Que dois je faire il roule sans permis

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BONJOUR marque de politesse

Mon ami roule sans permis, je viens de m'en apercevoir, que dois-je faire car il conduit ma voiture qui est assurée par moi même. Dois je le dénoncer.

MERCI marque de politesse Dernière modification : 31/08/2019 - par chaber Modérateur

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chaber Modérateur

bonjour

Si votre ami conduit sans permis valable en cas d'accident votre assurance ne pourra intervenir. C'est écrit en caractères gras dans les conditions générales de tous les contrats.

de plus: L’arrêt de la Cour de cassation, n°pourvoi 10-81189 rappelle que le fait, pour le propriétaire d’un véhicule automobile de le prêter à un tiers dont il sait qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire constitue un délit de complicité de conduite sans permis, par fourniture de moyens.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur


Dois je le dénoncer.


Bonjour,

Vous devez surtout veiller à ce qu'il ne puisse pas prendre votre véhicule. En le laissant faire, vous vous rendez complice. Il vous suffit de refuser de lui prêter...

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Bonjour

Comme vous venez de vous en appercevoir, cachez tout simplement les clés, et le problème est réglé.

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amajuris Modérateur

bonjour,

je suis surpris de la question de toutoune231165.

pourquoi et à qui le dénoncer ?

comme cela a déjà été dit, la solution, c'est vous qui la détenez, en lui interdisant de conduire votre véhicule tant qu'il n'aura pas de permis de conduire..

ne demandez pas aux autres de faire ce qui vous revient.

salutations