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moisse / ID 121283

Demission et formation d'une remplaçante

Bonjour,
Vous pouvez tout négocier, et obtenir par exemple une maison à 3 étages, ou plus vraissemblablement un licenciement pour faute grave, car c'est ce qui vous guette.
En effet le passage du relai est une contrainte qui fait partie de l'obligation de loyauté.
Alors bien sur vous serez éligible aux allocations chômage, mais en général cela fait tâche dans votre domaine, on peut tout supposer sur les motifs du licenciement.

CDD à terme imprécis de remplacement pour accident de travail

Bonjour,
pour les CDD à terme imprécis la rupture conventionnelle existe !
Non c'est faux.
Ne pas confondre, comme le précise @Lag0, avec une rupture amiable, laquelle ne demande pas l'homologation de l'inspection du travail.
Le motif du CDD n'est pas bien exprimé, je réfléchis un jour ou deux pour savoir s'il peut être remis en cause.
Attention si c'est le cas, votre CDD serait requalifié en CDI ce qui implique soit une démission, soit un licenciement.

CDD à terme imprécis de remplacement pour accident de travail

Bonjour,
hélas pas de possibilité de faire une rupture conventionnelle
Les bénévoles qui interviennent ici sont assez compétents pour savoir que la rupture conventionnelle n'existe pas pour les CDD.
Ceci étant:
j'ai mis mes études et tout qui s'en suis en pose
Mettons en pause.
Mais vous saviez de quoi il retourner avant de signer tout de même.
Nous avons enfin la date (Cela fait 1 ans et demie que je la remplace alors que c'était au départ pour 3 mois maximum,
Veuillez indiquer le motif exact porté sur le contrat de travail.
Selon la terminologie employée, il peut y voir du grain à moudre.

Malfaçons sur des menuiseries commandé chez un fabricant

Bonsoir,
Si votre fournisseur polonais a des établissements en France, vous choisissez un de ces établissements.
Sinon il existe des tribunaux en Pologne, et il faudra confier vos intérêts à un avocat.
Pour en trouver un :
dans un moteur de recherche sur internet, avec un item "avocat franco-polonais" vous aurez quelques réponses.

Arnaque xxxxxx menace d'huissier

Rien
Surtout rien, plutôt que d'écrire une bêtise.

FIN DE CONTRAT ET SALAIRE

Oui, il peut...mais il ne veut pas.
Mais vous pouvez lui rappeler qu'il doit vous remettre ces documents le dernier jour de travail et sur le lieu de ce travail.
Autrement ces documents ne sont plus quérables, et vous pouvez le menacer de saisir le conseil des prudhommes en référé (3 semaines) pour la remise sous astreinte des documents en question.

FIN DE CONTRAT ET SALAIRE

C'est tout à fait normal, ces documents sont quérables.
Ce qui signifie qu'ils sont tenus à la disposition du salarié sur son lieu de travail tel que mentionné au contrat de travail.

Licenciement pour mésentente avec une collegue

Bonsoir,
Pourrait il faire écouter son enregistrement de cette conversation pour montrer qu'il a été plus que cordial même !
Auprès de l'employeur sans problème.
En justice civile il faudra d'abord démontrer l'accord des participants pour être enregistré. Sans cet accord, l'enregistrement est une pièce obtenue frauduleusement et déloyale. Il sera rejeté.
Pourquoi lui plutôt qu'elle
Impossible vu d'ici de vous répondre.

Salarié accidenté travail peut-il faire du benevolat pdt son cong

Bonjour,
Il vient de recevoir une convocation du médecin-conseil de la CPAM

C'est normal.
C'est là que l'avenir va se jouer:
* confirmation de l'arrêt
* consolidation avec ou sans handicap.
Le médecin ne convoquera pas, il n'est pas avisé de l'arrêt.
Si la consolidation est prononcée, il faut aviser immédiatement le médecin du travail pour effectuer une pré-visite.
Un appel téléphonique est suffisant, ou aller voir sur place.
Le médecin du travail donnera dès à présent un avis sur l'avenir du salarié dans l'entreprise.
Dans l'idéal cette visite de pré-reprise doit intervenir entre 15 jours (minimum) et 30 jours (maximum) avant la reprise effective du travail.
Il faut aussi aviser l'employeur de cette prochaine reprise et lui demander d'organiser la visite médicale.

