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cocotte1003 / ID 90802

Location appartement réparation d'une clim

Donc vos devez vous adresser à votre bailleur par Lrar pour lui demander de faire en sorte que la clim soit réparé et que les cafards soient éliminés, cordialemet

Remboursement de dette d'un ex mari

Bonjour, oui mais sur le versement, l'huissier doit se régler pour son travail, cordialement

Heritage entre belle mere et gendre

Bonjour, c'est la soeur de femme et vos deux enfants qui sont héritiers. La part due à votre femme sera répartie entre vos deux enfants,cordialement

Location appartement réparation d'une clim

Bonjour, etesvous propriétaire ou locataire ? cordialement

Infidélité ,, séparation et divorce

bonjour,lorsque l'on est marié on ne quitte pas le domicile conjugal sans l'accord du juge lors de la premiere audience de divorce.Pour divorcer il faut au moins un avocat si vous décidez de vous mettre d'accord et donc d'envisager un divorce amiable Votre mari veut envoyer le préavis ( de location je suppose) mais cela doit etre fait aux deux noms avec vos deux signatures si le bail est aux deux noms, cordialement

Pour stopper une caution solidaire

Bonjour,impossible d'arreter la validité de la cation, cordialement

Bail avec personne usufruit décédée récement

Ha bon, pas au courant! la loi duflot encadre l'augmentation annelle et l'augmentation entre deux locataires, pas la rétroactivité, cordialement

Fausse declaration à la caf

bonjour, attention vous allez vos trouver dans une situation etremement délicate dès que la Caf vous en demandera le remboursement.Mieux vaut essayer de trouver un arrangement avant que la somme soit trop importante et que vous risquiez la saisie cordialement

Bail avec personne usufruit décédée récement

Bonjour, vous n'avez rien à prouver pour l versement du dépot de garantie (et pas caution) tout est indiqué dans votre bail. S'il est noté que vous n'en avez pas payé, vous n'etes pas tenu de le faire maintenant. Effectivement votre période triénale du bail finit bien en avril 2015 et apres ?... votre bailleur doit vous envoyer une LRAR ou l'huissier s'il ne souhaite pas renouveler le bail pour vendre ou pour loger un membre de sa famille sinon le bail se reconduit pour une nouvelle période. Faites bien attention à régler vosloyers à la date indiquée et à fournir chaque année la copie de votre attestation d'assurance et l'entretien du chauffage (bois, gaz..) Pour l'augmentation du loyer (=indexation) le bailleur a le droit de la faire appliquer si elle est noté dans le bail et en fonction de l'IRL. si elle n'a pas été faite,le bailleur peut la faire sur les 5 dernieres années uniquement. N'accepter pas de resigner un bail, ni de refaire l'état des lieux car votre bail est valable au moins jusqu'en avril 2015 ou votre départ, cordialement

Droit de garde des grands-parents.

bonjour, avant toutes actions en justice, essayez de trouver un accord amiable. Proposez un rendez-vous avec les parents dans n lieu neutre ou les enfants pourront s'amuser et ou vous pourrez discuter un peu avec les parents de la situation, cordialement

Remboursement de travaux ?

Oui les moisissures peuvent etre une cause d'insalubrité mais il aurait fallu demander un certificat d'insalubrité au service d'hygiene de votre mairie. Et oui il avait le droit si la fenetre assurait le clos et/ou que vous n'aviez pas le certificat, cordialement

Emancipation jeune fille de 17 ans

Bonjour, il vous faut au moins l'accord d'un de vos parents et une autorsation du Jaf auquel il faudra prouver que vous etes capable d'etre autonome, cordialement

Remboursement de travaux ?

bonjour,non aucune obligation de la part du bailleur d'autant que vos avez fait les travaux sans lui laisser le choix de l'entreprise. Si votre fenetre ne fermait pas correctement il fallait faire une lrar u bailleur avec copie simple à l'agence pour les informer du problème et leur demander d'y remédier puisqu'il vous doit le clos, cordialement

Situation compliqué suite à une séparation

Oui pour racheter sa part,il faudra le faire chez un notaire mais elle va vous demander une désolidarisation du pret (pour pouvoir visiblement en faire un nouveau) et là c'est uniquement la banque qui l'accordera ou pas et ce n'est pas facile à obtenir car pour le moment vous etes deux à devoir rembourser le pret en cas de problème, cordialement

Trous dans les murs et volets,??

Bonjour, si tout à bien été noté sur l'état des lieux de sortie, vous pouvez déduire du dépot de garantie (et pas caution)l'achat de matériaux sur présentation du justificatif mais pas etre dédommagé pour votre travail. pour le reste, évidement vous déduisez aussi sur présentation des justificatifs qui peuvent etre des factures ou des devis. Deux mois apres la restitution des clés, vous devez faire parvenir au locataire les déductions justifiées du dépot de garantie, si ce dernier ne suffit pas vous lui demandez le complément. s'il n paye pas, vous le mettez, par lrar, en demeure de le faire, sous huitaine par exemple, sans quoi vous le faites saisir, cordilement

Demande de paternite sur un enfant de 6 7ans droit sur l'enfant

Bonjour, soit l'enfant n'a pas été reconnu et là vous pouvez vous rendre dan une mairie et le faire sans en informer personne. apres vous pouvez, ainsi que la maman, saisir le jaf du domicile de l'enfant, pour demander un droit de visite qui sera certainement progressif le temps que l'enfant s'habitue à vous. Vous aurez une pension alimentaire à verser calculée en fonction de vos revenus et charges ainsi que ceux de la mere. Sauf accord de la mere, vous n'aurez pas l'autorité parentale puisque vous ne l'avez pas reconnu avant ses 2 ans. Soit l'enfant a déjà été reconnu et là deux cas soit il l'a été depuis plus de 5 ans et vous ne pouvez rien faire soit la reconnaissance date de moins de 5 ans et là il faudra contester la paternité devant le tribunal en apportant le plus de preuves possibles de votre paternité (si la maman la conteste) et apres saisir le jaf pour le droit de visite et la pension, cordialement

Situation compliqué suite à une séparation

Bonjour, c'est avec l'organisme de crédit qu'il faut déjà voir pour la déssolidarisation du pret, il vous faudra des garanties suffisantes pour qu'ils acceptent. Apres il faudra aller chez le notaire pour vos mettre d'accord et faire les papiers pour le rachat de sa part. D'autre part vous habitez seul la maison , votre ex est donc en droit de vous demander une indemnité d'occupation. Enfin vous etes, pour le moment en indivision, l'un de vous peut donc demander la vente de la maison, au tribunal, cordialement

Escroquerie sentimentale à but migratoire

Bonjour, ou en etes vous de la constitution de votre dossier, cordialement

Droit de garde des grands-parents.

Bonjour, les petits enfants ont le droit d'avoir des relations avec leurs grand-parents et c'est pour cela que votre belle-mere saisit le tribunal. Il serait nettement préférable de lui laisser entretenir quelques relations par exemple 3 à 4fois par an et pourquoi pas la laisser téléphoner à votre fils une fois par semaine. Faites lui une proposition par LRAR plutot que d'aller au tribunal, cordilement

Déménagement et garde d'enfant, dois je en informer le jaf ?

Bonjour, commencez par lui envoyez une lrar pour l'informer dans le mois qui suit votre déménagement. attention toutes fois à ce qu'il ne se présente as avant pour son droit de visite à votre ancien domicile car là si vous ne lui présentez pas l'enfant, il pourra porter plainte, cordialement