Echange/renouvellement de permis italien perimé
C'est simple : il s'agit de conduite sans permis de conduire valide.
14/08/2015
Bonjour,
Il s'agit d'une extorsion de reconnaissance réprimée par le code pénal.
Mais dès que les circonstances changent, car la menace n'est pas permanente, il suffit de dénoncer l'écrit pour le rendre inopérant.
14/08/2015
Convention fhp 2264 restauration
Foutaises et bon vent.
14/08/2015
AU SECOURS ! RUPTURE CONTRAT KARIS
Non,
Vous êtes d'une parfaite mauvaise foi pour tenir ces propos.
Vous avez souscrit un engagement payant tout en passant votre permis de conduire, avec l'intention d'engager des frais de voiture et d'assurance.
Je ne juge pas le comportement, j'indique simplement comment il serait apprécié.
Si l'affaire devait prendre une tournure judiciaire, cela serait mis en évidence.
Mais comme le vous l'ai indiqué, il semble que peu de ces organismes d'enseignement à distance, hors le CNED, poursuivent jusqu'au bout les débiteurs défaillants.
14/08/2015
Vous n'êtes pas au supermarché, dans lequel on pioche au rayon "maris" un conjoint, puis au rayon "bail" une location, qu'on repose si on hésite...
Vous êtes titulaire du bail, rien n'empêche un bailleur de l'établir au nom d'un sans papier.
En plus vous variez dans vos propos, puisqu'au départ vous écrivez :
" le bail du domicile conjugal est à mon nom et à celui de mon futur-ex conjoint"
Et maintenant vous écrivez le contraire.
ALors résiliez le bail par exploit d'huissier puisque les LR/AR ne suffisent pas.
14/08/2015
Le règlement reste d'autant d'actualité que votre voisin n'est pas propriétaire du terrain, et ne saurait donc y construire quoique ce soit dessus.
Il appartient donc au syndic ou ce qui en tient lieu de le contraindre à détruire le mur.
Vous pouvez aussi déjà écrire au maire, double à ce voisin, pour vous opposer à la délivrance de l'autorisation pour les raisons développées ci-dessus.
13/08/2015
Droit de passage sur mon terrain
Hello lag0,
Tout est possible, mais comme ce voisin semblait être le big propriétaire de toute la vallée, il est vraisemblable qu'il ne puisse pas exiger de droit de passage.
@Eric : vous ne pouvez pas l'obliger à clore ses parcelles, mais rien ne vous empêche de clore vous-même sur vos limites.
13/08/2015
Je viens de jeter un coup d'œil aux garanties, lesquelles couvrent le neuf comme l'occasion de moins de 5 ans.
La controverse porte en fait sur la justification de l'achat. Je crois que @Oliento a souscrit un forfait mobile comportant la fourniture gratuite du portable, ou quelque chose de similaire.
13/08/2015
Droit de passage sur mon terrain
Non.
Vous pouvez l'obliger à respecter vos droits et votre propriété
13/08/2015
Divorce avec une cubaine d'un mariage non légalisé
Je veux dire que je ne connais pas le droit cubain.
Si celui-ci prévoit le partage des ressources du conjoint, l'exequatur du jugement en France avalisera cette particularité.
13/08/2015
Valdité injonction de payer executoire et rachat de créance
Le titre a été correctement signifié, en votre absence déposé en mairie.
L'huissier est un auxiliaire de justice, et s'il prétend ne pas vous avoir trouvé le jour dit, c'est vrai.
L'absence de signification de la cession de créances n'a d'effet que dans son opposabilité aux tiers.
13/08/2015
Droit de passage sur mon terrain
Sur ce que j'ai lu, ou compris, le voisin dispose de son portail et d'un accès à la voie publique, ce qui signifie que la parcelle détachée peut bénéficier du même passage.
13/08/2015
Valdité injonction de payer executoire et rachat de créance
Vous devez être informé des rachats de créances.
Si c'est possible.
Ceci étant le titre exécutoire reste valide, la signification déposée en mairie était conforme à la procédure de cette époque.
La prescription de ce titre sera acquise en 2018.
13/08/2015
J'ai lu quelque part que vous aviez commandé les travaux.
Dont le montant va rester à votre charge.
13/08/2015
Droit de passage sur mon terrain
Ne vous cassez pas la tête.
C'est la division parcellaire mise en œuvre par votre voisin qui a conduit à l'enclavement de la parcelle.
Il est donc dans l'obligation de résoudre cet enclavement par un droit de passage sur son assiette foncière et non la vôtre.
Code civil art.684
13/08/2015
Alors d'où sort cette assurance ?
Qu'avez-vous donc souscrit comme contrat ?
13/08/2015
Vous avez bien visité les lieux avant de signer tout de même.
En outre c'est parfaitement indépendant de votre problème de mariage gris et de solidarité.
13/08/2015
Prise d'acte et saisine pour le prud'homme
La prise d'acte est toujours une décision à prendre avec beaucoup de précautions et après recherches de quelques jurisprudences ou décisions sur lesquelles on pourra s'appuyer, ou au contraire changer son fusil d'épaule.
Hors les cas flagrants de harcèlement qui permet si la prise d'acte s'accompagne d'une plainte au pénal, de bénéficier des allocations de chômage.
13/08/2015
Bonjour,
Copropriété ou lotissement ?
Si copropriété, qu'est-ce qui en en copropriété ?
13/08/2015
Résiliation suite à vente de véhicule
C'est pour cela que j'indique qu'il s'agit d'une mauvaise appréciation de la loi HAMON.
13/08/2015
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