Bonjour,
Je suis très étonné de constater que le cadastre de la ville où j'habite, depuis une dizaine d'années, n'est pas encore mis à jour sur le site officiel cadastre.gouv.fr, suite à la modification du tracé d'une route qui a du necessiter des expropriations.
Actuellement voici la configuration des lieux actuelle et telle que je l'ai toujours connu (soit depuis plus de dix ans !)
https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadoire01.jpg
On constate que le tracé de la rue de la Cadoire est parfaitement rectiligne et qu'il y a un rond point au carrefour
Or sur le site cadastre.gouv.fr , on a toujours une configuration ancienne indiquant que pour rejoingdre la rue de la Cadoire, il faut emprunter la rue de la Gagnerie car il y a des parcelles (n° 91 et 306 ) qui empéchent un tracé rectiligne
https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadastre01.jpg
A qui faut-il signaler cette anomalie qui ne correspond plus du tout à la réalité, depuis plus de 10 ans ! ?
Il n'y a pas nécessairement d'anomalie, les parcelles en question pouvant être devenues propriétés privées d'une collectivité publique (commune, département, région, état), et non devenues domaine public.
Le cadastre reflète les propriété (parcelles cadastrales) et le domaine public (non cadastré).
Si une collectivité a acquis les parcelles cadastrales pour y faire une route, la route emprunte les parcelles cadastrales qui sont inchangées.
C'est une situation banale.
Il n'y a pas nécessairement d'anomalie
@RAMBOTTE
Désolé, mais les routes et les rues publiques sont matérialisées sur une matrice cadastrale.
Et cette route qui a été construite il y a plus de 10 ans ainsi que le rond-point giratoire , qui n'apparaissent pas sur la matrice cadastrale ...... qu'en faites -vous ?
Une telle route + un carrefour + une rond point-giratoire ne peuvent être du domaine privé.
(voir mon image google map second fichier)
https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadoire01.jpg
D'autre part à qui s'adresser pour signaler cette anomalie ?
Désolé, mais les routes et les rues publiques sont matérialisées sur une matrice cadastrale.
Faux, pas nécessairement.
Ci-dessous un exemple d'une route de contounement d'un hameau, la commune ayant acheté des terrains pour faire la route. Les parcelles d'origine sont toujours là, par exemple la 1567 et la 1586 en bas à droite, dans le virage de la route. Le plan parcellaire à lui seul ne permet pas de deviner l'existence d'une route. Ce type de situation est ultra-banal et ne constitue aucune anomalie.
https://ibb.co/7Nb3rYNh
Issu du Géoportail en superposant les couches "plan IGN" et "cadastre 2018".
Faites une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière sur la parcelle 91. Il est à parier que la parcelle existe toujours et est la propriété de la commune (ou une autre collectivité).
Il ne faut pas confondre "domaine public" et "espace public". Le domaine public se caractérise par l'absence de parcelle cadastrale (par exemple la rue de la Gagnerie, chechez, vous ne trouverez pas de parcelle). Le domaine privé de la commune, qui peut faire partie de l'espace public, se caractérise par l'existence d'une parcelle cadastrale, propriété de la commune.
Voici la superposition de votre commune :
https://ibb.co/1G18CPDn
Vous y noterez la parcelle 251 en haut à gauche, la parcelle 466 en bas à droite, qui ont du être découpées des parcelles antérieures, pour élargir l'espace public.
Vous noterez que la rue Maurice Utrillo, qui doit être récente, est une parcelle 479, alors que les autres rues sont dépourvues de parcelles.
Il n'y a rien d'anormal dans tout ceci, il n'y a aucune correction à apporter:
Il y a un très gros problème car la consultation de cadastre.gouv.fr devrait afficher ceci
https://ibb.co/1G18CPDn
(affichage des parcelles + tracé des routes)
Puisque lors de mises à jour de cadastre si , sur une parcelle constructible une petite maison est démolie et remplcacé par un immeuble qui occupe presque toute la parcelle il y a rapdement une mise à jour graphique matérialisant le nouvel immeuble.
De la même façon une route doit automatiquement être visualisable sinon pourquoi la rue de La Gagnerie est visualisable ainsi que la rue Utrillo (pourtant bien plus récente) alors qu'une partie de rue de la Haute Nobilière ainsi qu'un giratoire de carrefour n'apparaissent pas.
https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/4/1752744652-utrillo.jpg
La rue Utrillo a été créé il y a eviron une trentaine d'années sur des parcelles agricoles et il est tout a fait logique que le cadastre la mentionne; donc pourquoi c'est mis à jour fait là, et pas ailleurs ?
Ce cadastre affche une configuration des lieux qui n'existe plus depuis des dizaines d'années (auparavant des parcelles privées empèchaient une liaison en ligne droite de la rue de la Cadoire avec la rue de la Haute-Nobilière)
Il n'y a aucune logique dans vos explications justifiant l'incohérence du document cadastral.
Etant entendu que si on veut consulter des anciennes archives mentionnant des anciennes parcelles, oui ; mais elles n'ont plus de raison de figurer dans les dernières mises à jour .
je pense que des gens n'ont pas fait leur travail en omettant de communiquer la construction d'une nouvelle route , permettant la mise à jour du cadastre.
Faites une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière sur la parcelle 91. Il est à parier que la parcelle existe toujours et est la propriété de la commune (ou une autre collectivité).
Ceci est totalement incohérent car selon le PLU la parcelle 91 est constructible. Donc si on suit votre logique un maire totalement farfelu pourrait déposer un permis de construire pour faire un batiment sur cette parcelle, à la place de la rue ? .
Je reviens sur le sujet en signalant un abus de langage que j'avais commis (zone non cadastrée = domaine public).
En fait, la correcte distinction est entre "domaine non cadastré" et "domaine cadastré".
Dans votre cas, la rue de la Cadoire fait partie du domaine non cadastré, tout comme la rue de la Gagnerie, et la partie est de la petite nouvelle rue de la Haute Nobilière.
Et la partie ouest de cette dernière rue fait partie du domaine cadastré, ainsi que la partie est du rond-point.
Il n'y a donc rien à modifier. Cela existe, le domaine cadastré. Il n'y a aucune raison ni obligation légale pour le faire passer dans le domaine non cadastré.
https://cnig.gouv.fr/IMG/documents_wordpress/2016/10/CNIG_Commission_Donnees_12102016_Domaine-non-cadastre_DGFiP-1.pdf
Diapositive 4 : Des biens du domaine public peuvent être cadastrés
Diapositive 6 : Lorsque des biens du domaine public sont cadastrés, il n'existe pas d'attribut spécifique dans la documentation cadastrale pour les caractériser.
Ce qui explique que les parcelles appartenant au domaine public ne sont pas distingable des autres sur le plan cadastral. Vous avez l'impression de voir des parcelles lambda.
Vous pourriez faire au SPF une demande de renseignements (12€) sur la parcelle 91 (ou la 306). Vous saurez ainsi quel est le dernier acte (ou jugement) portant mutation de propriété de cette parcelle.
Vous pourriez vous rendre au service du casastre du Centre des Finances Publiques à Nantes pour les questionner sur ce que vous jugez être une anomalie.
Et aussi au service idoine de votre mairie, pour savoir ce qu'ils en pensent.
Hello !
La FAQ de france-cadastre https://cadastre.data.gouv.fr/faq répond à la question :
Je constate une erreur dans le plan cadastral, comment la faire corriger ?
Ce type de correction doit être demandé au Centre des impôts fonciers de votre département, dont vous trouverez les coordonnées sur service-public.fr.
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