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clall / ID 146186

Valeur légale d'un recommandé avec accusé de réception

En fait j'aurais du écrire 1316-1.

ci dessous copié collé de Legifrance:

Article 1316-1
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000
Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Valeur légale d'un recommandé avec accusé de réception

Merci Tisuisse,

Depuis votre réponse, j'ai trouvé la valeur juridique incontestable du la LRAR d'après l'article 1316 du Code civil.

Donc pas il n'est nécessaire que je paie les services d'un huissier.

cordialement

Valeur légale d'un recommandé avec accusé de réception

Bonjour,

A une date "DATE", j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception (RAR)à mon syndic, courrier que j'ai bien sûr signé.
De sa part, je reçois en retour rapidement un courrier également en RAR ainsi libellé:
"votre courrier de "DATE" a retenu toute notre attention
Vous voudrez bien nous faire parvenir une copie certifiée conforme du courrier recommandé que vous nous avez transmis, sans omettre d'y ajouter la copie certifiée conforme de la preuve de dépôt et de l'accusé de réception."

Cela revient à dire qu'il conteste la valeur légale du recommandé et de son contenu ?

je précise que sur le courrier que j'avais envoyé, j'avais pris la précaution de mentionner le numéro du RAR (je m'étais procuré à la Poste un exemplaire vierge de RAR avant de rédiger mon courrier).

Qu'en pensez vous ?
Même si je n'ai pas l'intention d'exécuter ce qu'il me demande, je me pose la question: qui peut certifier: l'agent de la poste ? un huissier ? ...

merci par avance

cordialement

Demande de convocation en assemblée générale

Bonjour,

Depuis le temps que je vous en parle, vous devez commencer à connaître l'incroyable mauvaise foi de notre syndic.
A la réception de la convocation en assemblée générale, j'ai envoyé en recommandé avec AR une demande d'annulation de la précédente convocation , puis renvoyer une nouvelle à laquelle seraient adjointes mes résolutions (ignorées par le syndic) datant de mars 2017.

Je reçois ce jour un recommandé en AR du syndic ainsi libellé:

"votre courrier du 14 juin dernier a retenu toute notre attention. Vous voudrez bien me faire parvenir une copie certifiée conforme du courrier recommandé que vous nous avez transmis, sans omettre d'y ajouter la copie certifiée conforme de la preuve de dépôt et de l'accusé de réception. Par ailleurs il n'y a pas lieu de reporter l'assemblée générale annuelle de la copropriété".

Evidemment avec tout ce qu'il me demande, il sera trop tard pour reporter l'AG. De toute façon, le syndic exclut tout report. Mais il se met quand même en défaut, quand il ne conteste pas avoir reçu "mon courrier qui a retenu toute notre attention,... et copie certifiée conforme de la preuve de dépôt".

A première vue, il me semble que ce soit un huissier habilité à certifier la conformité de tout ce que demande le syndic. Avec des frais supplémentaires à ma charge.

Que puis-je tenter comme démarche la plus appropriée ??

merci par avance

cordialement

Demande de convocation en assemblée générale

Merci pour votre aide et vos conseils.

Bien cordialement

Claude

Demande de convocation en assemblée générale

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
oui vous avez bien reconnu le type d'installation dangereuse dont il est question ( avec risque d'enfermement en cas d'absence de tension edf).
la commission de sécurité s'est adressé plusieurs fois auprès du syndic en vain. Le service départemental de sécurité et incendie m'a confirmé l'irrégularité de l'installation, il faudrait au moins un portillon manuel (qui n'existe pas). Même conclusions de la part du syndicat de la fermeture qui a rajouté la nécessité d'une visite d'entretien et sécurité tous les 6 mois (aucune visite depuis 8 ans !).

En fait le syndicat est formé de 4 copropriétaires. Un clan est formé, composé du syndic et 3 copros contre moi. Actuellement nous sommes en procédure judiciaire. En 1ère instance le TGI m'a donné raison sur toute la ligne, le syndicat a interjeté Appel ( les conclusions sont en cours).

Mon mail actuel concerne les installations dangereuses et non le sujet de la procédure en cours.

Ce matin, je viens de rencontrer un juriste de l'association UFC Que Choisir (je suis adhérent) qui me recommande d'envoyer des recommandés (avec AR) au syndic et au président du conseil syndical demandant l'inscription des résolutions que j'avais demandées. En parallèle, faire constater par huissier la dangerosité des installations, puis demander un devis à un professionnel pour la dépose et remplacement de la fermeture dangereuse.
Pour ne pas alourdir mon texte, je n'ai pas précisé les autres différents équipements susceptibles de blesser les gens.

