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BrunoDeprais / ID 156188

PV très abusif que faire ?

Morobar
C'est votre mépris pour les autres qui est à gerber. Je pense que si vous parlez comme dans en réalité, vous risquerez de vous attirer quelques ennuis. Le net permet beaucoup d'écarts, c'est bien connu.
Pour votre info, un gendarme de carrière à 2 chevrons minimum et peut très bien être OPJ.
2 chevrons étant un grade de sous officier, le premier grade d'un gendarme de carrière. Nous ne parlons donc pas de GAV, de réservistes, ou d'élèves. Si vous ne savez pas faire la différence, renseignez vous. Contrairement à ce qu'affirme votre puits de sciences, ce n'est toujours pas un grade.

Pour drfrhhreads, OMP signifie officier du ministère public.
Le lieu de contestation dépend bien entendu du lieu de la verbalisation. C'est indiqué sur votre PV. En réalité c'est une contestation en tribunal de Police, mais ce sera très probablement jugé par un commandant de Police, et non un juge.
Vous lui envoyez un courrier en détaillant votre version des faits et que vous contestez l'infraction. A votre place, je n'oublierai pas de mentionner le fait qu'il vous ait mis en évidence son pétard et suivi jusqu'à la maison.
Un conseil aussi, n'écrivez que la vérité.
Quant à la vidéo, c'est plus complexe à avoir, et je ne pense pas que vous pourrez l'obtenir tout seul.

PV très abusif que faire ?

Pour commencer, être OPJ n'est pas un grade.
Bref, je laisse tomber, vous êtes plus fort que tout, et êtes au courant de toutes les discussions.

Pour l'auteur du fil, vous savez ce qui s'est passé étant acteur direct, pour ma part, il y a de quoi contester.

Fin de l'épisode en ce qui me concerne.

PV très abusif que faire ?

Bonjour Morobar,

Toujours aussi agréable. Et vous, vous ne seriez pas le "juge du net" dans une série ?
Lorsque Redouane parlait de condescendance, il n'a pas tout à fait tort quand même.
Un OPJ en BMO doit s'y connaître un peu plus que vous en matière de contraventions, non ?

PV très abusif que faire ?

J'ai eu mon ami Gendarme au téléphone.
Selon lui, le nom respect de la distance de sécurité au péage ne tient pas vraiment. Il est possible d'obtenir les vidéos, mais ça semble un peu plus complexe.
En cas de contestation le policier devra dire où l'infraction a été commise et son appréciation sur la distance.

PV très abusif que faire ?

Pour la contestation du PV, c'est noté dessus comment faire.
Il faut faire ensuite un courrier et c'est l'OMP qui tranchera.
Vous détaillez l'ensemble de l'histoire dans le courrier. Maintenant, je me pose une question s'il n'est pas nécessaire d'indiquer le lieu de l'infraction dans le PV, mais cela vous devriez l'avoir sur le PV.

PV très abusif que faire ?

Je me renseignerai auprès d'un ami Gendarme sur la procédure, notamment s'il y a obligation de donner l'endroit de l'infraction.
En tout cas, ça me semble contestable.
Pour la petite parenthèse qui n'a rien a voir avec votre PV, je me suis engrainé avec une personne "normale" qui me dit au bout d'un moment" vous voulez appelez les gendarmes? Pas la peine je suis là", et dans la foulée je lui réponds " alors profitez en pour apprendre votre code de la route".
Elle m'a menacé de m'envoyer ses collègues. Comme pour vous, ça volait bien bas, et je n'ai jamais vu ses collègues venir me voir autrement que pour boire un café.
Avez vous pris l'immat du véhicule? Premier réflexe à avoir.

PV très abusif que faire ?

Bonjour

A quel moment on vous verbalise pour le non respect des distances de sécurité ?
Au péage même ? Il me semble difficile de ne pas rouler pare choc contre pare choc dans ce genre d'endroit.
Ou alors en amont du péage ?