Salarié accidenté travail peut-il faire du benevolat pdt son cong

Bonsoir,
Vous mélangez tout et pratiquez l'amalgame; Libre à vous, mais pas à l'endroit de mes propos.
Devrais je comprendre que le medecin du travail pourrait accorder un reclassement professionnel
Non
Le médecin du travail délivre une aptitude, une inaptitude totale ou partielle.
Il peut aussi préconiser, dans le cadre d'une aptitude conditionnelle, des adaptations du poste de travail.
si aucune adaptation d'un nouveau poste dans la même Entreprise ne puisse convenir au handicap de son salarié ?
C'est le rôle de l'employeur de rechercher un reclassement, quitte à soumettre ses idées au médecin du travail si tant est que l'employeur tienne à conserver son salarié.
Si aucun poste ne convient, l'employeur doit mettre en œuvre une procédure de licenciement, ou payer le salarié à ne rien faire.
Mais ce sera au salarié (handicapé de son accident de travail) de se trouver et payer lui-même sa formation ? ensuite de se retrouver un nouvel emploi ?
Oui.
Il sera aidé en cela par Pole-emploi, mais s'il attend sans chercher lui-même, les poules auront des dents avant que cela vienne tout seul.
une formation payée par la CPAM ?
Cela n'existe pas.

Licenciement pour mésentente avec une collegue

Je vous ai indiqué que votre époux doit accumuler le maximum de documents qui sont à sa disposition sans fraude pour préparer sa future défense.
Car dès convocation, si le projet se concrétise, les accès aux serveurs et autres archives seront certainement restreints.
Vous indiquez, à la lecture de mes propos, que c'est parole contre parole.
Certes, mais c'est l'entreprise qui envisage une mesure et non la salariée en question.

Délai prescription facture d'eau

Je ne conteste pas la prescription de VEOLIA, mais de la dette vis à vis de la voisine.
Il s'agit d'une dette entre particuliers.
Elle est bien de 5 ans.
On est dans le cadre du quasi contrat, lequel se forme sans convention.
Je serai cette voisine, j'adresserai une mise en demeure d'avoir à rembourser les sommes avancées pour son compte, à savoir:
2010 : x euros
.....

Pose d'une caméra dans une location

Les murs sont des communs, le bailleur ne peut en disposer.
Vous vous entêtez avec une caméra dont l'installation bien visible va demander, vraissemblablement, une autorisation préfectorale et une déclaration à la CNIL.
Il s'agit en effet d'un système de vidéosurveillance en considérant qu'il ne s'agit pas d'un lieu privé.

Une prime comme les autres salariés meme en cdd ?

Bonjour,
Peut-être bien que oui, peut-être bien que non.
Il faut connaître les conditions d'attribution de cette prime pour savoir si vous réunissez les critères nécessaire à son établissement.

Concubinage et adresse commune

Il vous sera demandé d'établir une attestation d'hébergement.
En outre rien ne vous empêche de signaler cet emménagement auprès des services fiscaux qui établiront une TH la prenant en compte.

Délai prescription facture d'eau

Et cela n'est pas forcément prescrit au bout de 2 ans.
Je pense même que dans le cadre du quasi-contrat, gestion d'affaire, la prescription est de 5 ans.

Cumul retraite militaire et retraite civile

Bonjour,
en fonction de l'interlocuteur dans les centre de retraite je n'ai pas les mêmes information.
C'est normal, il y a souvent une confusion entre les trimestres validés et les trimestres cotisés.

Pose d'une caméra dans une location

Bonjour,
Il existe des judas optiques sous forme de micro-caméra qui peuvent enregistrer des images ou prendre des photos.
Vous en aurez pour votre argent.
Mais il vaut mieux demander l'accord du bailleur, car vous allez percer la porte d'entrée.
Il existe aussi dans le même genre des boutons poussoir de sonnette qui font la même chose.
Mais vous n'enregistrerez/surveillerez pas la circulation dans le couloir, sachant qu'il ne suffit pas de convaincre le syndic, avec lequel vous n'avez aucun lien d'où son absence de réponse.

Licenciement pour mésentente avec une collegue

Bonjour,
Mail, téléphone, patati et patata...sont des moyens de communication à proscrire.
a vu la RH
C'est ce qu'il prétend va dire la RH
Effectivement ceci était verbal
Pour un cadre de son niveau c'est un peu léger.
Vous savez, pour quelqu'un d'extérieur, comme moi, vous n'exposez qu'une version, celle rapportée par votre conjoint, lequel ne dispose d'aucune preuve, ni trace écrite, n'indique comme je le signalais que des "patati et patata..."
Comme en pratique on observe ce comportement plutôt provenant de cadres (âgés) comme votre époux à l'endroit de subalternes plus jeunes, vous mesurez la difficulté du chemin et la légèreté de votre conjoint.
Il y a belle lurette qu'un directeur ne ferme plus son bureau lorsqu'il reçoit en entretien une jeune secrétaire.

Adoption parents condamnés

Il se peut que son avis soit demandé.
Mais de là à suggérer que ses choix seront forcément entérinés par la justice il y a un grand pas à franchir.