droit de la gérante d'une SARL
Bonjour
Plusieurs question se profilent dès à présent:
-assurance du véhicule
-abus de bien social
-avantage en nature
Si la gérante est majoritaire, elle peut décider à elle toute seule et se passer des accords des minoritaires, à voir quand même si ça ne doit pas être réalisé dans le cadre d'une AG (O ou E).
02/11/2019
mes parents propriétaire sont menacer d'expulsion par la police et leurs voisine
Bonjour,
Etes vous certain que "la Police a menacé vos parents d'expulsion"?
02/11/2019
Bonjour
Tout dépend de l'origine de la tâche, vous parlez vous même de l'éventualité d'une fuite en toiture.
02/11/2019
plainte pour modification d'un chèque
Bonjour
Sans vouloir vous casser le moral, je crois que vous ne reverrez jamais cet argent.
02/11/2019
Bonjour
On m'avait déjà proposé un "virement".
J'ai proposé de me remettre l'argent en main propre :-)
Plus ne nouvelles, affaire classée.
13/10/2019
Déposer plainte contre la copine de mon père
Bonjour
Vous pouvez quand même vpous rapprocher des autorités judicaires de votre secteur, Police ou Gendarmerie, dans tous les cas ça laisse une trace.
Vous pouvez également voir une assistante sociale.
13/10/2019
Abandon de chantier xxxxxx Saint Jean de Braye 45-Loiret
Bonjour,
Vous pouvez toujours les mettre en demeurre assortie d'une demande d'astreinte par jour de retard. Vous rencontrez malheureusement un cas tellement classique dans le monde du bâtiment, et si vous veniez à payer le solde, j'ai comme l'impression que vous peinerez vraiment pour qu'ils viennent terminer.
J'imagine qu'il n'y a pas de date de fin de travaux prévue.
01/10/2019
Avez vous une protection juridique sur ce véhicule.
D'ailleurs sans certificat de cession vous ne pouvez même pas annuler l'assurance ( sauf dans d'autres conditions).
08/09/2019
Bonjour LAG0
En principe, en compta, on ne peut pas cumuler ce genre d'opération.
Ce sont deux opérations distinctes.
Il y a une opération de vente, et une opération d'achat, sans compter un PNF foireux.
Comme je le soulignais hier, en l'absence d'écrits on ne peut pas donner une signification à ces 400 euros, rabais, remise, geste commercial,...reprise?
Comme on dit, les paroles s'envolent et les écrits restent.
Visiblement, il n'y a aucun écrit.
08/09/2019
Bonjour
Le garage étant un lieu ouvert au public, il n'y a aucune raison qu'il refuse la venue de quelqu'un d'autre.
08/09/2019
Controle technique périmé suite à hospitalisation
Etant donné que le problème m'est déjà arrivé:
Véhicule de 4.1/2 ans, contrôlé dépassé de 6 mois, je ne m'en était pas apperçu.
PV, confiscation de la CG, papier délivré par la Police pour autorisation de rouler quelques jours, le temps de passer le CT, puis retour au commisssariat avec ce CT qui rend la CG, paiement de 90 euros, puis retour au centre de contrôle pous qu'il valide la CG avec le nouveau contrôle.
Une autre fois, mon CT dépassé, j'ai simplement demandé à un ami Gendarme s'il pouvait me donner une autorisation pour quelques jours, au moins j'étais couvert. J'ai passé mon CT et l'affaire était reglée.
07/09/2019
Le souci est que les choses ne sont pas claires dans cette histoire.
On parle de vente puis de papier non faits, puis la personne serait toujours en possession de la CG, etc....
Sans la CG le garage n'est pas en mesure de remplir le certificat de cession.
On ne sait pas non plus à quoi correspondent précisément ces 400 Euros, reprise, remise....visiblement reprise.
Curieux quand même que la garage n'ait pas demandé à récupérer la CG.
Dans l'état si des infractions sont commises avec le véhicule, les PV seront adressés à "l'ancien" proprio qui ne dispose d'aucun certificat de cession, en cas de besoin de se justifier.
07/09/2019
Oui Lag0, mais on lit également ceci:
Non aucun papier de cession de véhicule n a été fait, et la carte grise est en ma possession.
07/09/2019
Arrêté pour un feu soit disant grillé
Voilà Lag0
J'ai modifié :-)
07/09/2019
Bonjour
Il vous a parlé de déposer une plainte, visiblement ca serait plutôt vous qui devriez le faire, car ça finit par ressembler tout simplement à du vol de sa part.
Pour commencer, de quel droit touche-t-il votre véhicule comme vous l'avez décrit, sans qu'il ne lui appartienne et sans ordre de réparation?
Sa mauvaise foi est évidente.
A votre place j'irais voir les force de l'ordre les plus proches ( Police ou Gendarmerie), car étant propriétaire du véhicule et s'il devait commettre des infractions voire pire, c'est à vous qu'on viendra demander des comptes.
07/09/2019
Arrêté pour un feu soit disant grillé
Bonjour
Peut-être des motards en voiture banalisée?
07/09/2019
Controle technique périmé suite à hospitalisation
Bonjour
Merci Chaber et Lago pour l'explication.
Pour Lago, ce que j'appelais la faute inexcusable est par exemple d' être en alcoolémie lors d'un accident.
07/09/2019
Bonjour
Et bien le véhicule est touhjours à vous, vous ne lui devez rien.
Vous pouvez aller récupérer votre véhicule au besoin avec un dépanneuse et le laisser aller en justice.
06/09/2019
Bonjour
Il a flairé une potentielle bonne affaire.
Lui avez vous signé un ordre de réparation?
05/09/2019
Controle technique périmé suite à hospitalisation
Bonjour Lag0
A moins que vous ne parliez de la faute inexcusable, ce n'est pas un risque que je prendrais compte tenu que pour une assurance tout est bon pour ne pas rembourser.
Donc procès à prévoir (enfin à mon avis).
04/09/2019
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