Erreur procédure test salivaire

Bonjour Redoine,
Les stupéfiant sont tout simplement interdits en France.
En consommer et rouler est prendre le risque de se retrouver en délit.
Mais je suis un peu d'accord sur le fond de votre écrit, il est bientôt moins risqué de voler une voiture que d'avoir bu un verre de trop au volant.
Puis c'est toujours pareil, si un jour un proche est blessé ou tué lors d'un accident de la circulation et que l'autre conducteur est sous alcool ou stup, on devient automatiquement moins tolérant.

Virement international avec mauvais SWIFT

Bonjour
Votre seul moyen est d'intervenir auprès de la banque qui a fait le virement, qu'elle réclame l'argent là où il est envoyé via le swift.
Les banques peuvent faire ça bien sur.
Le recall est interdit pour une bonne raison, c'est une source d'escroquerie utilisée notamment en Angleterre.
Exemple: vous vendez une voiture, votre "client" anglais vous fait un virement, votre compte est crédité, vous cédez le véhicule et les papiers, et votre compte est débité.
Ainsi vous avez tout perdu, le véhicule et l'argent. En 2018, les escrocs existent donc toujours.
La bonne foi de la banque où est l'argent jouera également sur la rapidité du retour du montant.
En principe les banques américaines sont assez correctes, mais ce n'est pas le cas de toutes les banques dans le monde entier.
Voilà, je ne peux pas vous en dire d'avantage, sauf vous souhaiter bon courage avec votre banque, car ce n'est pas du tout la meilleures pour ce genre d'opération et c'est quand même vous qui avez commis l'erreur.

Virement international avec mauvais SWIFT

Oui vous devriez revoir votre argent.
L'erreur du swift/BIC est suffisante pour un blocage
Malheureusement pour ce genre d'opération, la banque postale n'est pas ce qu'il y a de mieux, elle est encore à l'âge de pierre.
En principe lorsqu'un swift ne coïncide pas avec le numéro de compte, le virement n'est pas validé.
Il faut forcer les portes de la banque postale et passer l'épaisse barrière des incapables, ce qui n'est pas rien.
Avec un mauvais swift, soit l'argent est toujours dans la banque postale, soit dans un banque qui a le swift correspondant mais pas le client avec le numéro de compte.
Cela risque de prendre plusieurs semaines et de coûter un peu d'argent.
La banque postale est à éviter pour ce genre d'opération, car pas rodée.
A ma connaissance le "recall" n'est pas possible en droit français.

Virement international avec mauvais SWIFT

Bonjour
C'est curieux car en plus du swift/codeBIC, vous devez renseigner, le bénéficiaire et son numéro de compte.
Visiblement vous avez mal renseigné ces information.
L'argent reviendra sur votre compte débité, mais quand et avec quel montant de frais bancaire?
Il y a une obligation de résultat sur un virement, mais si vous avez fourni de mauvaises informations, ce n'est pas la faute de la banque.
L'argent est très certainement bloqué sur une banque X qui ne va pas se presser pour se manifester.
Rapprochez vous de votre banque pour demander des recherches, mais en principe et surtout à la banque postale, il y a un coût.

Litige assurance suite à accident de la circulation.

Bien sur Morobar que j'ai fait ma déclaration séparément.
La signature évoquée est loin d'être une amorce de stylo, pas complètement étrangère à la mienne.
Y a-t-il moyen de poster une photo?

Litige assurance suite à accident de la circulation.

Oui Lag0 tout y est:
Intitulé du document:
constat amiable d'accident
les deux les deux références sont renseignés par la partie adverse.
Quant à la signature, elle remplie complètement les deux cases, la A et la B sur 2 hauteurs différentes. L'idéal serait de pouvoir mettre une photo, mais pour schématiser, c'est comme s'il y avait un K (dans la A) suivi d' un j dans la B ( donc sur 2 niveaux différents).
En tout état de cause, je vous montre le document, vous ne vous doutez de rien.
La seule hypothèse est que la personne aurait une grosse signature, et n'a pas fait attention.
Cela dit, elle a quand même menti devant un OPJ.
J'ai montré ce document à un commandant de brigade de Gendarmerie que je connais, pour lui, il y a faux et usage de faux. Je l'ai montré à un Capitaine à la retraite, il me dit que ce n'est pas aussi évident que ça, qu'il est possible que la signature ait débordé.
De toute façon la recevabilité de la plainte dépendra du procureur.
L'un dans l'autre, ça commence à pas mal charger de son côté:
-refus du constat amiable
-mensonge devant un OPJ
-Ce constat amiable.
Pour la suite, je verrai bien et le seul moyen de savoir s'il y a un faux document ou non, c'est le dépôt de plainte.

