Déplacement canalisation eaux usées
Bonjour
Des dommages et intérêts ne me semblent pas justifié vu qu'il y a justement la prescription trentenaire.
Ca serait plutôt vous qui bénéficiez de la prescription trentenaire.
Quelle serait une éventuelle alternative à cette servitude de réseau?
22/10/2017
Liquidation judiciaire entreprise sarl
Bonsoir
Ca dépend de votre statut dans la sàrl.
21/10/2017
Amende non dénonciation d'un conducteur
Bonsoir Katanga
Je ne m'étais pas aperçu qu'il y avait un échange entre nous, mais tout juste noté quelques propos coliqueux de votre part.
Vous transformez ce que j'ai écrit, tel un vieux bileux qui voudrait se faire passer pour ce qu'il n'est pas, dans le but de se donner une apparente importance.
Que l'auteur de ce fil se réfère à vos précieux conseils, et il va se retrouver avec une amende majorée.
Si vos lorgnons vous le permettent, remontez un peu le fil et vous risquez peut être de voir, que ce n'est pas moi qui ait abordé en premier les sujets de la sasu et de la personne physique.
La vieillesse est un naufrage.
17/10/2017
Amende non dénonciation d'un conducteur
Bonjour Kataga
pourrait = conditionnel.
Si vous ne faites pas la nuance, retournez en primaire.
17/10/2017
Amende non dénonciation d'un conducteur
Donc on pourrait croire que la personne morale n'a aucune représentation: pas de de PDG, pas de gérant, pas de président...
C'est vraiment super intéressant.
16/10/2017
Amende non dénonciation d'un conducteur
La sasu ne serait donc pas une personne morale?
16/10/2017
Amende non dénonciation d'un conducteur
Bonjour LagO
Je crois que cette loi est prévue pour les conducteurs qui échappaient jusqu'ici à la perte de points, style commerciaux.
Le titulaires des CG en principe personne morale n'avait qu'à payer le PV et personne ne perdait de points.
Le but de cette loi est de faire condamner le responsable de l'infraction.
Ce qui n'est d'ailleurs pas injuste.
16/10/2017
Audition a la brigade financière
Bonsoir
C'est marrant parce qu'en lisant vos questions, on sent que vous connaissez les réponses.
J'aime beaucoup celle où vous demandez si on peut venir vous chercher sans vous convoquer, alors que vous n'allez pas aux convocations.
15/10/2017
Amende non dénonciation d'un conducteur
Bonsoir
Je vois que le stercocépahle est de retour.
Oui vous avez raison de contester, ça ne vous coûtera que plus cher.
15/10/2017
Convocation au tribunal correctionnel
Bonsoir
Risques:
Destitution des droits civiques.
Amende.
Prison.
15/10/2017
Refus de continuer une mission d'intérim
Merci Morobar
je ne savais pas.
15/10/2017
Erreur procédure test salivaire
Bonjour
Mal faite ou bien faite, ne va rien changer.
A partir d'un nanogramme, vous êtes bon.
Question délai par rapport à l'alcool, ce n'est pas la loi qui décide, mais la capacité d'un organisme à éliminer les substances mises en cause.
Au sujet d'un éventuel vice de procédure, comme vous passerez de toute façon au tribunal, c'est à ce moment là qu'il faudra en parler.
15/10/2017
Refus de continuer une mission d'intérim
Bonjour
Non, rien ne vous oblige à continuer. Fin de mission, au 13 octobre 2017. Vous n'avez même pas à les appeler ou les prévenir.
D'autre part, vous êtes "vendu" comme un service par l'agence d'intérim, et l'entreprise n'a pas obligation de vous former en quoi que ce soit.
15/10/2017
Vente à un organisme foncier public
Bonjour
Le TA bien sur.
15/10/2017
ASL et voie privée non rétrocédée
Bonjour
Compte tenu de ce que vous décrivez, même pour une petite voie d'accès, je doute vraiment que 5 à 6000 euros seront suffisant par lot pour ce gendre de travaux.
Je dirais que c'est au proprio de payer, mais rien ne l'oblige visiblement à entreprendre de tels travaux.
15/10/2017
Ben si, vous pouvez annuler, mais en payant la clause de dédit, les frais de notaire, les frais de banque.
Le tout devrait se chiffrer à plusieurs milliers d'euro voir dépasser un nombre à 5 chiffres.
05/10/2017
En principe, et surtout ces derniers temps avec ce qui s'est passé en 2008, les banques peuvent moduler de + ou - 2 ans. Les modifications ont des conséquences : durée de l'hypothèque, assurance vie par exemple.
Bien entendu, c'est payant.
La situation pro de votre [barre]conjoint[/barre] compagnon peut aussi évoluer d'un autre côté.
05/10/2017
Vous avez visiblement signé un compromis.
Il y a une clause de dédit dedans.
Il ne reste plus qu'à espérer que la banque va accepter un avenant pour allonger votre durée de crédit et ainsi diminuer le montant de vos mensualités.
Ce n'est pas impossible à réaliser.
Par contre, le 33% est quand même un peu symbolique, ne vous fixez quand même pas que là dessus.
05/10/2017
Bonjour
Le délai de rétractation semble dépassé.
Un avenant est possible selon les banques.
Le mieux est de voir avec votre banque directement, par contre, les frais seront perdus ( notaire par exemple).
05/10/2017
Bonsoir
Que vouliez-vous acheter avec ce prêt?
04/10/2017
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