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clall / ID 146186

Ambiguïté de termes dans un règlement de copropriété

Bonjour,

Hélas TISUISSE, j'ai plusieurs fois proposé un autre syndic en AG, mais les autres copros ont toujours voté le maintien de l'actuel. Ce même syndic depuis 2006 leur laisse faire ce qui leur plait, et de ce fait, son mandat est systématiquement renouvelé..

L'inconvénient de certaines petites résidences de 4 copropriétaires: les deux du RDC (entente entre commerçants), puis la gérante du 1er appart (qui est la mère de la galeriste), puis moi. Il ya donc toujours trois contre un.

Ce syndic ne respecte pas le RC, mais je suis seul à en être dérangé. Evidemment, je finirai par déguerpir (ce que souhaite tous les autres copropios), mais pour l'instant je profite encore de mon appart qui est heureusement une résidence secondaire.

NIHILSCIO, le RC rappelle que "nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoique ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel...les cours, passages, vestibules, couloirs, devront être laissés libre en tout temps..."

Donc l'utilisation du hall par ce galeriste est manifestement contraire à ce qui permis par le RC

Ambiguïté de termes dans un règlement de copropriété

Bonjour,

Dans le règlement de copropriété (RC) d'une petite copropriété, à la rubrique "destination de l'immeuble", il est précisé :

"L'immeuble est destiné exclusivement à l'usage d'habitation. Toutefois les locaux situés au RDC formant les lots n° XX, pourront être utilisés à usage commercial ou a l'exercice d'une profession libérale, sous les réserves énoncées ci-dessous."

Réserves : ces locaux ne pourront être affectés à un usage de commerce de bouche et d'alimentation et de type restauration (qu'elle soit sur place ou à emporter).

Question : suivant les termes forts ci dessus: "exclusivement à usage d'habitation". Les locaux du RDC n'étant pas habités, peut-on parler de tolérance pour leur utilisation ?

En effet, les occupants des locaux du RDC (galerie de peinture, et cabinet de kiné), utilisent le hall d'entrée de l'immeuble (partie commune) de façon abusive.

Pour l'un: utilisation du hall comme extension de son magasin (sur un banc de longueur 2 m, différents articles à vendre).

Pour l'autre; porte d'entrée ouverte sur le hall pour la ventilation de son cabinet (même en pleine période de Covid).

Il ne faut pas compter sur le syndic pour mettre un peu d'ordre, car il ne réagit et ne répond même pas aux réclamations du Président du conseil syndical.

Face aux abus d'utilisation des parties communes, je compte adresser un courrier à ces utilisateurs du RDC. Puis-je y utiliser le terme de "tolérance" concernant leur locaux non habitables, compte tenu de l'expression " exclusivement à l'usage d'habitation" du RC.

Merci et cordialement.

Contrat signé lors d'une foire

Bonjour et merci à tous pour votre contribution.


Je pourrai suivre le conseil de NIHISCIO:


"annulation du contrat pour vice du consentement, erreur ou dol. Mais pour cela vous devriez apporter la preuve que le calcul de rentabilité qui vous a été présenté est manifestement erroné."
Mais cela risque d'être laborieux avec un résultat aléatoire.


Je retiens plutôt le conseil d'AMAJURIS:


"En revanche, si l’achat est financé par un crédit qui lui est affecté, un droit de rétractation portant sur ce crédit existe."


Cependant mon cas n'est pas exactement le même que celui cité sur le site, du fait que le vendeur ne m'a pas informé de la possibilit d'un prêt pour financer l'opération. Avec la signature du contrat je n'ai versé que 500 € avec ma carte bancaire (ma banque "refusant" des prélèvements supérieurs).


Le jour de la visite du technicien validant la faisabilité de l'installation à mon domicile, j'ai refusé de signer son compte rendu et également de verser le complément de 1675 € (c.a.d. 2175-500 €).


Je pense donc à la possibilité de demander un prêt à ma banque de 2175 € pour installation de panneaux photovoltaiques suivant "contrat signé le 4/10/2020, référence n°...". Après obtention, j'informerai (en RAR) le vendeur de l'existence d'un prêt dédié à l'opération et ma possibilité de rétractation suivant référence de l'article approprié. Rétractation que j'exercerai immédiatement.


Qu'en pensez vous ? y-a-t-il des précautions supplémentaires à respecter ?


cordialement

Contrat signé lors d'une foire

J'ai fait des recherches sur le net et le CA de la société a chuté de 19% entre 2018 e 2019 (donc avant le covid) Je ne pense pas que 2020 soit une bonne année (comme pour beaucoup d'autres. La société peut éventuellement disparaître avant même l'installation des panneaux mais ayant encaissé l'argent. Il y a donc un véritable danger de ne pouvoir se rétracter des achats en foire , le client n'a pas le temps d'enquêter sur la solidité de l'entreprise d'ailleurs on ne lui laisse pas le temps de le faire.

