Quel Recours car frère avantagé par son père ?
Bonjour, absolument rien pour le moment, votre pere étant vivant il fait ce qu'il veut de son argent. Vous verrez cela lors de la succession. Gardez bien toutes les preuves, cordialement
26/02/2013
Probleme avec agence de location.
Bonjour, si dans votre contrat, il est précisé que vos avez souscrit cette assurance et que vous payez bien vos cotisations, alors oui vous pouvez les assigner. Dans un premier temps essayez l'arrangement amiable par LRAR en leur demandant le remboursement des sommes que vous n'avez pas perçues et un dédommagement,cordialement
24/02/2013
Abandoné par sa mére qui fais un burn out a 50ans
Bonjour, vos pouvez assigner vos deux parents en justice pour qu'ils versent une pension alimentaire. le problème reste qu'il va falloir démontrer la recherche active de votre frere et que les moyens financiers de vos parents permettent qu'ils puissent verser ne pension, votre maman étant au RSA c'est probable qu'elle soit dispensée de pension. vous pouvez aller au tribunal demande un dossier d'aide juridique pour financer un avocat que vous choisirez et qui vous aidera. Attention une pension ne permet pas de vivre avec il faudra que votre frere trouve n travail pour compléter, cordialement
24/02/2013
Tapage nocturne et intimidation
Bonjour, si vous setes propriétaire os mettez votre problème à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. si vos etes locataire, c'est par l'intermédiaire de votre bailleur qu'il fat voir avec le syndic. Pour plus d'efficacité, faites vos demandes par LRAR. Il serait ben étonnant que vous trouviez un agent de la force publique pour vos accompagner chez le gardien, voyez plutot avec ne voisine pour vos faire livrer, cordialement
24/02/2013
Changement de situation en hlm
Bonjour, oui vous risquez une augmentation mais pas l'obligation de partir, cordialement
24/02/2013
Bonjour,normalement il aurait fallu demander par LRAR au bailleur avant la requalification du bail. Consulter l'ADIL de votre secteur (coordonnées en mairie ou internet)pour etre sure,cordialement
24/02/2013
Vente de ma maison sans contrat de location ni caution
Bonjour, malheureusement pour vous, s'ils n'ont pas de bail écrit, ils peuvent se prévaloir d'un bail oral puisqu'ils payent un loyer. Vous devez donc respecter les memes obligations que pour un bail écrit donc 6 mois avant la fin d'une période triénale, vous devez leur envoyer par lrar ou huissier, un congé pour vendre. Reste l'accord amiable écrit ou vous pouvez envisager de les dédommager par exemple, cordialement
24/02/2013
Facture locative abusive du propriétaire
Bonjour,le changement des joints est à la charge du locataire, cordialement
24/02/2013
5 Pension alimentaires non payé
Bonjour,ce n'est ni votre avocat,ni le juge qu'il faut aller voir mais un huissier avec votre jugement or faire saisir les pensions en retard (vous pouvez revenir sur les 5 dernieres années)et demander ne saisie sur salaire si vos connaissez son employeur et cela pour les pensions à venir. Les frais d'huissier seront à la charge du débiteur, cordialement
22/02/2013
Vente maison suite a separation
Bonjour, seule solution, le tribunal pour sortir de l'indivision, cordialement
22/02/2013
Non présentation des enfants sans jugement préalable
Bonjour, vous faites ce que vous voulez, il n'y a pas de jugement donc pas d'obligation, pas d'intervention de la police, cordialement
22/02/2013
Recalcul d'une pension alimentaire
Bonjour vos revenus vont participera titre des charges puisque vos devez participer aux charges de votre ménage faisant ainsi diminuer les charges de la mère, cordialement
22/02/2013
Droit du locataire et obligation du propriétaire
BOnjour, normalement dan votre bail il est précisé qu le loyer est payable d'avance (date), vous avez signe ce bail donc donner votre accord, il ne faut donc pas le payer à terme chu, cordialement
21/02/2013
Bonjour, il va falloir attendre la naissance de l'enfant pour saisir le tribunal afin qu'il reconnaisse la paternité. vous présenterez les preuves que vous avez d'ue vie commune par exemple et au besoin le juge demandera un test de paternité. Puis le JAF décidera d'un montant de pension alimentaire, d'un droit de visite du pere..en attendant essayez de connaitre son adresse actuelle, s'il na ps déménagé depuis longtemps peut-etre fait-il suivre son courrier, envoyez lui une lrar pour l'informer de la situation, cordialement
21/02/2013
Bonjour, saisir le tribunal car nul n'est obligé de rester en indivision, cordialement
21/02/2013
Pension alimentaire minimum lors d'un re-calcul
bonjour, le calcul de la pension se fait en fonction des revenus et charges des 2 parents, les revenu de votre compagnon ne sont tenus compte qu'au sens ou ils font baissés vos propres charges. le crédit de votre maison sera une charge pour vous. Certains parents n'ont plus de revenu (ou tres peu)et n'ont ps de pension à payer, cordialement
21/02/2013
mais de toutes façons il va rester caution solidaire pendant une période triénale. Rien ne l'empeche d se porter caution sur le bail de la mere de sa fille, cordialement
21/02/2013
mais si il gruge les impots en autre car une résidence secondaire est plus taxée et dès que les HLm vont en informer le fisc, il va se retrouver avec un rappel d'impot. Les Hlm se trouve dans une "mauvaise" position car ils n'ont pas le droit de faire un bail pour résidence principale quand cela est une résidence secondaire, cordialement
21/02/2013
bonjour, normalement à la date d'effet de l'ONC donc février, cordialement
21/02/2013
Régularisation de charges délicate sur 3 ans, en colocation.
Bonjour, c'est aux différents locataires de se mettre d'accord sur la répartition des charges entre eux pas au bailleur qui a effectivement la possibilité de revenir sur 5 ans,puisque vous n'avez aucune preuve de vos demandes antérieures de régularisation.Toutes le personnes sur le bail ou sous le "cout" de la caution solidaire ou les personnes qui se sont portées caution sont obligées de payer, cordialement
21/02/2013