Hello !
HOYT, "en bon père de famille" comme on dit, voici comment je raisonnerais : via mon terrassier ces 2m3 de gravier c'est moi qui les ai "pris", que ce soit par ce même terraissier ou par un autre moyen c'est moi qui dois les faire restituer au voisin à ma charge.
A+
03/11/2022
Est-ce considéré comme du racisme ?
Hello !
Plus sérieusement, ces propos sont sans doute preuve d'un humour de mauvais goût, mais ne constituent tout de même pas à mon avis des injures racistes répréhensibles.
A+
02/11/2022
Une réduction est elle une rémunération
Hello !
Même réaction, cette idée me semble peu réaliste. 8hours, avez-vous fait une étude sérieuse du coté des gérants de campings ? A priori je doute qu'ils soient vraiment interressés car je vois mal comment ils dimensionneraient alors leur propre personnel et administreraient le planning et la réalisation des tâches domestiques du camping en incluant un volant indéterminé et variable "d'appoints de main d'oeuvre clients " (contrats de travail* ou pas je ne sais pas) pour s'y retrouver financiérement tout en assurant le bon niveau de prestation pour leurs clients "normaux".
* Peut-être faut-il réfléchir à l'inclusion ou pas dans la réservation d'un client "low cost" d'un plus ou moins grand nombre de diverses "tâches" consenties (définies et formatées dans la réservation) à faire lui-même dans le camping (nettoyer X blocs sanitaires, faire une tournée de poubelles, nettoyer et changer le linge de X mobil-homes, quoi d'autre...?), tâches qui viendraient en déduction de sa facture si elles sont (correctement) réalisées ? Hum... est-ce bien réaliste ? Ce serait à plus grande échelle un peu (mais l'inverse) comme une location où on a le choix d'apporter son linge perso ou pas, de faire le ménage final ou pas (prestations à payer en plus alors si on veut s'en éviter la peine).
01/11/2022
Bip non fonctionnant lors d achat de garages entre particuliers
Hello !
Emma, sauf je respect que je vous porte, même si je ne vous connais pas, vous allez perdre bien du temps et de l'énergie pour ne probablement pas réussir à récuper ces 58€ en regard de votre investissement... Faire une ou plusieurs LRAR c'est déjà augmenter votre facture et le notaire ne se chargera pas de ce "détail"... Tournez la page et profitez plutôt de votre investissement.
A+
28/10/2022
Compteur d'électricité privatif dans les parties communes ?
Hello !
Helga, quel est le contexte, doute ou besoin, de votre question ?
A+
08/10/2022
Retrocession de voirie et quote part indivise
Hello !
Edwige, levez-vous questionné votre propre notaire, celui qui a rédigé votre acte ?
Une chose m'intrique doublement : vous dites être hors lotissement (de puis 2006) mais néanmoins impliquée dans la perspective de rétrocession de l'impasse à un lotissement apparu en 2017 (les 4 parcelles du fond). Et du coup qui est propriétaire de cette impasse actuellement ?
Autre remarque (selon ce que j'ai compris), si l'impasse revient aux 4 parcelles du fond seulement (en indivision) votre parcelle et voisines seront officellement "enclavées" non ? (et bien sûr vous aurez le passage de fait).
A+
02/10/2022
Hello !
Un employeur est civilement responsable des dommages causés par ses salariés dans le cadre de leur travail (code civil Art. 1242). Il peut s'assurer pour couvrir ce risque, mais il n'est pas question d'engager la responsabilité civile du salarié.
A+
27/09/2022
Enquête pour agression sexuelle
Hello !
PVH si votre agression par un de ces cousins (A) est prescrite et que vous voulez éviter de réveiller cette souffrance, alors a priori restez-en à ce qu'on va vous demander dans le cadre de l'enquête de personnalité visant son frère (B) pour d'éventuels faits similaires sur trois mineures).
Mais si lors de votre entretien il vous semble opportun d'élargir votre témoignage* à votre propre agression par le cousin A et que vous en avez la force et le courage, alors vous verrez bien si vous le faîtes pour éclairer l'éventuel contexte insestueux de sa famille comme vous l'avez dit. Je pense que personne ne peut savoir à votre place.
* vous dites que B ne vous a rien fait, mais en précisant tout demême "du moins pas que je me souvienne"...
Mais ma réaction n'a rien d'un éclairage juridique.
Cordialement.
27/09/2022
loyer dépendance "terrasse payante
(suite)
Votre bail est déterminant à propos de votre problématique.
A+
20/09/2022
loyer dépendance "terrasse payante
Hello !
Man, la terrasse est-elle mentionnée dans votre bail de location ? En quels termes ?
Accessoirement, votre appartement est-il de construction récente ? Ferai-il l'objet d'un dispositif de loyer encadré (genre "Pinel") ?
A+
20/09/2022
Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Hello !