L' argument principal du vendeur est de ne demander que 2.175 € comme avance sur les 10.000 € pose comprise. Le restant étant dû comme expliqué ci dessus.

Il y a une question que je n'avais pas posé durant la foire. Elle m'est venue par la suite et je l'ai posée au technicien de la visite quelques jours après. Que se passe-t-il en été quand les panneaux fournissent le max et que les consommateurs électriques sont minimum ? Il n'est pas partisan de la revente du surplus d'électricité à EDF ( qui rachète à un prix ridicule). Leur solution: installer un ballon électrique de 400 l dans lequel sera débité le surplus électrique des panneaux ! Et là ça m'inquiète beaucoup, parce que nous ne sommes que 2 dans la maison (enfants sont adultes et ailleurs) comme je l'avais dit au vendeur de la foire. On serait donc condamné en plein été à prendre des bains chauds tous les jours et surtout ne pas pouvoir quitter le domicile quelques jours le ballon risquant peut-être d'exploser !

La solution du ballon n'est pas écrite sur le contrat, ni la revente à EDF.

Contrat signé lors d'une foire

Bonjour,

Lors d'une foire, je me suis arrêté devant un stand vendant des panneaux solaires. Rapidement un vendeur est arrivé et avec quelques arguments commerciaux bien choisis, il a suscité ma curiosité. A partir de réponses sur mes consommations électriques, il m'a annoncé la possibilité de faire de substancielles économies de factures en produisant ma propre énergie électrique. Ainsi à partir de 6 panneaux produisant en tout 1.800 W, je pouvais réduire de plus de 500 € ma facture annuelle de 1.500 € (soit, en gros, gommer 3.000 kWh sur les 9.000 kWh actuels).

Suivant la présentation d'un montage astucieux, il me demandait de verser "seulement" 2.175 € sur le total dû de 10.675 €. Le montant annuel restant à verser au vendeur correspondant, à la différence entre ma facture annuelle habituelle (1.500 €) et la nouvelle facture (prévue d'un peu moins de 1.000 €). Il parlait évidemment beaucoup pour ne pas me laisser de temps de réfléchir. Enfin, il me précise à la fin que son risque n'est qu'apparent et qu' en réalité étant sûr de son produit, c'est un marché gagant-gagnant qu'il propose.

Un peu excité, je signe le contrat. Si la phrase "le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans une foire", figure bien sur le contrat il est écrit "sous réserve d'une visite technique" à mon domicile. Qui a eu lieu 3 jours après.

Entre temps, à partir de mon historique annuel de consommations électriques je consomme une puissance moyenne supérieure à 1.800 W durant 5 mois d'hiver quand les panneaux produisent peu de temps (jours courts). Je soumets l'opportunité d'autoproduction d'électricité à un installateur local de panneaux. Pour lui pour gommer 3.000 kWh sur les 9.000 kWh consommés, il arrive au double de la puissance de panneaux (3.600 W) que mon vendeur de foire .

Je pense avoir été abusé, ses promesses ne sont pas tenables et je m'attends à ce que sa société disparaisse dans quelque temps. Y a-t-il une possibilité de rétractation ?

Merci.

Cordialement.

Accès à un certificat d'urbanisme opérationnel

Bonjour NIHILSCIO et merci pour votre réponse

cordialement

Accès à un certificat d'urbanisme opérationnel

Bonjour,

Un Certificat d'urbanisme étant une décision individuelle, il ne fait l'objet d'aucune publicité et un tiers n'est pas informé de sa délivrance.

Pour facilité son offre commerciale d'achat d'un terrain, un promoteur peut-il connaître du service de l'urbanisme l'existence d'un certificat d'urbanisme (CU) établi (éventuellement par un concurrent) sur ce terrain ?

Par ailleurs, le propriétaire du terrain peut-il, sans prendre de risque, informer un promoteur de la référence du certificat d'urbanisme établi par un concurrent ?

Merci par avance.

Droit d'abattre des arbres sur mon terrain

Bonjour, vos interventions dont je vous remercie bien sincèrement montrent que le sujet n'est pas simple. Je vais donc être très prudent car si j'ai fait élaguer certains arbres il y a 3 ans, s'ils venaient à s'abattre, on pourrait m'accuser d'un entretien insuffisant. Je vais donc accepter le devis de l'expert forestier puis envoyer son compte rendu à la Mairie comme réponse aux questions complémentaires à ma déclaration préalable.

