Litige assurance suite à accident de la circulation.
NB:
C'est bien un 25% de malus, et un 50-50 de responsabilité, toutes mes excuses pour l'erreur dans le poste initial.
01/02/2018
Litige assurance suite à accident de la circulation.
Bonjour
Et merci pour vos réponses.
En effet LagO je me suis mal exprimé, c'est un 50-50 donc 25% de malus.
Pour Chaber
Oui en effet, nous nous connaissons de vue, étant donné que nous habitons à moins de 200 mètres l'un de l'autre. Donc échange d'identités, comme il faisait nuit, nous avions pris RDV le lendemain, et la personne s'est ensuite rétractée par un texto pour la rédaction de l'acte.
En ce qui concerne le document que mon assurance m'oppose:
Il est intitulé " constat amiable d'accident", ce qui n'est pas le cas du coup, et il y a une signature qui remplie complètement la case A et B. Je n'ai aucune idée si c'est une faute de sa part, ou de la mauvaise volonté, mais comment le savoir sans un dépôt de plainte? Ce n'est en effet pas ma signature dans la partie B.
Maintenant si je montre le document à n'importe qui ne connaissant pas l'historique, il ne peut que penser que tout est en ordre.
Disons que ça commence à faire pas mal d'éléments qui ne démontrent pas une véritable bonne foi de la partie adverse: Refus d'admettre qu'elle n'a pas respecté le stop, refus de faire un constat amiable ( revirement de situation), et maintenant ce document.
Mon assurance argumente sur des point de chocs cohérents", or comme je l'écrivais hier soir, c'est comme si un caillou se retrouvait dans un magasin sans avoir cassé la vitrine.
Plus précisément, en prenant l'hypothèse retenue par l'assurance, soit "prise de file", ma porte arrière se situant sur la trajectoire devrait être impactée, or ce n'est pas le cas.
Je vais donc voir pour me rapprocher d'une protection juridique, en imaginant bien qu'elle ne sera pas bien plus efficace que mon assurance, surtout qu'elle est lié au contrat d'assurance de ce véhicule.
J'ai également contacté un expert indépendant pour savoir ce qu'il en pensait, mais rien de plus n'est fait pour le moment, et un Capitaine de Gendarmerie me dit que ça finirait en expertise judiciaire.
C'est pour ces raisons que je rame un peu en ce qui concerne une éventuelle procédure en civil contre l'assurance.
Je vous remercie pour vos interventions et reste à l'écoute de toute idée.
01/02/2018
Litige assurance suite à accident de la circulation.
Bonsoir,
A mon tour de poser une question.[smile3]
En novembre 2017, une personne ne respecte pas un STOP et me rentre dans l'aile arrière droite.
La personne refuse de remplir un constat amiable, et il n'y a malheureusement pas de témoin.
Mon assurance, m'incrimine dans cette affaire et me colle 50% de malus.
Là ou le bât blesse, c'est que mon assurance m'oppose un document rempli par la partie adverse intitulé " constat amiable d'accident" et qui il a une signature dans les cases A et B, alors que'elle a refusé de remplir ce constat. Je n'ai ainsi jamais signé ce document.
Autres faits matériels: "j'aurais pris la file de la partie adverse", alors que l'impact montre que c'est matériellement impossible.
En d'autre termes et pour simplifier, c'est comme si je rentrais dans un mur avec un pot de fleurs entre le mur et moi, sans casser le pot de fleur.
L'assurance campe sur ses positions en affirmant que les impacts sont cohérents avec les deux déclarations.
Je n'ai pas fait réparer cette bosse, car ça serait détruire la seule preuve matérielle.
Ainsi je compte bien déposer une plainte contre X auprès du Procureur pour faux et usage de faux, mais pour la partie civile je rame un peu, et ne sais pas si je peux solliciter du coup la protection juridique liée à l'assurance de l'auto.
Ce dossier a été complètement bâclé en ma défaveur, et je me pose également une question: on parle d'escroquerie à l'assurance, mais jamais d'escroquerie à l'assuré, pourtant ça en vaudrait la peine.
31/01/2018
Mise en demeure d'agir par syndic
Bonjour
Les problèmes d'étanchéités peuvent être très complexe.
Rien ne prouve que l'origine vient de chez vous, mais on ne peut pas l'exclure non plus.
Il pourrait être beaucoup plus facile de faire procéder à une étanchéité chez vous, ce qui vous coûtera moins cher.
Pour l'entreprise de votre voisin, vous en fichez complètement.
30/01/2018
Rappel à la loi peut-il causer des problème pour demander un visa
Bonsoir
Oui bien sur, le visa ne sera pas renouvelé, ce qui est normal, non?
09/01/2018
Importation sous statut micro-entrepreneur
Sauf erreur de ma part ( ça remonte un peu pour moi), le numéro EORI est nécessaire si vous faites des transaction entre pays européens, et je crois qu'il se demande à la douane, et c'est très facile à obtenir. Si vous faites des transaction intra co, vous avez tout à fait intérêt à vous mettre au régime de la TVA.
Lorsque vous importez de la Chine, en principe vous payer par avance, sur une proformat. Une fois que le fournisseur est payé, il vous envoie la marchandise, ou tout simplement se met à la fabriquer ( attention, c'est spécial la Chine). Lorsque vous recevrez votre marchandise, vous recevrez des documents douaniers que vous remettrez à votre transitaire. Votre transitaire vous calculera le montant de la TVA, mais c'est assez technique, avec en effet des codes. Il vous faut plus qu'un facture fournisseur, il vous faut un ensemble de documents mais qui dépendront de la nature des marchandises.