Litige assurance suite à accident de la circulation.

Bonjour Lago

C'est précisément le cas:

Il y aurait faux si une seule des parties avait rempli le constat à la fois pour le conducteur A et le conducteur B et signé pour les deux.

Litige assurance suite à accident de la circulation.

Bonjour Chaber

Oui je sais que j'ai eu tort, mais comme c'est la première fois en trente an de permis que je fais un accident, je n'étais pas "au jus".
Une erreur de débutant en somme.
Je sais également que je n'ai que peu de chance avec un dépôt de plainte, mais qui ne tente rien n'a rien. L'assurance m'oppose quand même comme pièce de référence, un constat amiable produit par la partie adverse, que je n'ai ni rempli ni signé avec une signature dans les deux cases A et B.
J'ai encore le recours d'une contre expertise, l'assurance étant incapable de se justifier quant à la répartition des responsabilités en fonction des chocs. Forcement, difficile de justifier la "queue de poisson" que j'aurais fait, alors que le choc vient de l'arrière droit dans la direction et sens avant gauche, et sans n'avoir touché la portière qui est censée être sur la trajectoire de la queue de poisson.
Pour la petite note perso, c'est incroyable que ce genre d'institution ayant en quelque sorte force de loi, gère des dossiers de façon aussi aléatoire.
En réalité tout est parfaitement orchestré pour se faire rouler.
On parle souvent d'escroquerie à l'assurance, mais jamais d'escroquerie à l'assuré, pourtant c'est le cas.

Production de la banque, liquidation judiciaire a t elle le droit

Quel était le statut de l'entreprise?
De toute façon les banquiers ont une fâcheuse tendance à changer régulièrement les conditions générales de ventes.
J'imagine que vous étiez en affaire personnelle, vous pouvez toujours demander à votre banquier le double de la convention sur la quelle il y a votre signature ( formalité du double).
Bon je dis ça en espérant vous donner un peu d'espoir, car je connais quelqu'un qui est actuellement dans votre cas, et on peut parler de charognards.

Production de la banque, liquidation judiciaire a t elle le droit

Bonjour
Le tout est de savoir si vous avez un cautionnement privé avec cette entreprise.

K-bis et liquidation judiciaire

Bonjour

Avez vous versé un acompte?

Attention, bien souvent ce genre d'information sur le net ne sont que partielles.

Litige assurance suite à accident de la circulation.

Bonjour

Afin de ne pas passer pour un ingrat, je viens informer de la suite.
Je vais commencer par un dépôt de plainte pour faux et usage de faux, on verra bien ce que ça va donner.

Litige assurance suite à accident de la circulation.

Exact, c'est bien 12.5% de malus, je vais y arriver! :-)
Par ailleurs, je viens de regarder, je n'ai pas de protection juridique, mais un conseil juridique, donc c'est fichu de ce côté là.
Pour Chaber, et la signature:
Il y a une très large signature qui remplie toute la case, la partie A et la partie B, mais cette signature est faite sur 2 niveaux. Une photo serait bien sur plus explicite.
J'avais donc contacté un expert indépendant d'un autre département. Il me parlait de 150 E de frais pour l'expertise ce qui est le coût de la demie franchise.
Il me parlait ensuite de convocation des parties sur les lieux de l'accrochage, pour un coût total d'environ 500 Euros.
Pensez que ça pourrait être une solution envisageable?
Il est toujours difficile d'être objectif lorsqu'on est soi-même concerné.