L'avis du juriste me semble judicieux, mais je suis à l'écoute de tout conseil complémentaire.
Merci par avance

cordialement

Demande de convocation en assemblée générale

Bonjour,

Depuis des années le syndic montre une inertie caractérisée face à des installations mettant en péril la santé des résidents. Les demandes répétées auprès du syndic (de la part du maire, du conciliateur de la République, du sous préfet...) n'ont jamais abouties. En avril dernier, ayant plus de 3300/10000 des tantièmes j'ai demandé au syndic (en recommandé avec accusé de réception) une convocation en assemblée générale sous un mois avec à l'ordre du jour les résolutions portant sur ces installations dangereuses.
Aucune réaction du syndic.
je reçois ce jour convocation en assemblée générale annuelle par le syndic (AG prévue le 30 juin). A l'ordre du jour aucune des résolutions que j'avais demandées en avril !
Que me conseillez vous de faire.

Merci par avance

Délai pour remettre ses arguments

Bonjour,

j'ai trouvé les réponses sur le net et je vous les communique à toute fins utiles.
les articles 908 et 909 du cpc énoncent sous peine de caducité de la déclaration d'appel,que l'appelant a 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour argumenter. Quant à l'intimé (moi), il dispose de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour conclure.
Dans le délai des 3 mois, l'appelant doit remettre ses conclusions au greffe par voie électronique et les notifier à la partie qui a constitué avocat.

la Cour de cassation ne permet pas à un appelant de refaire appel sur le même sujet, en cas de caducité de son premier acte

L'art 914 du cpc précise que le conseiller de la mise en état(lorsqu'il est désigné et jusqu'à son désistement) est seul compétent pour prononcer la caducité de l'appel.

Mais l'art 916 du cpc permet à l'appelant de déposer un déféré, dans les 15 jours, pour rattraper son appel.

cordialement

Délai pour remettre ses arguments

Bonjour,

Je suis intrigué par la situation suivante:

Un Tribunal de grande instance a rendu une décision en ma faveur contre un syndicat de copropriétaires.
Ce syndicat a interjeté appel contre la décision le 10 février 2017( date d'enregistrement au greffe de la Cour d'appel).
A ce jour mon avocat n'a reçu aucun argument du syndicat, quel est le dernier délai ?
le syndicat peut-il les remettre directement au greffe de la Cour d'appel sans en informer mon avocat ?

merci par avance

cordialement

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de relire mes messages.Je réponds à vos questions.
Nous avons affaire à un syndic professionnel. Le conseil syndical est constitué de deux personnes dont moi (je ne suis pas le président). En 2008 il y a eu un vote pour pose de deux rideaux (fermant les accès à l'immeuble) 3 copropriétaires "pour" un "contre" (moi, je proposais des fermetures à ouvrants ou "accordéon" fermetures à clés sans électricité). Lors de la même assemblée générale, vote pour la fermeture des rideaux en soirée (3 pour 1 contre, toujours les mêmes.
Dans le délai inférieur à 2 ans j'ai constaté et signalé au syndic et au syndicat qu'il y avait un risque d'enfermement des résidents en cas de défaillance de l'alimentation électrique. Depuis rien à été fait sauf l'installation d'un boitier de sécurité inefficace devant permettre le relevage manuel d'un des rideau (suite à un courrier au syndic du sous-préfet).
Actuellement les copropriétaires sont du coté du syndic qui rédige les arguments contre moi pour m'opposer à l'aménagement des combles , droit qui m'est accordé dans le règlement de copropriété. Le TGI m'a donné raison en janvier 2017, les copropriétaires ont fait appel de la décision en février. Nous attendons leurs argumentations (délai normal de 3 mois pas encore échu)...
En reprenant votre formule, l'agissement du syndic par son absence d' objectivité ( ça lui permet de conserver son mandat) entretient une ambiance détestable dans la copropriété.
le courage j'en ai parce que j'ai la conscience tranquille.
merci
cordialement
Claude

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

Merci Wolfram pour votre réponse. Je vais étudier les dispositions en question. Votre comparaison est exacte, car il y a réellement un risque d'emprisonnement des résidents en cas d'absence de tension EDF ! Suite à mes alertes, le maire de la commune et son service sécurité ont bien écrit au syndic, de même que le conciliateur de justice ainsi que le sous préfet. Toutes ces interventions se sont soldées par le silence "assourdissant" du syndic !
cordialement