Attention, les proformats sont souvent différentes des factures finales, car beaucoup d'exportateurs diminuent le montant des facture de douanes, dans le but de payer et de vous faire payer le moins de taxes possible ( je ne parle pas de la TVA).
Ce ne sont là que les grandes lignes, car il a beaucoup de finalité différentes selon la branche.
Sachez que sans les bons documents, vos produits ne sortiront pas de la douane.
Quant au règlement de la TVA, il se fera au transitaire lors de la délivrance des produits, ou selon accord avec lui.
05/01/2018
Importation sous statut micro-entrepreneur
Bonjour
Vous devez passer par un transitaire qui vous fera le dédouanement et qui vous fera acquitter la TVA du pays dans lequel vous importez ( pour l'UE bien sur).
Ca veut dire que si vous importez en premier par la France vous payerez la TVA à la France avec son taux, si vous passez par la Belgique, ce sera le taux Belge, etc....
05/01/2018
C'est une très bonne idée que d'appeler l'artisan qui a effectué l'entretien en octobre en lui disant que 2 mois plus tard la chaudière ne fonctionne pas.
A savoir si c'était un contrat d'entretien ou une simple intervention.
31/12/2017
Durée pour contester construction
A votre place, je ne répondrai même pas à sa demande.
Le jour de vos travaux il risque de vous envoyer du "monde".
Vous montrerez à ce moment là si on vous le demande vôtre document de la mairie.
Par contre faite attention à une chose, il faut pouvoir prouver que vous avez bien respecté l'obligation de publicité, et c'est votre voisin qui le prouve lui même par son courrier.
Souhaitez même qu'il vous envoie une "visite", avec votre permis il aura l'air d'un con, et à ce moment là, parlez de son mur, juste comme ça, sans en dire d'avantage.
Les conflits de voisinage sont des trucs sans fin, j'en ai une triste expérience, un voisin remontant le bourrichon à un autre. J'ai eu la visite d'à peu près tout le monde, et chaque fois ils l'ont eu dans le c..
De cette manière, ils finissent pas se faire leurs propres réputations. Ignorer votre voisin qui vous créé des problèmes est la chose qui va l'énerver le plus.
Ce n'est que ma propre expérience, à vous de voir de votre côté.
31/12/2017
Bonjour
Non, vous n'avez pas obtenu gain de cause, la juge a dit que votre demande n'est pas recevable dans d'autres termes.
31/12/2017
Durée pour contester construction
Bonjour
Visiblement chacun son voisin :-) et bien bon courage.
Si vous avez fait une demande de clôturer et que c'est accepté par la mairie, vous devez afficher (dans certaines formes) cette autorisation.
A partir de là, un tiers à un délai de recours, un ou deux mois ( je ne me souviens plus).
Passé ce délai, ce n'est plus votre problème et laissez le gesticuler.
De plus, vous n'avez même pas à répondre à son recommandé.
En ce qui concerne son mur, là je ne connais pas le délai de prescription si bien sur ce n'est pas dans le normes.
Si jamais vous pouvez l'attaquer sur son mur, vous pourrez demander tout simplement sa démolition, histoire de lui faire les pieds.
31/12/2017
Pas de contrat depuis 5 ans et demande de paiement de facture eau
Bonjour
Vous pouvez tenter de jouer ( mais c'est mal parti) sur la contestation de la consommation d'eau affichée à vôtre entrée.
Ce genre d'affaire finit bien souvent au tribunal.
31/12/2017
Bonjour
Le dol peut également engendrer une récision pour lésion, tout simplement, soit une compensation financière.
Le dol porte sur un élément non essentiel de la vente, soit à savoir si vous alliez acheter quand même la maison ou non pour un problème de chaudière.
Maintenant compte tenu de l'âge de la maison, rien ne dit non plus que la chaudière a le même âge et n'a pas été changé entre temps.
Je vous le disais, méfiez vous des affirmations des artisans, beaucoup aiment dénigrer le travail fait par un autre.
Demandez lui un devis et opposez le au vendeur comme écrit hier soir, vous aurez ainsi un autre point de vue qui vous permettra de mieux savoir ou vous en êtes.
31/12/2017
Bonjour
Méfiez vous des bilans faits par les artisans.
Demandez lui un devis des réparations à réaliser et opposez le au vendeur.
Si la chaudière a 38 ans, il est quand même fort probable qu'elle est en fin de vie.
A cet instant rien de vous permet de dire que la facture du 24 octobre est fausse. Faites attention à ce que vous écrivez.
30/12/2017
Bonjour
Qui s'est opposé à quoi?
29/12/2017
Remboursement achat chaussures défectueuses
Bonjour
Dans d'autres termes, vous souhaitiez échanger un modèle "défectueux" par une paire de la même série.
C'est assez difficile à comprendre.
28/12/2017
Construction sur terrain d'autrui
Bonjour
Il semble bien plus prudent d'aller voir un avocat pour votre projet, car le montage est loin d'être clair, et vous risquez de tout perdre.
24/12/2017
PV type stationnement dangereux
Manoupaton est parti car il a trouvé un vice dans son PV, il est daté du 32 novembre.
24/12/2017
Payer son loyer après l'état des lieux?
Bonjour
Votre histoire de banque est curieuse.
Vous quittez ainsi une banque sans savoir le montant qu'il y a sur votre compte?
11/12/2017
Refuser une clause de son contrat de travail
Bonsoir
A vous de négocier avec l'employeur, c'est aussi simple que ça.
Il accepte, tant mieux pour vous, il refuse, à vous de voir ce que vous voulez.
10/12/2017
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
