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moisse / ID 121283

Reconnaissance de paternite en Russie

Bonjour,
Contacter un avocat russe par exemple, ici les spécialistes du droit russe ne sont pas légion.
Si j'étais concerné, avec un moteur de recherche sur Internet, et un item comme "avocat franco-russe" je suis sur d'obtenir des réponses.

Comment exclure la présidente despotique de notre association ?

Bonjour à tous,
Il faut éviter d'écrire dans la même phrases des propositions contraires:
Si c'est l'AG qui nomme un Président, le CA n'est pas en mesure d'en nommer un ni par vote ni par cooptation..
Mais il est rare, lorsqu'on observe qu'il existe un CA, de constater que le président est élu au suffrage direct.

Quelles sont mes responsabilités si je donne un lot de bois ...

Bonjour,
Comme je ne suis pas en possession de vos contrats d'assurance, j'ignore si ce risque est couvert.
Mais votre responsabilité pénale pourrait être aussi engagée, laquelle n'est pas assurable, par exemple si vous avez disposé des pièges à loup...

Admr contrat de travail 60h

Mais si.
Si vous avez perdu un emploi, vous êtes éligible aux allocations de chômage.

Peut on ignorer une proposition de cdi au terme d'un ccd

Bonjour,
puisque dans la réalité il n'a pas le droit de faire un cdi
D'où arrive cette idée farfelue qu'un employeur ne peut pas proposer un CDI et embaucher qui il veut quant il veut, ou quant il peut ?
Il n'y a aucune magouille, vous n'avez pas droit à cette prime, comme moi je n'ai pas droit aux allocations familiales ni aux APL qui me passent sous le nez.

Admr contrat de travail 60h

Bonjour,
je sais que maintenant c'est 24h hebdo.que faire
Vous devez alors savoir que l'antériorité de votre contrat ne vous permet pas d'exiger ces 24 h, mais vous attribue un droit de priorité.
Pour quoi ne pas demander à l'ADMR de revoir votre contrat ?
En fait je suppose que vous avez déjà tenté cette démarche qui n'a pas abouti ?

Détournement des fonds, quelles peines ?

Le principe: droit à réparation intégrale du préjudice causé et prouvé.
Pour ce qui est de la condamnation pénale elle vous importe peu sinon qu'observer une punition méritée encore que toujours trop fiable.
La pratique: on ne tond pas un œuf, quand il n'y a rien à prendre, on ne peut rien prendre.

Contestation pour vice de forme, faute d'orthographe sue le préno

Hello fifi59190,
Etes-vous sûr qu'il n'y avait pas une seconde dame qui aussi voulait s'engager, tandis que observiez la première finissant son parcours ?
J'ai un ami qui en son temps a été condamné car il a redémarré sur le passage clouté derrière un piéton, tandis que celui-ci effrayé par l'arrivée d'un autre véhicule, faisait 2 pas en arrière.

Peut on ignorer une proposition de cdi au terme d'un ccd

Prime d précarité pour emploi précaire avec son cortège d'inconvénients, prêts difficiles, logement itou...
Pas de précarité, donc pas de prime.

CDD avec promesse d'embauche en CDI

Ce que je veux dire est que vous pourriez engager la bagarre, mais sans certitude de prospérité, par contre des couts importants, du temps et de l'énergie en grande quantité.
Il n'y a pas que ce réseau qui dispose de stations-services, mais les grandes surfaces...

Annulation compromis - Nombre de refus de prêt

C'est notre avis.
Les refus de financement ne sont pas fréquents, car les acheteurs avant de se lancer font établir leur surface financière et les agences vérifient un peu le financement avant de s'embarquer dans la rédaction du compromis.
Dans votre situation on peut estimer qu'un double refus va en entrainer d'autres, surtout si la disposition relative aux prêts mentionne un T.E.G. maximum comme c'est l'usage.

CDD avec promesse d'embauche en CDI

Bonsoir,
Vous avez à peu près bien fait le tour de la question.
Sauf que la rupture de la période d'essai peut être considérée abusive, mais ester en justice aussi.
Même si les condamnations de salariés au titre de l'article 700 sont rarissimes, vous pourriez vous retrouver avec une note de frais importante. En outre vous allez d'abord mettre en mouvement la justice prudhommale, puis la justice pénale avec un risque de retour de bâton important.
En effet selon vos propos, vous avez réussi à transformer une filouterie de carburant en détournements de caisse. Vous aurez donc du mal à soutenir le contraire.

CDD avec promesse d'embauche en CDI

En fait vos ex-employeurs vont déposer des attestations conformes au code de procédure civile art.202, et il vous appartiendra de prouver que les allégations sont fausses.

Incidence fiscale d'un don à une association

Bonjour,
La solution 1) expose au redressement fiscal ainsi qu'aux pénalités qui vont avec, et le notaire risque de s'y opposer.
La solution 2) n'est pas forcément à votre portée, sauf si l'association est reconnue d'utilité publique.

Location meublée - Que faire des meubles absents du contrat

Bonjour,
Pourquoi ne pas le mettre tout simplement dans le couloir ?

Annulation compromis - Nombre de refus de prêt

A celui qui dit que la convention signée fait la loi entre les parties.
Obtenir un dernier refus ne devrait pas être trop compliqué, si vos 2 banques (sic) ne veulent pas vous suivre.
==code civil 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
==

Mise en location - defiscalisation

Vous citez les noms.
On ne peut pas en inventer d'autres, sauf Borloo Duflot Pinel, Girardin
Chaque ministre y va de sa relance du secteur, et tous les dispositifs ne sont plus d'actualité.

Est-ce possible de payer une dette de recouvrement en plrs fois ?

Bonjour,
Vous n'avez aucun droit à exiger des délais de paiements autres que ceux que veut bien accepter le créancier.
Pas d'autre solution que de payer ou de risquer une aggravation de la dette par voie judiciaire.
Ou de déposer un dossier de surendettement.

Problème de cotisations de mon assurance auto

Bonjour,
Les facilités de caisse sont des gestes commerciaux à discrétion de ceux qui les proposent.
L'assurance est payable annuellement et par avance.
La compagnie peut donc conditionner le droit au planning de paiements partiels selon certains critère, comme celui de vous demander de vous déplacer en leurs locaux.
Ne pas payer vous expose à:
* la radiation
* laquelle ne suspend pas l'éligibilité des primes restant dues
* à la quasi-impossibilité de s'assurer ailleurs, ou à des couts exorbitants.

Mon chiot de 2mois et demi renversé

Bonjour,
Attention au respect du code de la route, lequel oblige l'automobiliste à s'arrêter si un piéton fait mine de traverser et exprime clairement cette intention.
Cela semble être le cas à présent, l'animal est tenu en laisse donc ne divague pas.
2 pas d'un passage piéton.
C'est toute la différence entre respect et incivilité.