Bonjour madame, monsieur.
Je suis actuellement auto entrepreneur, je monte des vidéos en freelance pour des entreprises. Dernièrement, j'ai obtenu un contrat avec une marque que nous avons signé, puis je leur ai livré le travail demandé. Au moment de ma rémunération après le travail fournit, j'apprends par courrier que l'entreprise est en redressement judiciaire, et que je suis Chirographaire et que par conséquent, il y a des risques que je ne sois jamais payé.
J'ai quelques questions à ce sujet :
-Est-ce légal d'établir un contrat sans même y mentionner cette situation de l'entreprise ? Car si j'avais su qu'il y avait ce risque, je n'aurais sûrement pas accepté le contrat.
-Je constate que l'entreprise continue ces méthodes avec d'autres personnes (qui elles sont sûrement rémunérées). Est-ce légal ?
-Y a-t-il un délais maximum que l'entreprise doit respecter pour me payer ? Où est-ce possible que cette procédure dure une éternité.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement,
Elias Furon
Bonsoir,
Contactez son mandataire judiciaire.
Si vous êtes chirographaire, toutes les chances de ne jamais voir un centime.
D’accord merci. Et en quoi pourrait m’aider le mandataire judiciaire ?
Bonjour,
Peut-être que le mandataire judiciaire n'est pas informé de ce que fait l'entreprise, et justement mettra fin si la pratique est frauduleuse.
Bonsoir,
Il vous a déja été répondu sur le site ami de celui-ci.
Et en quoi pourrait m’aider le mandataire judiciaire ?
Vous n'avez pas le choix, vous devez le contacter pour déposer votre créance et connaitre la suite qui sera apporté au règlement judiciaire.
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