Et je me conformerai à la décision du service de l'urbanisme qu'elle suive ou pas les recommandations de l'expert (j'ai des raisons de penser qu'il sera prudent compte tenu de la configuration: taille importante de certains chênes et proximité des habitations).

Merci à vous tous. Cordialement

Droit d'abattre des arbres sur mon terrain

Je partage l'avis de prudence de NIHILSCIO. Si la mairie ne veut pas suivre les recommandations de l'expert forestier d'abattage des arbres jugés dangereux, j'exposerai cette situation à ma compagnie d'assurance.

J'avais été interpellé par un fait survenu fin février 2020. Météo France annonçait des forts coups de vent d'Ouest sur la partie Nord de la France. Pour la région parisienne les rafales devaient atteindre 90 km/h. Or quai de Branly un arbre a été arraché à sa base provoquant la mort d'un automobiliste circulant à ce moment là. Les images étaient impressionnantes: pas de déracinement et la section de cet arbre montrait un tronc tout à fait sain en son coeur ! Je ne me souviens pas de la vitesse de la rafale ayant provoqué ce drame, mais des arbres apparemment en bonne santé mais fragilisés peuvent tomber par des vents forts mais inférieurs à 100 km/h (je pense par exemple à la fréquence de répétition des rafales créant un phénomène de résonance mécanique).

Je pense donc qu'il faut être très prudent quand des habitations et surtout des personnes peuvent être menacées par des arbres centenaires.

Droit d'abattre des arbres sur mon terrain

Merci pour toutes vos réponses.

De mon coté j'ai contacté un expert forestier.

Dans son devis il prévoit une visite terrain en ma présence.
Examen pied à pied
Méthode VTA (Visual Tree Analysis) : diagnosc visuel extérieur de l'état
sanitaire, physiologique et mécanique des arbres, (développée par le Pr.
C. Mattheck) pour déterminer l'état sanitaire et la fiabilité de tenue
mécanique des arbres)
Rédaction d'un rapport avec le diagnostci de chaque arbre et les
préconisatons de geston.

Je fournirai ses conclusions à la demande de pièces complémentaires à la mairie et agirai ensuite suivant sa réponse ( abattage ou non). Je pense que j'aurai fait le maximum et je pense être couvert en cas, hélas, de catastrophe.

Droit d'abattre des arbres sur mon terrain

Bonjour,

En limite de ma propriété, j'ai un alignement d'arbres centenaires à environ 3 à 4 mètres d'un lotissement de pavillons qui a été construit il y a une vingtaine d'années et les arbres sont menaçants pour ces habitations.

En cas de chute, mon assurance contactée m'informe que, non seulement ils ne sont pas garantis de remboursements mais j'aurais des gros ennuis en cas de chute chez les voisins.

J'ai donc déposé un déclaration préalable au service de l'urbanisme pour une autorisation d'abattage et de remplacement de certains avec fourniture de photos proches et lointaines des arbres. De plus j'ai signalé la chute d'un vieux chêne en hiver dernier heureusement sans conséquence grave; son aspect extérieur ne laissant pas supposer une certaine fragilité.

J'ai reçu de leur part, un courrier demandant des pièces complémentaires où la mairie me précise que les haies et alignements d'arbres identifiés au plan de zonage du PLU doivent être préservés voire renforcés, ce qui est le cas de mon alignement d'arbres. On m'invite à joindre au dossier une expertise sanitaire et sécuritaire du patrimoine arboré existant.

La mairie a une part de responsabilité d'avoir autorisé la construction d'un lotissement à proximité d'un alignement de vieux arbres.

Elle ne précise pas en vertu de quel article de loi je suis contraint d'engager une dépense certainement conséquente d'expertise qui porterait sur dizaine de gros chênes ? Y-a-t-il un article m'obligeant à fournir une telle expertise d'autant que l'abattage probable de plusieurs arbres pour assurer la sécurité des biens et des personnes du lotissement, représentera un coût supplémentaire important.

Et quelle serait ma responsabilité si un arbre jugé sain par un expert forestier donc interdit d'abattage, s'il venait à chuter sur un bâtiment voisin ?

La préservation des arbres est devenue une priorité de beaucoup de communes et je crains des conséques graves du fait de la fragilisation de certaines espèces d'arbres en raison du réchauffement climatique et de l'augmentation de la violence des tempêtes.

Merci de me donner votre avis sur la meilleure action que je dois entreprendre ?

Cordialement.

