Demenagement a l'etranger de la mere avec mon enfant
Bonjour, le JAF peut etre saisi à tous moment pour demander un chagemnt de garde maeladoit etre fait au tribunal du lieu de résidence de l'enfant et on peut toujours demander de là à ce que se soit accepté c'est autre chose surtout pour un changement à l'étranger. Conseil profitez de votre fille, cordialeent
20/06/2011
Protéger les biens d'un ascendant.
Bonjour, tant qu'elle n'est pas sous tutuelle ou curatelle, votre mere fait ce qu'elle veut de son argent pour ses dépenses personnelles, cordialement
20/06/2011
Retrait d'argent avec déclaration succession au notaire
Bo, puisque vous etes héritier réservataire, vous avez le droit de demander à consulter les comptes de votre grand-pere. Vous povez prendre votre propre notaire pour défendre votre intéret dans cette sucession, il sera payé sur la part normale des frais de sucession, cordialement
20/06/2011
Appel de la mère suite au jugement rendu pour la garde de ma fill
Bonjour, pour un appel il vous faut un avoué. Discutez avec votre avocat our en choissir un et lui transmettre le dossier. a mère a un mos our faire appel mais elle peut aussi se désister. Votre attitude doit etre la meme que pour l'audience devant le JAF en sachant que vous pouvez ajouter des pieces au dossier, cordialement
20/06/2011
Peut-on porter plaine sur quelqu'un qui nous embete ?
Bonjour, non elle ne peut porter plainte contre vous pour si peu mais entre nous s'il lui arrive quelque chose, votre "va te pendre" sera tres mal venu, cordialement
19/06/2011
Demande de dommages et interets
Bonjour, puisque vous ne travaillez pas, allez au tribunal de votre domicile pour demander l'aide juridique qui vous permettra de financer votre propre avocat.VOus n'etes pas obligé d'avoir le meme avocat. Vous verrez avec lui si vous pouvez demander une pension compensatoire, cordialement
19/06/2011
Resilier un bail signe il y a 4 jours est ce possible ? sans frai
Bonjour, non le bail est signé, il vous faut envoyer dès demain une LRAR pour donner votre préavis qui commencera à réception de cette lettre. Durant les 3 mois qui suivront, vous devrez payer le loyer à moins que l'appartement soit reloué, là vous ne payerez que jusqu'à la date de relocation. Rien ne vous empéche de chercher un nouveau locataire et de le présenter à l'agence, tout en sachant quele bailleur reste libre de prendre ou de refuser ce nouveau locataire, cordialement
19/06/2011
Témoignage de la tante de la plaignante, concernant un droit de à
Bonjour, vous devez "témojgner" devant le JAF ? cordialement
19/06/2011
Je passe devant le jaf est j'ai très peur
Bonjour, faites reporter cette audience, prenez un avocat et apportez lui un maximum de preuves de ce que vous dites, attestation de parents proches, d'amis,de médecins et de votre volonté à élever correctement vos enfants et surtout calmez vous et écoutez votre avocat, cordialement
19/06/2011
Augmntation charges et frais de correspondance
Bonjour, les quittances de loyer doivent etre fournies et acheminées par le bailleur. Vous etes en droit de l'exiger et de demander le remboursement des faris facturés antérieurement. Pour les frais de copropriété, le bailleur est tenu de vous tenir à disposition les frais qu'il a réglé et qui incombent aux locataires. Faites donc une vérification et vous saurez s'ils sont excessifs. Faites vos demandes par LRAR uniquement et en lui damndant une réponse sous huitaine, cordialement
19/06/2011
Caution rendue non intégralement sans justificatifs
Bonjour, oui le bailleur a le droit de déduire de votre dépot de garantie, la tonte et le taille de la haie mais pas la franchise et les dégats dus aux dégats des eaux. Tous les frais déduits doivent etre justifiés en présentant des devis (pas besoin de factures). Donc vous faites une LRAR à votre bailleur de mise en demeure sous 8 jours de vous restituer votre DEPOT DE GARANTIE déductions faites des frais de jardinage sur présentation de factures. Reprenez votre EDL d'entrée et celui de sortie et vérifiez qu'ils sont tous les 2 identiques car le bailleur n'a le droit de déduire que les modifications, exemple EDL d'entrée = pelouse tondue et EDL de sortie = pelouse non tondue, là il peut déduire la tonte, si rien n'est spécifié, il n'a pas le droit de déduire. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, le juge de proximité peut le faire, cordialement
19/06/2011
Application ordonnance de non-conciliation
RE, pour ce soir, répondez à votre ex que les enfants doivent se trouver à l'heure dite et l'endroit mentionné dans le jugement et qu'à défaut vous suivrez l'avis de votre avocate (plainte). Demandez lui de vous proposer par ECRIT (un e-mail n'a pas de valeur juridique) un accord amiable pour de nouvelles modalités. Dites lui bien que sans accord, vous n'hésiterez pas à saisir le JAF afin de revoir les questions de droit de visites, cordialement
19/06/2011
Bonjour, dans un premier temps, appelez le bailleur pour lui demander de vous notifier par ECRIT les travaux qu'il envisage, peut-etre qu'ils ameneront plus de confort à votre fils. Demandez quand il compte les faire faire, pour combien de temps. Après ça si votre fils est d'accord qu'il le signifie au bailleur avec ses conditions et demandez un inventaire. Si votre fils ne le souhaite pas et que les travaux ne sont pas urgents, il peut tres bien refuser par une LRAR. Si les travaux doivent durer plus de 40 jours, le bailleur doit le reloger aux memes conditions, cordialement
19/06/2011
30 jours de conge et 3 enfants
Bonjour, la question est de savoir si vous avez signé un bail ? si le bail est meublé ou non meublé, ? , cordialement
19/06/2011
Renseigneent au sujet de réparations
Bonjour, c'est effectivement à vous de prendre en charge ces réparations et non au bailleur alors soit vous le faite, soit vous le faites faire par un professionnel.... mais c'est à vous de financer, cordialement
19/06/2011
Doit on payer 3 mois de préavis si il y à une expulsion?
Bonjour, si lhuissier se présente pour l'expulsion, il naurant pas à payer les 3 mois de préavis, par contre s'ils partent "à la cloche de bois" , le propriétaire est en droit de demander le préavis ,cordialement
19/06/2011
RE, tapez montant pension alimentaire cela vous donnera une indication, cordialement
19/06/2011
Application ordonnance de non-conciliation
Bonjour, le pere a un mois pour vous donner sa nouvelle adresse normalement par LRAR. Pour le moment c'est à vous d'aller chercher vos enfants. N'hésitez donc pas à saisir le JAF pour faire modifier les modalités des trajets puisqe c'est votre ex qui a déménagé. Pas besoin d'avocat, cordialement
19/06/2011
Bonjour, le mieux que vous aillez à faire est de saissir le JAF du lieu de résidence de l'enfant afin de fixer les droits de visites et d'hébergement, les frais de trasport, la pension alimentaire afin d'éviter tous les problèmes présents et surtout à venir. Vous pouvez trouver sur le net(site du gouvernement) un tableau indicatif auquel les juges se référent pour fixer la pension alimentaire. ormalement c'est leparent qui eexerce le droit de visite qui en assume les frais, cordialement
19/06/2011