en cas de liquidation juduciaire, le problème se serait certainement compliqué.
Pour trouver un Kbis, il faut vous adresser au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce, ou à la chambre commerciale du tribunal judiciaire si vous habitez en Alsace-Moselle.
Je ne sais pas s'ils gardent des archives aussi longtemps par contre, et je pense qu'il va être compliqué de produire un certificat de cession si la société n'existe plus.
18/09/2022
Importation et guerre en Ukraine
Bonjour,
Vous êtes tenu de respecter le prix défini à la commande.
L'augmentation des frais de port ne date pas de la guerre en Ukraine.
Pour pallier au problème que vous rencontrez, certains négociants ne s'engagent tout simplement plus au niveau du prix avant d'avoir la marchandise.
18/09/2022
@Lorenza:
A quel moment la personne dit avoir été frapée?
Concernant la définition du domaine de compétence du légiste, il faudrait la mettre à jour.
17/09/2022
Je crois qu'à ce stade, seule l'assistance sociale pourra vous aider dans un premier temps.
17/09/2022
Don d'un vieux véhicule d'une société fermée
Bonjour,
Connaissez vous le motif de la fermeture de la société?
17/09/2022
Bonjour,
Vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle. L'assistance sociale devrait pouvoir vous aider.
Par contre, si vous vous séparez, vous risquez de perdre des alloc.
17/09/2022
Transfert vers un societe au sein du meme groupe, mes droits
Bonjour,
Est-ce que les sociétés possèdent les mêmes immatriculations, sièges sociaux, etc.....?
Si oui, regardez s'il est prévu dans votre contrat de travail une clause de mobilité.
17/09/2022
Bonsoir
La loi SRU est explicite à ce sujet.
07/12/2021
Fausse déclaration lors d'un accident de voiture
Bonsoir
Ce sera à l'appréciation du Procureur.
06/12/2021
Bonjour
La caution doit être rendue au plus tard 2 mois après la fin du bail.
Ainsi vous pouvez adresser à votre ancien proprio une demande de remboursement (via LRAR bien entendu) assortie d'une astreinte par jour de retour.
Ca devrait le faire bouger.
06/12/2021
Découvert en liquidation judiciaire avec absence actif
Bonjour
Ou un cabinet conseille.
03/11/2021
Bonjour
Pourquoi voulez-vous acheter un terrain alors que vous savez par avance qu'il y a un souci?
Sinon, demander le point de vue de la mairie au sujet de cette buse.
09/10/2021
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