Erreur sur la facture

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Bonjour,
J'ai commandé deux articles d'une valeur totale de 14€ sur un site. J'ai reçu la moitié d'une commande avec la facture "payée" de plus de 900€ mais j'ai été débité que de 14€. Maintenant le commerçant me demande de payer la différence soit presque 900€ et me menace de lancer une procédure alors que c'est de leur faute. Suis-je obligé de rembourser la différence de la commande? Ne suis-je pas obligé de payer? Puis-je garder les articles supplémentaires de la commande et de reclamer l'autre moitié? Sur quel article juridique je peux m'appuyer ? Je vous remercie d'avance. Dernière modification : 13/07/2021 - par JohOne

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Pas très clair...

Vous avez reçu quoi exactement ? Les articles que vous aviez commandés à 14€ ou d'autres articles qui valent bien les 900€ ?

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J'ai reçu d'autres articles. En faite j'ai commandé pour 14€ "2 articles" mais sur facture que j'ai est de 900€ il y a mes deux articles et d'autres qui se sont ajoutés mais j'ai payé que 14€. J'ai reçu la moitié de la commande de 900€.

PS : c'est le même numéro de commande

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Lag0 Administrateur

D'accord, c'est plus clair...


Maintenant le commerçant me demande de payer la différence soit presque 900€ et me menace de lancer une procédure alors que c'est de leur faute.


Là, ce commerçant exagère ! Ce qu'il doit vous demander, c'est uniquement de lui renvoyer (à ses frais) les articles reçus en trop.


Suis-je obligé de rembourser la différence de la commande? Ne suis-je pas obligé de payer? Puis-je garder les articles supplémentaires de la commande et de reclamer l'autre moitié?


Bien entendu, vous n'avez aucune obligation de payer les articles que vous n'avez pas commandé, mais vous avez celle de les mettre à disposition du vendeur pour qu'il puisse les reprendre.

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Merci bien, je vais reprendre contact avec lui et lui parler de l'envoie des articles supplémentaire. Merci de m'avoir éclairer sur ce problème.

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Bonjour,



C'est très simple.

Vous n'avez à payer que ce que vous avez commandé.

S'il insiste, demandez lui le bon de commande de la différence qu'il vous réclame.

Je crois qu'il va se calmer vite fait.

Selon le cas de figure, (le texte n'étant en effet pas vraiment clair), ça pourrait même être une tentative d'escroquerie de sa part.

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PS:



Même pas l'obligation de les rendre au vendeur....

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Bonjour,


Même pas l'obligation de les rendre au vendeur....


Les tenir à sa disposition ou les payer: c'est la règler.

Mais les conserver gratis===> escroquerie.

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Bonjour Morobar,



Faux.

Escroquerie : laquelle?



A une période des magazines étaient envoyés avec une facture, c'était un phénomène de mode, dans le but de se les faire payer. Ni besoin de les payer ni besoin de les retourner.

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Article L122-3 modifié par la loi N°2014-1545 du 20 décembre 2014, article 54.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il est bien évident que lorsque l'on reçoit par erreur quelque chose qui ne nous est pas destiné, nous ne pouvons pas la conserver au seul prétexte qu'on l'a reçue. C'est la même chose que lorsque l'on reçoit une somme d'argent par erreur...

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Bonjour Lago,

Nous sortons du terrain juridique.

Bien sur que si on reçoit une chose par erreur, on peut la retourner, surtout si on n'en a pas besoin, mais à la charge du fournisseur.

Pour revenir sur un terrain juridique, si le fournisseur envoie un bien par erreur comment pourra-t-il prouver que c'est chez tel client?

Et je le répète, sans bon de commande clairement stipulé, le client n'est ni tenu de payer ni tenu de mettre à disposition.

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Lag0 Administrateur

Je le répète aussi, si vous recevez par erreur un bien, vous êtes tenus de le mettre à disposition du véritable propriétaire.
Pensez vous qu'à l'inverse, si vous ne recevez pas un bien commandé, vous n'avez pas le droit de le réclamer ?

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Mark_ESP Superviseur

Bonsoir
Il y a une différence entre marchandise non commandée, envoyée par erreur et non facturée...
Avec marchandise envoyée et facturée par erreur.
Dans ce cas, la conservation est une prise de risque.
Le retour est à la charge du vendeur.
En effet, si vous êtes destinataire d'une vente forcée, vous n'êtes pas tenu de renvoyer le produit, mais cependant, de le tenir à disposition de l'expéditeur . Cette pratique est interdite par l'article R.635-2 du code pénal (sous article R.122-1 du code de la consommation.

https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-sans-commande-prealable-la-vente-forcee-par-correspondance

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Lag0 Administrateur


si vous êtes destinataire d'une vente forcée


Pourquoi parler ici de vente forcée ? J'avais compris, depuis le début, qu'il s'agissait d'une simple erreur...