Avis de contraventions abusifs

Bonjour, le 19 juillet dernier lors de la finale de la CAN, nous sommes plusieurs automobilistes à avoir été verbalisé à la volée pour des infractions non commises et je pese mes mots non commises pour la plupart.
Ces infractions sont diverses et ce pour une meme personne... pour mon cas: non port de ceinture pour le conducteur (3) les passagers (4) vitesse excessive eu egard aux circonstances (1), emission de bruit portant atteinte à la tranquillité etc..., (1) changement de direction sans avertissement au prealable (1),

3 avis stipulent que j ai été intercepté hors pas du tout!!!!!! J ai même reçu 2 contraventions à l identique pour non port de la ceinture conducteur : même agent, même heure, même lieu... la seule difference entre les deux c est qu il y en a une ou soit disant j aurais été intercepté et pas l autre!!!! De quoi rendre fou les gens!!!!
De même pour vitesse excessive eu egard aux circonstances... emise à la même heure meme lieu meme agent que les precedentes, mais cette fois ci sous la forme de non intercepté!?!
Ces avis de contraventions ont été reçu par une dizaine de personnes à ma connaissance et peut être d autres...j ai commencé par faire mon enquête et le chiffre augmente de jour en jour... mais c est les vacances et certains sont partis et n ont pas eu encore connaissance de ce qui les attendaient à leur retour....
Bien sûr nous trouvons cela injuste, la finale de la CAN etant pour nous la seule raison de ces verbalisations comme si ce soir là nous etions tous des delinqants routiers...
je precise qu il y avait deux patrouilles bien visibles et nous pensions qu elles étaient là pour assurer notre sécurité et verbaliser en cas de debordements... du coup je n etais pas du tout inquiete bien au contraire....

ma commune n a pas fait l objet d un arrêté particulier ce soir là, et aucun incident n a été constaté.... d autres automobilistes habitants sur une commune voisine nous ont dit qu ils n avaient pas rencontré ce type de problème et pourtant il y avait egalement la présence policière...je ne comprends pas cette methode abusive et repressive. Je sais que face à la loi l’argument de la manifestation festive et sportive n aura peu de valeur et de poids mais je pense qu il y a deux poids deux mesures car pendant la coupe du monde certaines choses ont été toléré... je me souviens car j y étais !!!!
J compte bien sûr contester ces infractions car d une part je n etais pas la conductrice du vehicule verbalisé, il s agissait de mon fils ( permis recemment obtenu) qui m a confirmé ne pas etre l auteur non plus des infractions. Si on va sur l extreme on pourrait retenir les bruits de klaxons et eventuellement les passagers qui exprimaient leur joie par la fenetre... mais le reste est infondé... aucun agent pourtant spectateur n a arrêté de vehicule...comme si cela était orchestré...
Au vu du nombre de personnes dans mon cas, nous comptons nous defendre...j ai déjà consulté une avocate qui m a clairement dit que c etait de l abus... rdv chez le defenseur des droits, lettre au mediateur de la republique, rdv avec les medias, et infos qui sera divulguée sur les reseaux sociaux....
dites moi ce que vous en pensez, besoin de soutien et pourquoi pas d eclairage supplementaire!!!!! Grand merci à tous!!!! Dernière modification : 10/08/2019 - par Sali.B

Bonjour,

Vous pouvez contester les divers vices de forme, par exemple l'indication d'avoir été interceptée si vous n'étiez même pas la conductrice, à condition, bien entendu, de pouvoir le prouver (témoins).

Concernant les infractions relevées, là, il faudra au cas par cas démontrer qu'elles n'ont pas été commises, ce qui sera difficile si elles l'ont vraiment été, ce qui est probable d'après votre récit. Un match de football n'a jamais été considéré, par le code de la route, comme une autorisation à commettre des infractions...

Oui Je suis d accord sur le fait qu un match de foot, une competition sportive donnant lieu à un rassemblement ne doit pas être un pretexte pour entraver le code de la route... Mais dans mon cas il s agit de 10 avis de contravention qd même si cela ne s appelle pas de l acharnement....?!

Intercepté, pas intercepté il y a ce premier point c est clair à contester mais c est surtout le non fondé des infractions! Je ne cherche même pas une strategie pour me dedouaner, ou preserver mes points ou ceux de mon fils ( conducteur) mais faire retablir la verité...
je suis prête à donner l identité du conducteur (s ‘ agissant de mon fils) mais je ne peux pas le laisser être redevable de quoique ce soit puisqu il n a pas commis ces infractions...
Ns sommes pret à faire payer les passagers pour le non port de ceinture et encore même cela est bizarre 2 passagers mais 3 avis?!!!! Meme heure meme date meme lieu... payer pour le bruit occasionné...
mais pas le reste...mon fils avait sa ceinture, il ne pouvait ni rouler vite vu les bouchons causés par le cortege qui se rendait sur la place centrale de la ville. il a respecté ses clignos en autre, la police etant vue de loin, celle ci Postée sur un rond point face au boulevard où les gens arrivaient en voiture...
je ne sais pas si nous pouvons demander les videos de la mairie car toutes les infractions signalées du moins presque toutes sont situées non loin de ce lieu et il y a des cameras ...et là pas de soucis la preuve serait parfaite...en plus il faisait nuit comment ces agents peuvent ils être sûr d eux sans arreter quique ce soit franchement!!!!
Est ce que je reve ou y at il une vraie possibilité de faire valoir nos droits...???? Comme je l ai dis precedemment nous sommes qq personnes déjà à nous mobiliser mais dans l attente que mon avocate rentre de vacances... il faut que je sache quoi contester et comment pour ne pas empirer la situation....

Bonjour,


mais je ne peux pas le laisser être redevable de quoique ce soit puisqu il n a pas commis ces infractions...


Il est probable que vous vous fassiez des illusions sur le comportement de votre fils dans le feu de l'action.

Les modalités de contestation figurent sur les avis de contravention.

A vous de respecter les précolkisations si vous ne voulez pas voir vos droits forclos.

Bonjour

Si vous êtes certains d'avoir été verbalisés abusivement, faites des contestastions à plusieurs et peut-être que l'OMP se posera des questions.

faites des contestastions à plusieurs


Qu'entendez-vous par là ? Une contestation ne peut être qu'individuelle.

Bonjour Lag0

Ce que je voulais dire, est que chaque personne se sentant verbalisée abusivement, fasse une contestation, compte tenu qu'il y en a au moins 10 en relation.

Ainsi il n'est pas impossible que l'OMP se pose des questions sur l'action des forces de l'ordre ce jour là, ce qui renforcerait les actions individuelles.

Bonjour à tous et merci de l attention que vous portez à ma situation...
Je voudrais savoir Si le fait de contester être la conductrice du véhicule au moment des faits en présentant mon fils comme le conducteur ( ce qui fut le cas) pourrais je en revanche Expliciter les incohérences relevés sur les avis de contraventions? Ou encore pointer le côté abusifs de celle ci en listant et en donnant le nombre par exemple ou bien faut t il attendre que mon fils les reçoive à son nom et qu il conteste à son tour...
Autre question svp, après contestations dans les délais est ce que l amende reste minorée ?
Merci pour vos réponses !