Mise à jour cadasrale très en retard

Bonjour,

Je suis très étonné de constater que le cadastre de la ville où j'habite, depuis une dizaine d'années, n'est pas encore mis à jour sur le site officiel cadastre.gouv.fr, suite à la modification du tracé d'une route qui a du necessiter des expropriations.

Actuellement voici la configuration des lieux actuelle et telle que je l'ai toujours connu (soit depuis plus de dix ans !)

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadoire01.jpg

On constate que le tracé de la rue de la Cadoire est parfaitement rectiligne et qu'il y a un rond point au carrefour

Or sur le site cadastre.gouv.fr , on a toujours une configuration ancienne indiquant que pour rejoingdre la rue de la Cadoire, il faut emprunter la rue de la Gagnerie car il y a des parcelles (n° 91 et 306 ) qui empéchent un tracé rectiligne

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadastre01.jpg

A qui faut-il signaler cette anomalie qui ne correspond plus du tout à la réalité, depuis plus de 10 ans ! ?

Il n'y a pas nécessairement d'anomalie, les parcelles en question pouvant être devenues propriétés privées d'une collectivité publique (commune, département, région, état), et non devenues domaine public.

Le cadastre reflète les propriété (parcelles cadastrales) et le domaine public (non cadastré).

Si une collectivité a acquis les parcelles cadastrales pour y faire une route, la route emprunte les parcelles cadastrales qui sont inchangées.

C'est une situation banale.

Il n'y a pas nécessairement d'anomalie

@RAMBOTTE

Désolé, mais les routes et les rues publiques sont matérialisées sur une matrice cadastrale.

Et cette route qui a été construite il y a plus de 10 ans ainsi que le rond-point giratoire , qui n'apparaissent pas sur la matrice cadastrale ...... qu'en faites -vous ?

Une telle route + un carrefour + une rond point-giratoire ne peuvent être du domaine privé.

(voir mon image google map second fichier)

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadoire01.jpg

D'autre part à qui s'adresser pour signaler cette anomalie ?

Désolé, mais les routes et les rues publiques sont matérialisées sur une matrice cadastrale.
Faux, pas nécessairement.

Ci-dessous un exemple d'une route de contounement d'un hameau, la commune ayant acheté des terrains pour faire la route. Les parcelles d'origine sont toujours là, par exemple la 1567 et la 1586 en bas à droite, dans le virage de la route. Le plan parcellaire à lui seul ne permet pas de deviner l'existence d'une route. Ce type de situation est ultra-banal et ne constitue aucune anomalie.

https://ibb.co/7Nb3rYNh

Issu du Géoportail en superposant les couches "plan IGN" et "cadastre 2018".

Faites une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière sur la parcelle 91. Il est à parier que la parcelle existe toujours et est la propriété de la commune (ou une autre collectivité).

Il ne faut pas confondre "domaine public" et "espace public". Le domaine public se caractérise par l'absence de parcelle cadastrale (par exemple la rue de la Gagnerie, chechez, vous ne trouverez pas de parcelle). Le domaine privé de la commune, qui peut faire partie de l'espace public, se caractérise par l'existence d'une parcelle cadastrale, propriété de la commune.

Voici la superposition de votre commune :

https://ibb.co/1G18CPDn

Vous y noterez la parcelle 251 en haut à gauche, la parcelle 466 en bas à droite, qui ont du être découpées des parcelles antérieures, pour élargir l'espace public.

Vous noterez que la rue Maurice Utrillo, qui doit être récente, est une parcelle 479, alors que les autres rues sont dépourvues de parcelles.

Il n'y a rien d'anormal dans tout ceci, il n'y a aucune correction à apporter: