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moisse / ID 121283

Fuite piscine construite il y a plus de 10 ans

Bonjour,
Ce qui importe est l'âge de la piscine et non de la maison.

Hoist recouvrement harcelement

Bonjour,
alors que cela aurait du etre fini maintenant hoist me reclame
Fini et pourquoi donc ?
Le recouvrement n'est pas prescrit avant 2018, puisqu'il existe un titre éxécutoire.
Sa validité était jusqu'à 2008 de 30 ans.
La réforme de 2008 a porté la validité des nouveaux titres à 10 ans.
Dès lors un titre antérieur va perdurer jusqu'à 2019 (1989 + 30) écrêté à 2018 maximum.

Duplicata de facture tablette

Oui, rien n'oblige un fournisseur à établir un duplicata.
Proposez de payer les frais de recherche et établissement, vous verrez bien.

Serrures changées, appartement en indivision

J'ai répondu.
J'ai cru comprendre que la succession n'était pas encore prononcée. Vous êtes héritier putatif, serez un jour propriétaire, mais ce n'est pas encore fait.
Le propriétaire (futur) qui a pris une mesure d'administration en changeant les serrures (dont personne ne sait qui possédait un double) et en consignant un état des lieux chez le notaire a fait preuve de bon sens.
Agir de votre coté aboutira forcément à une demande judiciaire d'apposition de scellés.

Serrures changées, appartement en indivision

Bonjour,
je peux à mon tour faire venir un sérrurier pour changer les serrures sans huissier de justice.
je suis aussi chez moi non ?
Non vous n'êtes pas encore chez vous, si la succession n'est pas encore prononcée.
Je ne comprends pas votre vexation. Sauf si vous vouliez détourner des meubles (c'est le terme juridique) en vue d'avoir quelques souvenirs, ou des bibelots auxquels vous êtes attaché.

Le Salarie qui demenage et s'eloigne de son travail sans accord

Bonjour,
Discussion intéressante, alors un point de vue.
Toutefois la restriction au libre choix du domicile justifie, en elle-même, une réparation, au même titre que la contrepartie financière applicable dans une clause de non-concurrence qui compense la restriction à la recherche d’un travail.

J'ai souvent eu l'occasion de monter des relais de conducteurs PL sur des parcours tendus, par exemple un Paris/Barcelone.
J'ai donc embauché des conducteurs de relais domiciliés sur les points de relais choisis géographiquement.
Or s'agissant d'un conducteur PL, le temps d'approche en véhicule particulier est décompté dans le temps de conduite disponible.
Si un chauffeur devant prendre son service à, par exemple Vierzon et embauché sur place, décide de déménager, sa capacité en temps de conduite pourrait s'avérer insuffisante pour effectuer son relais.
Sa domiciliation est donc une condition essentielle à son embauche, sans pour autant constituer une sujétion particulière.

Saisie attribution non dénoncée

La saisie n'a rien de nul, et la banque n'est guère concernée par vos tracas, en ce sens qu'elle ne peut pas s'opposer à quoi que ce soit ni vous courir après au téléphone jusqu'à que vous répondiez.
Vous avez intérêt à vous manifester auprès de l'huissier, qui dispose d'un titre exécutoire.

Saisie attribution non dénoncée

Bonjour,
et je n'ai toujours pas reçu d'acte de la part de l'huissier pour me dénoncer la saisie.

A rapprocher de;
Le RSI m'a envoyé, par mail, la contrainte que je n'avais jamais reçu, car ils avaient une vieille adresse.
Voila pourquoi vous n'avez rien reçu.

Coix dificile du motif de licenciement

Bonsoir,
privilegier la filiere du licenciment economique, plus sur, comme vous le preconisez, que la rupture conventionnelle.
Je n'ai pas écrit "plus sûr" mais plus avantageux.
Outre une probable meilleure indemnisation, la salariée peut bénéficier d'une prise en charge spécifique de Pole-emploi.

Coix dificile du motif de licenciement

Bonjour,
Le licenciement amiable n'existe pas.
Le licenciement est un acte unilatéral relevant d'une prérogative réservée au seul employeur.
Mais vous évoquez peut-être la rupture conventionnelle, qui est une sorte de démission ayant les effets d'un licenciement dans un certain nombre de domaines, comme celui des allocations de chômage.
Mais ce n'est pas un licenciement, par exemple s'agissant d'assurance perte d'emploi.
Il faut donc privilégier le licenciement économique, plus avantageux pour le salarié, et qui peut faire l'objet d'une controverse ultérieure exposée devant le conseil des prudhommes.

