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Henriri / ID 180188

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Dessin sur mur donnant sur mon jardin

Hello !

Sunny, à qui appartient ce mur ? (voisin, vous, mitoyen ?)

Savez-vous qui a peint ces motifs sur ce mur ?

Avez-vous évoqué le problème avec votre voisin ?

A+

21/01/2023

Mise à disposition terrain

Hello !

Oui. Mais à mon humble avis c'est risquer d'aller au-devant de certains risques ou difficultés...

A+

16/01/2023

Comment la séparation peut se dérouler ?

Hello !

Que votre concubine vous ait repéré l'annonce du bien que vous avez acheté à l'époque à votre seul nom ne lui donne aucun droit sur ce bien...

Clall une lecture pour vous sur l'essentiel de votre séparation avec "JE je me sépare" en cochant les bonnes cases : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33362

A+

14/01/2023

assurance auto et aide à domicile

Hello !

Je l'ai déjà dit si votre fille provoque un accident grave lors d'un déplacement professionnel avec votre véhicule non-couvert pour ce type de déplacement votre assurance pourrait ne pas vouloir prendre en charge les conséquences de l'accident.

PS : idem en ce qui concerne une éventuelle clause "trajet-travail" (qui est à charge du salarié alors que celle de "déplacement professionnel" est à celle de l'employeur).

A+

09/01/2023

Alcool au travail grave ou non

(suite)

Yob, je confirme mes questions : comment cette "convocation" avec votre patron vous a été donnée " ? Plus ou moins officiellement ? Sous quelle forme ? En quels termes ? Par l'intermédiaire de votre "collègue" ?

A+

08/01/2023

assurance auto et aide à domicile

Hello !

BM, le problème en cas d'accident grave (au moins sur le plan matériel) est de savoir si votre véhicule est couvert pour les "déplacements professionnels" de votre fille, voir même déjà pour ses "trajets travail"...

Si non le cas échéant votre assureur pourrait éventuellement se défausser si un accident sérieux était déclaré, d'autant plus votre fille en était responsable / code de la route.

A+

08/01/2023

Alcool au travail grave ou non

Hello !

Morobar, cet article ne s'applique pas au salrié mais à l'employeur...

Yob, il va être difficile de mener une double discussion... (https://www.experatoo.com/travail/ebrieter-au-travail-sans-preuves_170830_1.htm)

A+

08/01/2023

Ebrieter au travail sans preuves

(suite)

Yob je ne peux que tenir compte de ce que vous donnez comme informations au compte-goutte. Initialement vous avez juste dit que votre coll!gue a téléphoné à votre patron, sans dire qu'il l'a fait devant vous. D'où l'idée que cet éventuel appel pouvait être de l'intox pour vous inquiéter...

Faudra-t-il maintenant vous supplier de dire comment cette "rencontre" avec votre patron vous a été annoncée " ? Plus ou moins officiellement ? Sous quelle forme ? En quels termes ? Par l'intermédiaire de votre "collègue" ?

PS : il va être difficile de mener une double discussion... (https://www.experatoo.com/contrat-de-travail/alcool-au-travail-grave-ou-non_170828_1.htm)

A+

07/01/2023

Ebrieter au travail sans preuves

(suite)

Donc Yob, il n'y a rien d'officiel ni même de certain, car c'est peut-être de l'intox de la part de votre collègue pour vous inquiéter.

A votre place n'ayant d'ailleurs pas été sollicité par votre patron je ne me rendrais pas dans son bureau lundi. Peut-être même que lundi je ferais mine d'en revenir et de dire à mon "collègue" (hors témoin) que c'est lui que le patron veut voir d'urgence...

A+

07/01/2023

Ebrieter au travail sans preuves

Hello !

Yob, qui "rencontrez-vous" lundi matin ? Comment cette "renconte" vous a-t-elle été annoncée " ?

Lectures sur le sujet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf

A+

07/01/2023

Caméra de surveillance

Hello !

Il me semble que la page internet de la CNIL est claire, il vous suffit d'informer votre CESU (mention dans son contrat) de la présence et de la finalité "intrusion" de vos caméras intérieures et de ne pas en mettre partout au point de filmer en permanence la totalité du logement pour être dans les règles. Alors pas de "déclaration" à faire.

Et si en plus vous donnez à votre CESU la possibilité de couper* les caméras à son arrivée ou si vous programmez leur arrêt durant son planning de travail...

* il faut que cette commande soit cachée et que votre CESU n'oublie pas de réactiver les caméras à son départ...

A+

03/01/2023

Années paires, années impaires, première moitié...

Hello !

Légion avez-vous retranscrit exactement la totalité du passage du jugement en question à propos des moments où il vous accorde la garde de vos enfants ?

A+

03/01/2023

2 bateaux devant une seule maison

(suite)

Oui Lago ça c'est un arrêt selon le code, mais nous ne savons pas plus ce que Manou veut dire par "arrêt temporaire"...

A+

02/01/2023

2 bateaux devant une seule maison

Hello !

Mais nous ne savons pas ce que Manou veut dire par "arrêt temporaire"...

A+

02/01/2023

2 bateaux devant une seule maison

Hello !

Manou, avez-vous une question juridique à formuler ?

A+

31/12/2022

Procédure en cours déménagement

(suite)

Ok Pola, il n'y a qu'une seule "requête-demande" relative à votre volonté de déménager. Vous l'avez faite par le biais de votre avocate (avec son conseil avisé) et doit donc être pertinente. Alors pourquoi nous poser la question de son éventuelle annulation ? C'est votre avocate qu'il faut questionner dans ce sens car elle connaît le dossier, pas nous...

A+

31/12/2022

Procédure en cours déménagement

Hello !

Pola, votre questionnement n'est pas très clair... Vous avez l'air de vouloir savoir si votre avocate doit faire une "demande" pour votre déménagement, et en même temps vous demandez si vous pouvez annuler la "requête" déjà énvoyée par votre avocate...

Quelle est cette "requête" déjà faite, a priori différente de cette éventuelle "demande" de déménagement ?

A propos de votre éventuel emménagement dans le même village que le père des enfants, y-a-t-il dans une mesure d'éloignement en cours ?

A+

31/12/2022

Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail

PS : si ça a déjà joué en première instance (sans même avoir de copie d'un mail à la médecine du travail) il n'y a pas de raison que ça ne compte pas en appel.

30/12/2022

Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail

(suite)

Il est donc bien probable que l'appel confirme le premier jugement... La date du document de témoignage de votre collègue délégué me semble accessoire dans le contexte décrit.

Bonne chance pour l'appel.

30/12/2022

urgent divorce mais pas d'un commun accord

Hello !

Soleil, à propos de la vente de l'appartement il faudrait savoir qui en est propriétaire. S'il à vos deux noms cet appartement ne peut pas être vendu sans vous.

Pour le reste désolé mais il n'y a que vous qui puissiez répondre à cette question très personnelle sur la conduite de votre vie (déménager avec votre mari ou refuser avec une séparation en perspective). Ce site traite de questions d'ordre juridique.

Mais voici une lecture qui peut vous intéresser (par exemple si mari va vivre dans la maison de ses grands-parents comme il l'évoque et que vous ne le suiviez pas, auquel casil y aurait abandon de domicile conjugal de sa part ) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11301

Courage.

30/12/2022

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