Association sportive de football
Bonjour,
La loi est écrite dans les statuts.
En général le renouvellement des administrateurs a lieu durant l'AG.
19/12/2022
Demande de parloir / conséquences
Bonjour,
sur le casier judiciaire ?
Et aussi sur le registre du Père Noel.
19/12/2022
Morobar, d'où sortez-vous que "Tous les abonnements à quoique ce soit sont renouvellés par tacite reconduction" ?
@henriri
Vous en connaissez beaucoup d'abonnements non reconductibles par tacite reconduction ?
16/12/2022
Participation au reunion de bureau sans etre membre du bureau
Bonjour,
Le principe général esst l'élection d'administrateurs en AG.
Puis ces édministrateurs se réunissent et élisent un bureau, composé d'un président, un ou plusieurs vices-présidents, un secrétaire...
ALors ce burdeau se réunit et les administrateurs regardent la TV chez eux, il sne sont pas in vités.
16/12/2022
Bonjour,
Elle ne m'a pas précisé que l'abonnement était par tacite reconduction.
Tous les abonnement à quoique ce soit sont renouvellés par tacite reconduction.
Je leur ais dit que ce n'était pas clair dans leur courrier
Forcément, avec votre style de management: "Avant la fin de l'abonnement, je reçu plusieurs courriers de réabonement qui passait directement à la poubelle."
Mais quoiqu'il en soit cela ne doit pas concerner à mon avis des renouvellement d'abonnement, mais la délivrance d'un envoi contre-remboursement.
15/12/2022
code civil ,droit sur un mur non mitoyen et privatif
Bonjour,
Il fait ce qu'il; veut chez lui.
Il n'a pas besloin de votre accord ou de votre consentement pour élever un poteau chez lui en limite.
13/12/2022
Bonjour,
Je fais partie d'une Asl et je souhaiterais en sortir. J'ai bien conscience que cela doit se faire avec l'accord de tous les membres, c.a.d ici à la majorité.
Non ni à la majorité ni à l'unanimité.
Tant quer l'ASL existe, impossible de s'en détacher.
L'ASL cesse d'exister quant elle est devenue sans objet.
13/12/2022
succession vacante nomination d'un curateur
Bonjour,
J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques).
Celui qui a effectué la comande vous est redevable de celle-ci.
11/12/2022
Paiement d'indemnité de domiciliation de société
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'est ce qui se passe si je ne paie pas ma facture de domiciliation?
C'est écrit noir sdur blanc: le solde plus une pénalité de 800 euro plus les intérets.
Est ce que le faite d'avoir ma société radiée me causera des soucis pour la suite?
Comme c'est à vous de procéder à la radiation, vous faites ce que vous voulez.
11/12/2022
Projet de fermeture d une voie privée en impasse
Bonjour,
Pour commencer il faut savoir à qui appartient l'impasse.
11/12/2022
Délai de prescription au prud'homme
Bonjour,
Pas d'appel possible si la demande n'exède pas 5000 euro.
09/12/2022
Du coup on va lui demander gentillement par lettre AR de faire un avenant pour mettre le bail en accord avec l'ancien bail
Mieux vaut peut-être lui demander de ne rien f aire du tout et de continuer le bal qui reste parfaitement valide./
09/12/2022
Problème avec huissier XXXX que faire ?
Bonjour,
Mais pas précisé si ils ont un titre exécutoire
Ben si: la grosse du jugement (copie) est revetue de la formule d'éxécution.
08/12/2022
Bonjour,
Les dispositions de la loi de 89 sont d'ordre public.
La vente "occupée" est décrite dans l'article 15.
Alors tous les papiers signés, nouveau bail....sont destinés à alimenter la poubelle.
08/12/2022
Bonjour,
Ce qui est certain est qu'un de vos deux employeurs n'est pas concerné par votre accident de trajet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
APrès c'est le droit commun des arrêts maladie qui s'applique pour cet employeur.
08/12/2022
Produits à jeter, suite à coupures d'electricité
Bonjour,
Hélas lien inopérant.
Des commerçants s'interrogent sur l'indemnisation par les assurances
Au lieu de s'interroger sans connaitre la réponse, mieux vaut un petit message à l'assureur pour lui poser directement mla question.
06/12/2022
Bonjour,
Quel recours puis-je faire ? Que me conseillez vous ? Est-elle dans la légalité ?
Ce genre de situation est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.
Attention à la prise d'acte.
La prise d'acte consiste à adresser une démission à l'employeur titrée "prise d'acte", énonçant le manquement grave de l'employeur à payer le salaire en temps utile depuis xx mois.
Et l'avisant (mais le faire ) saisir le conseil des prudhjommes en vue de fairer reconaitre votre prise d'acte comme licenciement sans cause réelle et sérieuse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
06/12/2022
Bonjour,
avec raccourcissement de préavis au 5/01/2023 alors que je dois effectuer 2 mois.
Pourquoi pensez-vous pouvoir vous dispenser d'une obligation règlementaire ?
Votre employeur parait utiliser le même genre de dispense.
06/12/2022
Bonjour,
Connaissant ce que je sais de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise, jamais je n'accepterai d'utiliser un échaffaudage dont je ne maitrise rien, ni matériel ni pose, ni vérifications règlementaires.
06/12/2022
Bonjour,
Vous avez signé un contrat dont nous ignorons les dispositions.
C'est à ce contrat qu'il convient de vous référer, notament pour les reconductions parfois tacites...
04/12/2022
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
