Bonjour,
Mon frère est décédé récemment et était séparé de sa compagne avec qui ils avaient eu des jumelles.
L'ex de mon frère est parti à 541,7 km de mon domicile.
nous lui avons proposé ma soeur (qui habite en guadeloupe et qui vient excpetionnellement en métropole pour une semaine) et moi meme de venir voir les enfants mais elle exige que nous venions dans sa commune. Sachant qu'il y a 6H de train nous ne pourrions les voir qu'une Heure.
Elle ne veut pas faire la moitié du chemin
En a t elle le droit?
Sachant qu'a la séparation avec mon frère son avocat avec exigé que le chemin serait fait à moitié (pour la garde des filles pendant les vacances scolaires)
bonjour,
un avocat n'a pas le pouvoir de prendre ce genre de décision, seul le juge aux affaires familiales peut prendre ce genre décision relative.
si vous voulez un droit de visite pour voir vos nièces , vous devez saisir le JAF.
salutations
Hello !
Mouflisson l'art 371-4 du code civil donne droit à un enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, sauf si le JAF juge que ce n’est pas son intérêt.
De même cet article ouvre cette possibilité à un tiers (parent ou non) notamment si ce tiers "a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables".
A+
Hello !
Je reviens sur votre remarque "Sachant qu'a la séparation avec mon frère son avocat avec exigé que le chemin serait fait à moitié" :
- D'une part ce n'est pas pas ce que demande une des parties qui fait foi, mais ce que décide le JAF dans son jugement (cf Amatjuris).
- D'autre part ce jugement visait les parents séparés (pas l'oncle ou la tante), mais il est maintenant obsolète du fait de la disparition du père.
Pour rencontrer vos nièces plus d'une heure sur place en concertation amiable* avec votre ex-belle-soeur vous et/ou votre soeur allez devoir prendre les dispositions adéquates (faire le déplacement, prendre un hôtel...).
* sinon pour d'autres fois saisir le JAF (cf Amatjuris) sans garantie du résultat.
A+
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