Dataacdict, vous savez pourquoi une rupture conventionnele vous intéresse. Ce qu'il faut c'est esssayer de "deviner" pourquoi votre employeur aurait à intérêt à accepter votre demande d'une telle rupture. Mais il n'y a que vous à pouvoir le faire dans votre contexte.
Pour vous lancer dans votre projet (quel statut ?) n'optez pas pour l'abandon de poste (comme déjà dit par Amajuris). Autant démissionner...
A+
19/09/2022
Hello !
Natala, que signifie votre formule "sachant qu'il n'y a pas clairement de clause de révision dans le contrat" ? Le bail comrend-il une clause de revision oui ou non ? Si oui, en quels termes exacts ?
A+
19/09/2022
Hello !
LYNY vous avez signé ce CDD du fait de cette mention (orale et écrite), mais avez-vous demandé ce qu'elle signifiait ? Qu'en avez-vous compris ? Et que voulez-vousdire par "contredire la raison de mon contrat attente d'un Cdi" ?
Pourrait-on comprendre (?) que l'employeur utilise ce CDD pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (c-à-d ayant vocation à être assuré en CDI), ce qui est interdit. Du coup ça pourrait être une piste pour faire requalifier ce CDD en CDI à votre profit en passant par les Prud'hommes (ce n'est ni gagné d'avance, ni une bonne manière d'entrer dans une entreprise... )
A+
17/09/2022
Hello !
Ce don sera compté dans la succession si vos parents décédent dans les 15 ans suivant le don. Attention il faut déclarer le don quand il est fait.
Du coté délai de paiement des frais de succession c'est 6 mois, mais vous pouvez demander un réglement fractionné à l'administration fiscale. Le délai est plus long si la succession comporte une nue-propriété ou l'attribution préférentielle d'une exploitation agricole
A+
15/09/2022
Terrain enclavé servitude dangereux
Hello !
Poupounette, on a du mal à comprendre la géographie de votre problématique :
1- De combien de parcelles est-il question ? La votre (A) et que vous voulez diviser + celle relative aux petits-enfants (B) + celles relatives aux deux "autres" (C, D...) ?
2- Ces petits-enfants sont devenus "héritiers" directs, mais sont-ils donc déjà propriétaires ou pas encore ? De quelles parcelles ?
3- Ces deux "autres" ont vendu, qui sont les nouveaux propriétaires ? De quelles parcelles ?
SVP pouvez-vous présenter votre problématique en désignant les parcelles actuelles (A, B, C...) et leurs propriétaires actuels (A, B, C...). Envisagez (A1, A2, A3...) les parcelles que vous souhaitez créer par division de votre parcelle A. Dites également quelle parcelle(s?) est déjà grévée d'un éventuel droit de passage au profit de quelle parcelle.
NB 1 : que des travaux soient nécessaires pour fiabiliser un cheminement n'entre guère en ligne de compte.
NB2 : l'assiette d'un droit de passage se concerte à l'amiable entre fond dominant et fond servant, ou se tranche devant la justice.
A+
15/09/2022
Obligations pour rénovation énergétique bâtiment collectif
Helo !
Lecture pour vous Pouda : https://www.ecologie.gouv.fr/renovation-energetique
PS : d'éventuels travaux visent les bailleurs de "passoires thermiques" pour commencer.
A+
14/09/2022
VMC individuelle en copropriété
Hello !
Telpo, vous dites "salle de bain moisie en à peine 3 mois, il y a un gros manque d'aération, pas de fenêtre, et même avec des grilles d'aération rien y fait..", c'est là qu'il faut creuser en vous tournant vers la copropiété...
"Normlement" la VMC doit être suffisante, sinon c'est qu'il y a un problème de ce coté. La copropriété vous doit une VMC efficace !
A+
14/09/2022
Bonjour, je pense que je me suis fait déshériter par mon frère
Hello !
Bachir, vous ne vous êtes pas fait "déhérité par votre frère". Il n'y a pas eu "héritage" puisque vos parents sont vivants.
Curiosité : vous dites que c'est votre soeur qui a reçu le "bouquet" lors de la vente de cette maison par vos parents à votre frère, est-ce bien le cas ?
A+
14/09/2022
Hello !
Key, vous ne savez pas par qui ni même pour quoi vous avez reçu une convocation ? Alors effectivement il va vous être difficile de la deviner, mais pour nous ici tout autant. Il n'y a rien de juridique dans cette problématique de courrier égaré par le destinataire.
Il vous reste à mieux chercher cette convocation chez vous, dans vos poches, dans votre voiture, ou que sais-je encore ailleurs ? La retrouver vous permettra au moins de questionner sa source pour savoir quelle conséquence aura induit votre absence, ou peutêre savoir si vous pouvez faire l'objet d'une nouvelle convocation.
A
14/09/2022
12/09/2022
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
