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goofyto8 / ID 139684

Assurance vehicule petit kilométrage

Mais la méthode de cet assureur parait curieuse.


L'assureur m'a simplement demandé le kilométrage compteur au moment de la souscription
j'ai eu beau leur demander, si je devais présenter mon véhicule dans un réseau de garages agréés pour faire relever annuellement le kilométrage, ils m'ont répondu que non car c'est à l'assuré lui-même de faire une déclaration en cas de dépassement.

La déchéance peut être prononcée surtout en cas d'appel en garantie

Ce qui est très important, c'est de savoir, si en cas d'accident survenant au-delà du kilométrage autorisé , on est toujours couvert.

Assurance vehicule petit kilométrage

bonjour,

j'ai un contrat d'assurance "faible kilométrage" pour un véhicule.
Chaque année, lorsque je reçois ma quittance, la compagnie m'indique le kilométrage compteur que la voiture ne doit pas avoir dépassé à la date d'échéance.
Je voudrai savoir dans le cas où le vehicule a dépassé le kilométrage fixé, si je n'en informe pas l'assureur, quel est le risque ?

Qui a encaissr mon cheque

Le chèque revient à votre agence au bout de quelques jours et il est alors possible de savoir sur quel compte et dans quelle banque il a été encaissé.

Se désolidariser d'un prêt bancaire suite à séparation

Cela n'a rien de bizarre.
Car il est impossible de rompre une solidarité de cautionnement avec un emprunteur ou un co-emprunteur si on garde le même contrat.

Thermostat d'ambiance en panne

Bonjour,

Le remplacement d'un thermostat d'ambiance électronique programmable, en panne, mais non signalé par le locataire lors de l'EDL d'entrée, est-il à la charge du bailleur ?

Demande d'extrait d'acte de naissance

Faire la demande au Portugal dans la ville où est né votre époux.

Probleme entre freres et soeurs

oui selon la loi si elle vous a fait des dons ils doivent être restitué dans l'actif de la succession.

Mais, parallèlement, vous pouvez aussi demander à vos frères et sœurs, en compensation, de vous dédommager pour le travail que vous avez effectué, afin de vous occuper de votre mère durant dix années.

Arbre obstruant l'entrée d'un terrain en vente.

Je vous conseillerai d'exiger que le vendeur fasse abatte l'arbre, avant de signer l'acte d'achat.
Sinon tous les frais et ennuis retomberont sur vous.

Compte bancaire du défunt

oui, il vous faut rapidement déposer plainte auprès du procureur de la République pour utilisation frauduleuse d'une procuration après décès de votre père, et en vous portant partie civile.

Pb d'indivision successorale

Il n'est pas recommandé, dans votre cas, de mandater un memebre de votre famille pour agir à votre place, car ce serait, en quelque sorte, accepter que la vente se fasse.
Comme on vous l'a conseillé il vaut mieux pour vous
1. ne rien faire
2. laisser le frère, qui a mis en vente sans autorisation, se débrouiller avec l'agence immobilière.

En agissant de cette façon, la vente sera bloquée au niveau du notaire; car celui-ci demandera la présence et la signature de votre époux à son étude.

Clôture non conforme au permis de construire

Pour ce type de clôture, un permis de construire n'est pas necessaire.

CU pour terrain de 4000 dans zone constructible à 10000

Non les CU ont une durée de validité limitée dans le temps et comme les données de constructibilité ont changé, ce sont les nouvelles qui s'appliquent.
Il vous faut redemander un CU

Questions sur les dettes apres deces

non il ne peuvent rien vous réclamer.
Déjà il ne pourront même pas vous contacter puisque c'est en principe le notaire qui donne aux créanciers les noms et adresses des héritiers (ayant accepté une succession) pour que ceux ci reprennent à leur compte les dettes de leurs parents décédés.

Pour un enfant, payer les obsèques, s'il en a les moyens, est une obligation légale; mais n'a aucune incidence sur la décision de refuser la succession.

Questions sur les dettes apres deces

merci de ne pas multiplier les posts pour poser exactement la même question.

Détention d'armes illégales

oui.

Taxe d habitation suite à déménagement

La taxe d'habitation est applicable au domicile et non à chaque personne.

Questions sur les dettes apres deces

il faudra qu'après son décès vous déposiez une déclaration de refus de succession.
ça vous mettra à l'abri des dettes.
Sinon, si vous ne le faites pas, vous serez considérée comme héritière de votre mère, et redevable de toutes les dettes non payées.

Rachat de part immobiliere entre frere

Il n'a pas le droit d'occuper cette maison sans que vous soyez dédommagé
- soit il faut qu'il en soit locataire et paye un loyer
- soit il doit racheter vos parts (avec un acte notarié).
Il ne faut pas laisser la situation en l'état.

Doit on payer la taxe d habitation

Votre mère étant décédée avant le 1er janvier 2014, elle n'est pas redevable de la taxe d'habitation 2014.
Ce sont les héritiers qui doivent la payer sauf s'ils ont déclaré auprès du service des impots que le logement était inhabité (et vide de tout mobilier) à cette date.

Demande de renseignements

votre assurance doit payer les dommages dans le cadre de votre assurance responsabilité civile.
Il faut que vous ayez déclaré le sinistre auprès de l'assureur dans les délais.