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

Bonjour,
J'ai déjà présenté sur ce forum le danger présenté par les rideaux métalliques condamnant l'accès piétons d'un immeuble d'habitation. J'ai effectué une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception (RAR) adressé au syndic pour une mise au norme de l'installation ; aucune réaction du syndic. J'ai alors saisi le Tribunal d'Instance qui a rejeté la demande en demandant un débat de fond avec inscription de la question en assemblée générale.
Compte tenu d'un dépassement des 25% de mes tantièmes, et que cette anomalie existe depuis l'origine de l'installation, j'ai demandé au syndic en RAR le 6 mars 2017, une convocation en AG durant les congés de Pâques de la zone B (8 au 23 avril) avec inscription du sujet en résolution principale et autres points moins importants. Encore aucune réponse du syndic !
Pour mettre en évidence le bien fondé de ma démarche, j'ai reçu un avis écrit du syndicat des fermetures (snfpas dépendant de la fédération du bâtiment). Les grilles métalliques (même à commandes électriques)sans portillon manuel, ne peuvent pas être les seules fermetures pour les accès à un immeuble d'habitation. De plus, une maintenance périodique tous les 6 mois d'une telle installation est obligatoire, (et il n'y a pas eu la moindre visite technique depuis son installation en 2009 !). Il y a déjà eu rupture d'axe et chute de grille avec victimes ( effet guillotine !).
Questions: le syndic pouvait-il me refuser la convocation en AG pour la période demandée, ou au minimum me prévenir d'une éventuelle impossibilité de sa part ?
Aurais-je du agir d'une autre façon (par exemple avec l' aide d'un avocat) ?
Bien entendu lors de sa convocation habituelle, je serai vigilant en cas d'absence de mes résolutions demandées.
merci par avance
cordialement

Modification du kilométrage d'une voiture

Bonjour,

ayant acheté un véhicule d'occasion dans un garage automobile, j'ai vérifié le kilométrage du compteur électronique.J'ai reçu l'historique du véhicule par l'intermédiaire de l'UTAC/OTC, il s'avère que le kilométrage a été abaissé d'environ 20 000 km (120 000 km affichés pour 140 000 réels).
Bien sûr si j'avais su son kilométrage réel, j'aurais porté mon choix sur un autre véhicule.
je signale que sur le bon de commande que j'ai conservé, le vendeur a bien inscrit les 120000 km dans la case "km compteur garanti".
Que me conseillez vous de faire ? que risque ce vendeur professionnel ?
Merci par avance
cordialement

Fermeture des accès à un immeuble

Amatjuris, le syndic ne met même pas l'installation dangereuse hors service ! Je vais être contraint de présenter l'affaire à mon avocat. Il va probablement saisir le TGI et ça ne m'arrange pas financièrement parlant. Je prends le risque de passer pour un procédurier, car le syndicat des copropriétaires vient d'être condamné pour une autre affaire par cette juridiction avec pénalités à mon avantage, mais il vient de faire appel...
Enfin la sécurité est une priorité et bien que j'aie tenté bien des démarches, en cas d'accident je crois que je n'aurais pas la conscience tranquille.

Fermeture des accès à un immeuble

Bonjour,
Vous avez raison tous les deux.
Le but de mon dernier message était d'obtenir les références de normes pour renforcer mon dossier. Depuis 2011, je me bats contre cette installation non conforme et dangereuse. Le Maire, sous préfet,conciliateur de la république,... ont été avertis et ont contacté le syndic pour action. Mais celui-ci ne fait rien !
Oui Amatjuris, il y a eu un vote de l'AG à partir d'un devis. J'étais le seul à m'opposer. Durant le délai de recours j'avais présenté une solution alternative avec battants fermant donc à clé, sans électricité. Solution rejetée autoritairement par le syndic au motif que le syndicat avait voté la solution du rideau à enroulement.
J'ai saisi le tribunal d'instance seul (le syndicat ne voulait pas s'associer à ma démarche!). Rejet du TI au motif suivant: "nécessité d'un débat de fond du fait de l'existence de désaccord. Avec sans doute nécessité de faire passer ces questions à l'AG et éventuellement d'exercer les voies de recours appropriées".
Ayant plus de 25% de tantième, très récemment, j'ai ordonné au syndic de convoquer en urgence une AG (en RAR). je n'ai pas encore reçu l'avis de réception (il est possible que le syndic ne prenne pas le courrier en RAR, peut-être prévenu par certains membres du syndicat qui savent forcément mes démarches au TI) .

