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citoyenalpha / ID 12243

Décision de surendettement sans être convoqué

Informer au préalable le créancier par LRAR de votre changement d'adresse et de la procédure de surendettement.
Ce courrier vous permettra de justifier une demande de report en cas de saisine d'une juridiction par le créancier

Décision de surendettement sans être convoqué

lisez les informations du lien

http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3829.0

Naturalisation francaise de belhamiti mohammed

Veuillez lire les informations du lien ci dessous

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=

Restant à votre disposition pour de plus amples informations.

Parent algerien/droit de résider en france

Pardon j'ai mis préfecture alors que la demande sera examinée (en tout cas déposée) au consulat.

C'est votre mère qui doit déposer la demande de visa auprès du consulat;

Vous devez prouvez au consulat que sans vous elle ne peut pas vivre. Bon je simplifie mais c'est ce qu'attend l'administration .

Parfois elles acceptent quand de nombreux membres de la famille vivent en France mais en général il faut prouver des visites des membres très régulières.

Bref pour dire que cela ne sera pas de droit il faut bien préparer sa demande pour que le fonctionnaire apprécie favorablement votre demande car en général ils rejettent ces demandes sauf motifs impérieux
.
je vous conseillerais au préalable plusieurs courts séjours pour alimenter votre dossier

Restant à votre disposition

Regularisation avec la circulaire valls

Un an euhhh oui c'est long trop long!!!! mais votre récépissé n'est pas valable un an???

Aide moi stp merci !!!!!!!

Bonjour

vous devez saisir le juge aux affaires familiales (TGI = tribunal de grande instance)
Rendez vous au greffe du TGI pour de plus amples informations

Vous devrez citer à comparaitre la mère des filles et préparer des éléments à l'appui de votre demande. Vous pouvez demander au magistrats à ce que les enfants soient entendus

Vous pouvez demander aux services sociaux de l'aide de votre commune (voir avec la mairie l'adresse) en cas de besoin de mise en danger pour les enfants.

Restant à votre disposition

Pas de reponse pour le visa lng séjour

Bonjour

vous devez vous rendre au consulat et EXIGEZ des explications. Vous êtes française et c'est à vous de mettre la pression sur l'administration et non votre mari.

Alors vous vous rendez au consulat et vous EXIGEZ des explications sur l'inadmissible longueur pour délivrer un visa long séjour à votre conjoint. QUEL EST LE PROBLEME???? VOUS devez leur demander
C'est vous française qui devait mettre l'administration face à ses devoirs
Un conjoint de ressortissant français a DROIT au séjour en France!!! Alors allez y mettez la pression à l'administration. quel papier il manque? Quelle procédure qui n'a pas été effectuée. Bref demandez des explications!!!
En tout état de cause un récépissé de dépôt a été délivré . Une réponse écrite est obligatoire.

Restant à votre disposition

Demmade nationnalité francaise

Bonjour

la demande de nationalité française sous ce fondement ne saurait aboutir.

Restant à votre disposition.

Avoir une carte de séjour avec un visa de 3 mois sur 4ans

Bonjour

Dans votre cas vous devez demander un visa long séjour auprès du consulat de votre ressort pour pouvoir travailler.

Restant à votre disposition.

Parent algerien/droit de résider en france

Bonjour

De droit non mais vous pouvez en faire la demande.
Dès que des attaches existent les préfectures rejettent ces demandes. Vous devez fournir à la préfecture des éléments qui font penser que vous êtes la seule ressource.

Restant à votre disposition.

Regularisation avec la circulaire valls

Bonjour

tout dépend des préfectures.

Insulte de la police sur mineur

Bonjour

des poursuites sont possible mais les chances d'aboutir sont quasiment nulles.
Maintenant votre ami peut consulter un avocat.
Pour ma part et ce n'est que mon humble opinion pour des injures suite à des dégradations de biens publics je pense qu'aucune juridiction ne sanctionnera ces faits dans ce cadre. Elle trouvera une justification pour exempter de peine ou le plus probable rejeter les éléments de preuve à charge et déclarer un non lieu et le versement de dommages intérêts

c'est mon avis maintenant vous êtes libre de consulter un avocat.

DROIT CARTE SEJOUR 4 ANS

Bonjour

il n'existe pas de titre de séjour de 4 ans.

Selon le motif de délivrance de votre titre de séjour VPF vous pouvez demander un titre de séjour de 10 ans. Attention ces titres sont délivrés de plein droit ou à titre discrétionnaire

Visa conjoint de français

Bonjour

pour résumer NON

un conjoint de ressortissant français aura droit au séjour. L'administration peut ralentir la délivrance de titre de séjour (6 mois maximum après mariage et vie commune prouvée) mais aucune juridiction n'accordera l'expulsion sauf à méconnaitre le droit communautaire.

Dans ce cas l'assistance d'un avocat sera nécessaire.

Demande de titre de séjour rejetée

Bonjour

quels sont les motifs d'annulation du Tribunal Administratif?
En effet les tribunaux ne peuvent accorder de droit de séjour dans votre cas et ils ne peuvent donc qu'annuler les décisions de refus voir d'expulsion.
Vous devez fournir à l'administration des éléments de preuve de votre intégration (impôts - fiches de paie - témoignages...) sans éléments de droit

Naturalisation francaise de belhamiti mohammed

????

Premier demande titre de sejour

Bonjour

le récépissé pour une 1ère demande de titre de séjour n'équivaut pas à un visa de séjour, vous ne pouvez pas donc entrer en France sous le couvert d'un récépissé d'une 1ère demande de titre de séjour.

Concernant l'obtention de la nationalité française et l'obtention d'un titre de séjour pour vous il conviendra pour votre cas que votre mari vous ait déclarée lors de sa demande de nationalité.

Restant à votre disposition

REGOUPEMENT FAMILIAL POUR UNE PERSONNE INVALIDE

bonjour

manque votre situation et les éléments de prise en charge de votre frère car je suppose qu'il est adulte.
dans certaines situations obtenir un visa temporaire puis demander une autorisation long séjour est préférable même si non garanti de succès légalement parlant.

Parking sens interdit zone placée sous vidéo surveillance

Bonjour

caméra municipale = vision d'un agent assermenté.

Cette procédure va être développée. A quand l'inflation des infractions dont le titulaire de la CI sera responsable pécuniairement. Hummm de manière croissante je pense. Cela certainement plaisir aux municipalités.

Agression 32 jours d'ITT

Bonjour

vous devriez exposer votre cas au procureur de la république.
Exposé clairement votre situation étape par étape et joindre pour la 1 ère plainte : copie de la plainte -copie certificat médical et pour la 2 ème plainte : copie de la plainte
Vous pouvez informer le procureur du vol de votre courrier sans le reprocher à cette voisine.

Votre situation est complexe et en même temps ne doit pas vous empêcher de vivre; Alors rehausser la tête n'ayez point peur; Peu de document sont indispensable sans avoir été envoyés par LRAR et vous pouvez toujours en faire la demande.
Quand à savoir si cette personne est étudiante ou non il est impossible mais il est demandé un justificatif de statut d'étudiant pour loger dans les résidences étudiantes
Restant à votre disposition;