Vente terres agricoles / Notaire se déclare incompétent

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Bonjour,

Je posséde des terres agricoles en région Bretagne et je me suis mis d'accord avec un collègue de travail, pour les lui vendre.

Nous habitons à proximité l'un de l'autre, en région Ile de France, et avons choisi de signer chez le même notaire.

Mais, celui-ci ne veut pas prendre l'affaire, au pretexte, que la vente de terres agricoles est une spécificité. Il nous demande de choisir un notaire implanté dans la région où se trouvent ces terrains agricoles.

Cela ne nous arrange ni l'un ni l'autre car engendrant des frais inutiles (voyage, hotel etc...).

Est ce normal que pour vendre des terrains agricoles seuls les notaires proches du lieu où ils se situent soient habilités ? Dernière modification : 14/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour
Il y a de la mauvaise volonté la dessous.
Un notaire peut très bien se mettre en rapport avec un notaire local.

Faites vous conseiller par la chambre départementale.

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Bjr,

Les notaires se ,méfient toujours des paysans aussi biens informé de leurs ,droits qu'eux.

Je comprend un notaire à 500 km preférer s'abstenir, sachant que les ventes agricoles requierent des DIA aux SAFER locales, que les droiits des voisins et éventuels occupants des terres sont complexes, et rien de vaut un notairelocal ,pour s'informer.

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amajuris Modérateur

bonjour,

je comprends qu'un notaire qui est responsable de l'efficacité de son acte, étant peu habitué ce genre de transactions, vous demande de voir un autre notaire.

mais cela ne signifie pas qu'il faille trouver un notaire obligatoirement en Bretage, il y a également des transactions de terres agricoles en île de france.

autre raison, si les terres sont de faibles valeurs, donc peu de revenus pour le notaire, cela ne l'intéresse pas.

salutations