Je pensais éventuellement contacter la CSC (commission de la sécurité des consommateurs) et/ou la DGCCRF ? Qu'en pensez vous ?

cordialement

Fermeture des accès à un immeuble

Bonjour,

Merci Morobar, mais je suis à l'origine du message de votre référence.
En effet, le sujet me préoccupe depuis des années et je suis à la recherche d'un article de loi ou référence de norme interdisant l'utilisation des rideaux métalliques condamnant les seuls accès aux immeubles d'habitation.
Après mon message du 5/03, j'ai trouvé la norme DIN EN 12635 qui répond bien à ma demande; je vous livre quelques extraits:.
" Il ne doit pas être possible que des personnes soient piégées dans des zones où une porte motorisée est la seule issue possible, même en cas de défaillance de la motorisation ou de l’alimentation en énergie."
"Lorsqu’une porte motorisée est le seul moyen de sortie, celle-ci doit être pourvue d’une manœuvre manuelle ou d’un portillon" ( confirmant l'information du pompier)
"Le débrayage manuel doit pouvoir être actionné avec une force n’excédant pas 220 N...Les motorisations doivent être fournies avec une étiquette décrivant l’utilisation du débrayage manuel (EN 60 335-2-95, clause 7.103)".

Bonne journée, cordialement

Fermeture des accès à un immeuble

Bonjour,


En 2009 le syndicat de copropriété de ma petite résidence d'habitation a voté l'installation de grilles métalliques à enroulement à commande électrique (les même que ceux qui protègent les commerces, entrepôts,...) pour condamner les deux accès possibles de la résidence d'habitation durant la nuit.
J'ai été opposé à cette solution, craignant des problèmes de sécurité.

En 2011 j'ai signalé au syndic qu'en cas de défaillance de l'alimentation électrique ( absence réseau EDF, panne, disjonction, incendie...) il n'est plus possible de sortir ni d'entrer (pour les pompiers par exemple) de l'immeuble.

Après maintes relances, le syndic a fait poser par l'installateur des rideaux, un boîtier de sécurité (comportant une poignée pour désaccoupler la motorisation) devant permettre normalement le relevage manuel d'un des deux rideaux.

Mais après essai, si le moteur est bien désaccouplé, le relevage du rideau est toujours impossible même sous les efforts conjugués de deux adultes (il semblerait que le rideau tape en haut de son coffre et ne s'enroule pas)!

Ma question est la suivante: je suis à peu près certain que ce genre de rideaux n'est pas autorisé comme fermeture des accès d' un immeuble d'habitation ? Il doit y avoir des normes correspondantes et je serais intéressé de les connaître ?

Pouvez vous me dire si la solution suivante (suggérée par un pompier) serait autorisée pour un immeuble d'habitation: un rideau métallique comportant un portillon intégré, lequel serait actionné mécaniquement sans alimentation électrique ?

En vous remerciant par avance.

cordialement

Syndic peut-il interjeter l'appel sans autorisation de l'AG ?

Merci Morobar,

Donc à la prochaine assemblée générale, si le syndic omet de demander l'accord pour interjeter l'appel, l'absence d' autorisation de l'assemblée constituerait un bon argument pour mon avocat !
Intéressante votre information sur la saisie-vente.

cordialement

Syndic peut-il interjeter l'appel sans autorisation de l'AG ?

Bonjour,

Le TGI a condamné le syndicat des copropriétaires qui s'opposait à l'application à mon avantage d'un droit prévu dans le règlement de copropriété avec versement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le syndicat par l'intermédiaire du syndic interjette appel de la décision du TGI.

Ma question est la suivante: est ce que le syndic avait le droit d'agir de la sorte en absence de l'autorisation accordée en assemblée générale ?

Je me pose cette question d'après l'article 55 alinéa 1 du décret 67-223 du 17 mars 1967 qui précise que le syndic ne peut agir en justice sans y avoir été autorisé par une décision de l'AG ?
Et l'alinea 2 du même article donne les actions pour lesquelles le syndic peut agir en absence de l'autorisation de l'AG:
-action en recouvrement de créance
-mise en oeuvre des voies d'exécution forcée (saisie-vente...)
-mesures conservatoires (inscription d'hypothèque...)
-demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés (désignation d'experts), ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat.

Votre avis sur l'action du syndic d'Appel de la décision du TGI sans autorisation de l'assemblée générale?

En vous remerciant par avance

cordialement

Quelles sont mes chances de réussite en procédure d'appel

Merci pour cette information

elle est cohérente (et beaucoup plus précise) avec ce que j'avais lu ou entendu qu'en "gros" 70% des condamnations étaient confirmées

Bonne journée