Stationnement impasse

Bonjour,

J’habite dans une impasse dans un lotissement. J’ai devant mon pavillon deux places privatives non clôturées sur lesquelles je gare mes deux véhicules personnels. Le problème est que mon mari dispose d’un petit utilitaire d’entreprise qu’il gare sur le parking visiteurs de l’impasse situé devant le pavillon de mon voisin, ce qui ne lui plaît guère. La mairie a décidé de racheter les emplacements visiteurs afin de les revendre à mon voisin. Est ce que je suis en droit, si je stationne cet utilitaire le long du trottoir de l’impasse, car cela ne plaît pas non plus à mon voisin et il me dit que je n’ai pas le droit ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 22/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

si l'impasse appartient au domaine public de la commune, ce sont les règles du code de la route qui s'applique.

voyez avec votre mairie si le stationnement est autorisé le long du trottoir de l'impasse (gêne de la circulation ?).

salutations

Bonjour

Si l'impasse est ouverte à la circulation publique , le code de la route s'applique , le stationnement est autorisé la ou ce n'est ni interdit par le code de la route , ni interdit par arrété municipal et signalé par panneau ou bande jaune en rive de chaussée.

Aux termes de l'article R417-1 du CR

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ; ( pas sur trottoir ni bande ou piste cyclable )

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

Bjr,


La mairie a décidé de racheter les emplacements visiteurs afin de les revendre à mon voisin.


SI je comprends bien, ces places appartiennent à l'ASL et ne peuvent être revendues qu'après une décision en AG avec unanimité des co-lotis.

Je ne vois donc pas la faisabilité d'une opération de gré à gré.