Particulier: construction serre zone agricole
Bjr,
IL faut poser votre question sur un autre site d'aide, comme "forum-juridique.net" car ici nous sommes vitime d'une sorte de deni de service avec des milliers de messages étranbges, de ce fait ce site est abandonné par ses lecteurs habituels.
C'est parce que j'ai participé à la présente conversation qu'un messaage m'est parvenu.
Amicalement
*
23/07/2023
Bonjour,
D'ici qu'elle le transmette à POUTINE...
19/06/2023
Bonsoir,
Il vous a déja été répondu sur le site ami de celui-ci.
Et en quoi pourrait m’aider le mandataire judiciaire ?
Vous n'avez pas le choix, vous devez le contacter pour déposer votre créance et connaitre la suite qui sera apporté au règlement judiciaire.
02/06/2023
Bonjour,
Non
Le préavis n'est pas reporté par la maladie.
Par contre à l'échéance, plus de complément de salaire.
Alors bien viser.
28/05/2023
Bjr,
Le fait que vous ayez été mineur au moment de la souscription n'entre pas en ligne de compte pour vous exonérer du paiement,
Affirmation contraire au code civil 1146:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041065/2016-10-01
25/05/2023
Taille arbre sur partie a jouissance privative
Bonjour,
Avez-vous une référence juridique
Peut-être ici :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-doit-vous-remettre-le-reglement-de-copropriete-de-l-immeuble-article-10378.html
20/05/2023
Bonjour,
Courrier au Préfet, puis tribunal administratif.
20/05/2023
refus permis de construire par SDIS45
Bonjour,
Y a t'il une solution
oui : 80000 euro.
18/05/2023
Rupture période d'essai employeur sans délai de préavis
mon contrat s'est arrêté le 15/05/2023 sur tous les documents ( certificat de travail , bulletin de paie , attestation pole emploi,etc ) de manière totalement abusive à priori.
Non c'est normal.
Par contre le préavis non respecté doit être payé, et vous devez donc soit refuser de signer le solde de tout compte, soit le dénoncer immédiatement par LR/AR.
18/05/2023
Abandon de poste avant prise de poste
Bonjour,
Peut on faire un abandon de poste
Acte du salarié.
annuler une promesse d’embauche
Acte de l'employeur.
Donc ici méli-mélo .
On croit comprendre qu'un salarié est embauiché, n'a pas encore signé son contrat de travail et ne veut plus se présenbter au boulot.
C'est possible, à ses risques et périls le cas échéant.
16/05/2023
Rupture période d'essai employeur sans délai de préavis
quand il m'ont accompagné à la porte ?
La rupture n'implique aucun mode de notification. C'est uniquement un problème de preuve de la notification.
Dans quel délai l'employeur doit me fournir l'attestation employeur destinée à pole emploi ?
Théoriquement au dernier jour de travail.
Mais à l'impossible nul n'est tenu. On admet un petit délai connexe à l'étavblissement de la paie.
16/05/2023
Rupture période d'essai employeur sans délai de préavis
Bonjour,
Je voulais savoir si selon vous il a commis une faute car normalement j'ai droit à au moins 2 semaines de délai de prevenance non ?
Ce délai vous sera payé un point c'est tout.
L'essai est rompu ainsi que le déclare l'employeur.
16/05/2023
Bjr,
Le licenciement d'un salarié même dans une association est toujours possible.
11/05/2023
Mis en demeure administrative / et pendant je tombe malade
Bjr,
Pour un cadre sup, j'ai le regret de vous faire savoir que vous vous exprimez de façon incompréhensible dans un français incorrect.
A reprendre si vous espérez une ou des réponses.
08/05/2023
dérogation inscription enfant en CP a l'âge de 5 ans
Bonjour,
Demande auprès du directeur d'école, recours à l'inspection académique.
Mais il faut un bon dossier HPI et non pas le seul avis des parent pour lesquels l'enfant et toujours très doué.
07/05/2023
Bonjour,
SUr le site des impots vous aurez certainement à établir une déclaration popur renseigner l'occupation de ce loigement.
*Attention à la taxationpour les logements inoccupés.
06/05/2023
Taux horaires dans un contrat CDI
Bjr,
je ne sais pas d'où vient le taux de 11.80€).
AU lieu de 1248 h on arrondit à 1250 d'où les 11.70 €/H;
C'est plus facile pour poser la division 
Tout cela à l'arrache, car des chauffeurs poids lourds à 35h je n'en ai jamais vu.
Surtout dans les entreprises artisanales.
Du moins avant mon départ en retraite.
05/05/2023
Droit de consulter le dossier scolaire
Bonjour,
Si votre fils est majeur vous n'avez aucun droit d'accès à ses dossiers.
Sauf si un juge a mis en place une protection, une sauvegarde de justice...
04/05/2023
droit d'auteur par rapport a la série doctor who
Bonjour,
ça tombait dans le domaine public
Dans 70 ans après le dernier épisode.
01/05/2023
Peut-on jouer aux boules devant une église
Bonjour,
En principe non, aucune activité sur un parking public devant ou ailleurs que devant une église catholique romaine.
Mais il peut survenir une fête sur ce parking public avec concours de boulistes, et rien ne l'interdit sinon l'obtention d'une autorisation de la mairie qui délivrera une A.O.T.
30/04/2023
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