Ebrieter au travail sans preuves
Hello !
Yob, qui "rencontrez-vous" lundi matin ? Comment cette "renconte" vous a-t-elle été annoncée " ?
Lectures sur le sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf
A+
07/01/2023
Hello !
Il me semble que la page internet de la CNIL est claire, il vous suffit d'informer votre CESU (mention dans son contrat) de la présence et de la finalité "intrusion" de vos caméras intérieures et de ne pas en mettre partout au point de filmer en permanence la totalité du logement pour être dans les règles. Alors pas de "déclaration" à faire.
Et si en plus vous donnez à votre CESU la possibilité de couper* les caméras à son arrivée ou si vous programmez leur arrêt durant son planning de travail...
* il faut que cette commande soit cachée 
et que votre CESU n'oublie pas de réactiver les caméras à son départ...
A+
03/01/2023
Années paires, années impaires, première moitié...
Hello !
Légion avez-vous retranscrit exactement la totalité du passage du jugement en question à propos des moments où il vous accorde la garde de vos enfants ?
A+
03/01/2023
2 bateaux devant une seule maison
(suite)
Oui Lago ça c'est un arrêt selon le code, mais nous ne savons pas plus ce que Manou veut dire par "arrêt temporaire"...
A+
02/01/2023
2 bateaux devant une seule maison
Hello !
Mais nous ne savons pas ce que Manou veut dire par "arrêt temporaire"...
A+
02/01/2023
2 bateaux devant une seule maison
Hello !
Manou, avez-vous une question juridique à formuler ?
A+
31/12/2022
Procédure en cours déménagement
(suite)
Ok Pola, il n'y a qu'une seule "requête-demande" relative à votre volonté de déménager. Vous l'avez faite par le biais de votre avocate (avec son conseil avisé) et doit donc être pertinente. Alors pourquoi nous poser la question de son éventuelle annulation ? C'est votre avocate qu'il faut questionner dans ce sens car elle connaît le dossier, pas nous...
A+
31/12/2022
Procédure en cours déménagement
Hello !
Pola, votre questionnement n'est pas très clair... Vous avez l'air de vouloir savoir si votre avocate doit faire une "demande" pour votre déménagement, et en même temps vous demandez si vous pouvez annuler la "requête" déjà énvoyée par votre avocate...
Quelle est cette "requête" déjà faite, a priori différente de cette éventuelle "demande" de déménagement ?
A propos de votre éventuel emménagement dans le même village que le père des enfants, y-a-t-il dans une mesure d'éloignement en cours ?
A+
31/12/2022
Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail
PS : si ça a déjà joué en première instance (sans même avoir de copie d'un mail à la médecine du travail) il n'y a pas de raison que ça ne compte pas en appel.
30/12/2022
Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail
(suite)
Il est donc bien probable que l'appel confirme le premier jugement... La date du document de témoignage de votre collègue délégué me semble accessoire dans le contexte décrit.
Bonne chance pour l'appel.
30/12/2022
urgent divorce mais pas d'un commun accord
Hello !
Soleil, à propos de la vente de l'appartement il faudrait savoir qui en est propriétaire. S'il à vos deux noms cet appartement ne peut pas être vendu sans vous.
Pour le reste désolé mais il n'y a que vous qui puissiez répondre à cette question très personnelle sur la conduite de votre vie (déménager avec votre mari ou refuser avec une séparation en perspective). Ce site traite de questions d'ordre juridique.
Mais voici une lecture qui peut vous intéresser (par exemple si mari va vivre dans la maison de ses grands-parents comme il l'évoque et que vous ne le suiviez pas, auquel casil y aurait abandon de domicile conjugal de sa part ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11301
Courage.
30/12/2022
Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail
PS :
A quelle date avez-vous eu des problèmes avec le délégué ?
A quelle date avez-vous rencontré la médecine du travail ?
30/12/2022
Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail
(suite)
Ok je comprends mieux et notamment que le motif du licenciement a été dénoncé par les prud'hommes mais sans mettre en cause le délai de la démarche disciplinaire de l'employeur (selon l'art L1332-4 du code du travail un employeur ne peut lancer une démarche disciplinaire au-delà de deux mois à partir du jour où il en a eu connaissance). Et ici cette connaissance c'est le signalement écrit de l'autre salarié (le délégué). La visite médicale n'intervient guère dans la procédure.
Bon courage pour l'appel.
A+
29/12/2022
Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail
Hello !
Rachid je ne vois pas le lien qu'il y aurait entre ce "rapport du délégué" (?) ou votre rendez-vous à la médecine du travail il y a presque un an et votre lcenciement deux mois plus tard (pour quel motif ?)... Ce n'est pas ce délégué qui vous a licencié, ni la médecine du travail...
A quelle date avez-vous eu des problèmes avec le délégué ?
A quelle date l'employeur a-t-il sollicité la médecine du ravail ?
A quelle date était votre ce rendez-vous à la médecine du travail ?
A quelle date votre employeur vous a-t-il convoqué pour un entretien ?
En quoi la date du "rapport" change-t-elle quelque chose à ces évènements ?
Quel nouvel élément vous fait-il réagir de nombreux mois après ce licenciement ?
En tout cas, même si vous passez par un avocat pour demander une copie du mail par lequel votre employeur a solicité un rendez-vous à la médecine du tavail pour vous, votre employeur n'a aucune raison de vous répondre. Et d'ailleurs l'a-t-il seulement gardé ?
A+
29/12/2022
Pension alimentaire à un enfant majeur
Hello !
Nick, le cas échéant saisir le JAF ne servira pas seulement à envisager de verser la pension directement à ce fils majeur, mais pourra aussi servir si pertinent à réviser son montant en fonction de la nouvelle situation de ce fils et de ses besoins / vos revenus et ceux de votre ex (sans oublier votre fils plus jeune).
A+
25/12/2022
PS : mystère... questionnez le notaire. Et SVP, revenez nous dire le fin mot de l'histoire...
25/12/2022
(suite)
Lilycopter, je pensais que vous aviez compris : si votre mère renonce à sa part vous devenez un des héritiers à sa place "par représentation". Cf messages précédents.
Si vous voulez employer la formule commune (?) mais pas juridique "renonciation au profit de" alors vous pouvez dire que "votre mère aura renoncé à votre profit"...
Mais ensuite vous pouvez vous-même renoncer. Si tous les héritiers potentiels (y compris "par représentation") renoncent sauf un seul, alors il hérite de tout.
A+
25/12/2022
PS : voici le formulaire de renonciation à une succession (chercher "Renonciation à succession par une personne majeure (formaulaire 15828) ; il ne comporte aucune partie susceptible de désigner une personne "au profit de laquelle se ferait la renonciation".
25/12/2022
(suite)
Lilycopter, avez-vous recherché et lu les deux pages "service-public.fr" que je vous ai proposées ?
Quelle page internet vous parle de renonciation à une succession "au profit de..." ?
A+
25/12/2022
Hello !
Les petits-enfants n'héritent pas de leurs grands-parents, sauf "par représentation" (à la place de leurs parents) dans les cas suivants* : parent décédé ; parent ayant renoncé à la succession de son propre parent ; parent indigne de succéder.
* sur internet chercher "Héritage : ordre et droits des héritiers service-public.fr"
PS pour confirmer (cf Marck) que votre mère et votre tante ne peuvent pas** renoncer "au profit de votre grand mère". Elles ne peuvent que renoncer "tout court". Et c'est pourquoi vous pouvez alors hériter de votre grand-père "par représentation" de votre mère.
** chercher "Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) service-public.fr"
A+
25/12/2022
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