Problemes suite a procedure demise en invalidité

Bonjour,
n' étant plus en arrêt maladie le 01 /09/2015 ,d ois je reprendre le travail ? ou continuer a envoyer des certificats d 'arrêt maladie a mon employeur . merci

Et vous allez les sortir d'où ces arrêts maladie, puisque votre médecin vous a consolidé.
Vous devez surtout prendre contact avec le médecin du travail pour organiser une pré-visite de reprise, et aviser votre employeur de votre reprise au 01/09 afin qu'il puisse organiser la fameuse visite de reprise.
L'arthrose est rarement relevée comme maladie professionnelle et à ma connaissance ne figure dans aucun tableau correspondant.
Mais là je peux me tromper.

Le Salarie qui demenage et s'eloigne de son travail sans accord

Bonjour à tous,
Le contrat de travail dudit salarié prévoit il une contrainte de résidence ? (un lieu précis ? un territoire bien délimité ?).

Si cette contrainte existe au contrat de travail, est elle indemnisée ?

Toutes les contraintes contractuelles ne donnent pas lieu à indemnité ou prime de sujétion.
Je ne suis pas certain que celle qu'on évoque, si tant est qu'elle existe, doive donner obligatoirement lieu à versement d'une contrepartie.

Serrures changées, appartement en indivision

Bonsoir,
le huissier de justice doit il donner un jeu de clé à chaque propriétaire ?
Le but est d'interdire l'accès justement aux différents propriétaires pour éviter le pillage, au lieu de demander au tribunal l'apposition de scellés.
son inventaire n'est pas valable
Le but est d'établir un inventaire et non de le chiffrer.
Cet inventaire est valable et opposable à tous, ce qui ne serait pas le cas d'un inventaire établi par un commissaire priseur sauf s'il s'agit d'un commissaire priseur judiciaire, donc assermenté.

Trop perçu armée de terre

Bonsoir,
La répétition d'un excédent dépend de la nature de celui-ci.
Le délai de prescription peut ainsi varier de quelques semaines à plusieurs années.
Impossible donc de vous répondre avec le éléments connus.

Indivision pièce réservée

Bonjour,
maison que je partage avec mon conjoint et achetée en indivision avec lui
Vu d'ici ce n'est pas votre conjoint, mais votre compagnon....
Sinon on n'évoque pas une indivision en achetant avec son conjoint (donc marié devant le maire...)
Ceci dit vous pouvez vous réserver une pièce, si votre "conjoint" l'accepte.
Vous pouvez même le contraindre à coucher à la cave, toujours s'il est d'accord.

Agence immobilière xxxxxx

Vous auriez avantage à chercher "marchands de liste".
Vous en saurez plus sur les droits et devoirs de ces professionnels, et ce que vous pouvez en espérer.
En général pas grand chose sur ceux que je connais.

Location salle de mariage

C'est cela.

Amende pour arrêt en ville

Bonsoir,
en écrivant ceci suis je dans le bon ton
Non.
Vous racontez votre vie, ce dont tout le monde (les OPJ et autres juges) se foutent pas mal.
Vous exprimez simplement ce qui vous a été indiqué, que cette contravention suppose l'indentification EXPRESSE du contrevenant ce qui n'a pas été fait.
Le PV est donc dépourvu de toute base légale, et vous en demandez le classement sans suite.

Droit de vente Figurine cycliste ?

Bonsoir,
La réponse est pourtant simple: vous n'avez pas le droit.
Vous devez demander une licence à toutes les équipes que vous voulez représenter, il s'agit ni plus ni moins que de produit dérivés à partir d' images de marques qui appartiennent à leurs dépositaires

Location salle de mariage

car je suis aussi dans mon droit de refuser le devis et de lui proposer un autre devis.

Non
Si le dégât était noté sur l'état de sortie, vous ne pouvez pas exiger un devis au moins-disant, ni réparer vous-même, pas plus que de chercher un fournisseur moins cher.
Vous ne pouvez même pas l'obliger à changer les rideaux puisque vous payez.
Il fait ce qu'il veut de l'indemnisation obtenue.
Mais comme il n'est pas noté la question ne se pose plus.