Bonjour à tous , mon voisin, avec qui j'ai déjà des problémes, vient de planter des bambous de grandes tailles à plus de deux mètres de ma propriété . Ses rhizomes commencent déjà à pousser le long du grillage en limite de propriété . Je lui ai parler sans succès....
Dans peu de temps ils vont pousser le long du mur de ma maison . Quels sont mes solutions avant que des dégats soient occasionés par ses bambous ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Le mur de votre maison est-il en limite de propriété ?
S'il y a de l'espace, protégez vous en installant une barrière anti-rhizome le long de votre limite. Mieux vaut prévenir que guérir et une procédure judiciaire peut durer entre 5 et 10 ans.
Ecrivez un courrier RAR au voisin, pour le mettre en demeure de limiter l'expansion de ses bambous, sachant qu'ils ne doivent pas se situer à moins de 2m de distance de votre limite.
Article 671
Version en vigueur depuis le 26 août 1881
Création Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Bonjour, il n'y a q'un demi mètre entre le mur de ma maison et le grillage . Si mon voisin coupe en hauteur ses bambous pour pas qu'ils dépassent les deux mètres mais que les rhisomes viennent quand même chez moi , de toute façon c'est ce qui va arriver avec ses plantes , est ce que cet article de loi que vous citez changera quelque chose ou y a t il d'autres antécédents judiciaires ou d'autres loi ?
Merci
Une vue d'ensemble ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Il y a aussi le trouble anormal de voisinage, mais seulement après que les bambous aient dépassé votre limite de propriété. C'est inutile d'envisager un recours avant.
Ensuite il faudra un constat d'huissier, une conciliation, puis une assignation au tribunal.
Au bas mot 3 à 5 ans.
C'est pourquoi il serait utile de vous protéger en creusant une fondation sous votre cloture par exemple.
Mieux vaut prévenir que guérir . Merci pour vos conseils
Hello !
J'ai des grands bambous dans mon jardin depuis une vingtaine d'années. Dès la plantation jai contenu leurs évasions souterraines grâce à des bordures enterrées (hauteur 30cm). Et je sanctionne sévèrement leurs évations par dessus...
A+