Creation sasu avant inscription pole emploi
Bonsoir
Je pense que dans un premier temps vous devriez obter pour le statut de la micro, puis à voir l'évolution.
Attention quand même, pour s'immatriculer dans les règles, il faut l'accord de votre employeur.
04/07/2019
Question enquête alcool au volant suite à Malaise
Bonsoir
C'est surtout le taux d'aloolémie retenu qu'il faudrait connaître.
04/07/2019
dxx cxxxx demande de recouvrement
Bonsoir
La DGCCRF ou plutôt les ddcspp ou ddpp (depuis 2009), ne sont pas des tribunaux, il va donc être difficile de déposer une plainte chez eux.
D'autre part, avec un "titre executoire" on vous propose un arragement à l'amiable.
Ce n'est qu'une tentative d'escroquerie à laquelle il ne faut surtout pas répondre.
04/07/2019
Pas de facture d'eau pendant 4 ans - Courrier Bienvenue dans boîte aux lettres
Bonsoir
Oui c'est bien beau tout ça, mais qui peut prouver à quel moment a été consommée l'eau?
Durant les deux ans ou avant les deux ans?
04/07/2019
suspension credit immo et location
Bonjour
Il faudait commencer pas savoir quel est le montant du capital restant dû.
La banque vous accorde un facilité, mais ne vous fera très certainement pas cadeau de ses frais. Une forme de crédit relaiet ça coûte cher.
Au passage vous reportez probablement d'autant votre échéance finale, avec les frais bancaires en complément.
04/07/2019
Chèque encaissé mais faux chèque
Bonsoir
Vous pouvez considérer qu'un chèque est valable à partir de 2 à 3 semaines après sa remise.
Durant cette prériode, il vaut mieux éviter de dépenser l'argent du montant des chèques afin de ne pas vous retrouver en interdiction bancaire.
Puis requalifiez le satut "d'ami" en celui "d'escroc" de la part de cette personne.
04/07/2019
Coûts supplémentaires pour ceux qui refusent le compteur Linky
Bonjour
Pas tout à fait d'accord sur un point de vue juridique.
Le contrat ne peut pas être modifié de façon unilatérale.
Jusqu'à présent EDF et suite ne facturait pas le passage du releveur, sur quelle base pourraient-t-il le faire ensuite?
04/07/2019
Récupérer un véhicule saisi par huissier ?
Bonjour
De quel type est votre contrat de mariage?
01/07/2019
Bonjour
L'idéal est que le demandeur donne les informations de la plaque de tare de la caravane et le tour est joué :-)
01/07/2019
Une simple remorque double essieux pèse déjà une tonne.
Le poids à vide et le PTAC d'une caravane ne doit pas changer de beaucoup, pour un usage "normal".
Au final, le demandeur n'a même pas donné de précisions, car j'imagine qu'il ne possède pas cette caravane et qu'il n'a pas été correctement renseigné.
Les informations figurent sur la plaque de l'engin tracté.
On peut donc apprécier la qualité de la formation du stage B96.
Ce ne serait pas le premier qui laisse sa remorsque de côté avec une convocation pour défaut de permis.
30/06/2019
On peut alors à quoi bon passer le stage B96, ou un permis EB si on ne sait pas faire les calculs.
Le permis EB et l'adaptation européenne soit le B96 a justement été mis en place pour les caravanes.
Trop de conducteurs n'ayant aucune expérience en la matière se retrouve comme c'est la cas ici, à tracter des caravanes de plusieurs mètres de long.
Mais accessoirement, on peut toujours utiliser sa caravane pour transporter 1M3 de béton sec :-) .
Le calcul de Lago est le bon.
30/06/2019
Vous faites sans doute allusion à "qui ne dit mot, consent".
Mais là, vous êtes sur une propriété privé, et n'avez rien à y faire.
Je ne vois pas quel est l'intérêt de la société à vous refuser de nettoyer chez elle.
J'aimerais bien qu'un voisin vienne faire un peu de nettoyage chez moi :-).
Tentez de les contacter au moins par téléphone et de trouver un arrangement.
A savoir également sur quel terrain est ce fameux grillage.
30/06/2019
Bonjour
Compte tenu que la destination première d'une caravane n'est pas d'être chargé pour transporter comme par exemple une remorque, on peut aisément en déduire que c'est le poids total.
30/06/2019
Bonjour
En aucun cas vous ne pouvez rentrer chez eux.
Vous devez les informer de la situation, et s'ils ne font rien, saisir la justice.
30/06/2019
Création (droit, sécu, retraite, etc)
Hormis les autorisations dont vous a parlé Tisuisse ( de toute façon si elle sont nécessaire et que vous ne les possédez pas, vous serez bloqué à l'immatriculation), à 49% d'une sàrl vous pouvez bénéficier du statut de salarié.
30/06/2019
Recouvrement facture impayée, facture non reçue
Bonjour
N'avez-vous pas réalisé un état des lieux de sortie?
30/06/2019
Retard de livraison d un parking sur appartement en vefa
Bonjour
Demander, on peut toujours.
Mais au final, il y avait une erreur, ce qui et très courant dans le bâtiment, et on vous a trouvé une solution visiblement équitable.
Vous pouvez toujours demander au promoteur une indemnisation à l'amiable, voire prendre un avocat et entamer une procédure, qui risque davantage de vous coûter que de vous rapporter.
En attendant vous avez une place de parking convenable, et votre locataire n'arrive que dans 10 jours. Peut-on réellement parler de retard vous ayant entrainé une perte financière?
30/06/2019
Création (droit, sécu, retraite, etc)
Bonjour
Tout dépendra du type de votre future société, puis de votre statut dans la société.
30/06/2019
Procès verbal usage de stupéfiant
Bonsoir
L'idéal serait une suppresion de permis de conduire à vie, afin de protéger tous les autres usagers de la route, automobilistes, piétons etc...et vous, au passage.
28/06/2019
Bonsoir
Comme vos associés ne veulent pas travailler (selon vos écrits), et bien faites en de même.
L'entreprise devrait se trouver rapidement en cessassion de paiement, du coup sera liquidée, en vous souhaitant que vous ne nous étiez pas portée caution personelle.
28/06/2019
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