Quelle norme doit être respectée ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

cordialement

Syndic qui ne répond pas à mes questions

J'ai regardé cet article 9, si la convocation est bien faite par le syndic , il n'est pas précisé "en accord avec le conseil syndical".

Par contre je découvre l'art. 8 (modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 )
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Ma question: suivant cet art 8, la demande de convocation au syndic peut-elle être faite par voie électronique (e-mail) ou doit elle être en recommandé avec AR ?

Merci

Syndic qui ne répond pas à mes questions

Bonjour,

En avril puis en mai 2020, j'ai demandé au syndic quand elle prévoit l'envoi des avis de convocation de l'assemblée générale de copropriété.

Elle m'avait répondu qu'en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, elle attendait les mesures gouvernementales.

Or une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 .

L'ordonnance prévoit également d'autoriser, dans les cas où le recours à la visioconférence ne serait pas possible, que les décisions du syndic soient prises au seul moyen du vote par correspondance.

courant juillet puis début août j'ai réitéré ma demande toujours en vain.

Je serai indisponible en septembre (cause intervention chirurgicale prévue) donc je voudrais la forcer à envoyer les avis de convocation dans les plus brefs délais en évitant que le conseil syndical le fasse avec plus de 25% des voix comme prévu par la loi.

Merci pour vos conseils

cordialement

Quelle norme doit être respectée ?

Bonjour,

Dans le cas d'un immeuble d'appartements vendus sur plan et dont la livraison est prévue au 4ème trimestre 2022, quelles normes doivent être respectées ? la RT 2012 ou la RT 2020 ?

Merci.

Cordialement.

accident avec la remorque bateau

J'assume ce défaut et je n'ai pas discuté longtemps avec l'acheteur, j'ai donc règlé la facture de réparation.

NIHILSCIOn je me permets une anecdote réelle à votre commentaire. Dans un atelier de montage de moteur, des méccanos mettaient du molycote sur les vis et boulons. Puis serraient avec des clés dynamométriques à la valeur préconisée par le constructeur. Il y a eu quelques des problèmes d'arrachage de filetage. L'explication a été vite trouvée: avec la graisse molycote la valeur de serrage avec clé dynamométrique dépassait évidemment celle qui été préconisée et les filetages étaient soumis à des contraintes mécaniques excessives !

accident avec la remorque bateau

Bonjour,

les conséquences du graissage des boulons ( perte de la roue de la remorque) confirment vos observations. Cependant sur le site en question, concernant un des 8 conseils d'entretien des remorques, il est clairement écrit:

"tous les boulons de la remorque (ici le boulon pour casser la remorque avant la mise à l'eau) doivent être bien graissés. Une fois dévissé, on les trempe dans le pot de graisse avant de les remonter." Et accompagnant cette recommandation, une vue d'un opérateur tenant une roue visiblement démontée. ...

J'insiste sur : "...les tremper dans un pôt de graisse ...". Et vous pouvez le vérifier sur ce site

En suivant cette recommandation, je pense que plus d'un lecteur ont fait ou feront la même erreur que moi !

MOROBAR quand vous avez observé l'égouttage d'un filet d'huile sur le filetage de boulons de roue; le résultat est bien l'existence d'un film d'huile entre partie male et partie femelle des fixations des roues. Et il n'est pas sûr que ce film soit rompu sous l'effet d'un fort serrage des boulons au remontage. d' où risque de déserrage avec les vibrations, contraintes mécaniques,...

cordialement

accident avec la remorque bateau

Bien lu votre réponse.

Cependant les avis des professionnels divergent. Pour garantir une meilleure résistance à l'eau de mer, certains recommandent de graisser copieusement boulons et filetages (un des 8 conseils du site) mais pour d'autres, le graissage favorise de dessérage des boulons ! En voulant bien faire, cela a joué en ma défaveur.

accident avec la remorque bateau

Bonjour,

j'ai récemment vendu un bateau avec sa remorque de route à un particulier. Il devait déplacer l'ensemble sur une distance d'environ 120 km. Malheureusement au bout de 50 km des boulons de la roue gauche se sont dévissés et il a perdu sa roue. Il a contrôlé la situation et il a pu se garer sur la voie d'urgence de la voie rapide. Son assurance apris en charge le rapatriement de la remorque et bateau vers le chantier naval le plus proche. Là le garagiste m'a reproché d'avoir graissé les boulons.

Or cette remorque trempe dans l'eau de mer à chaque mise à l'eau et récupération du bateau aussi pour son entretien, j'ai scrupuleusement suivi les recommandations pour sa conservation et particulier il est conseillé graisser tous les boulons et visserie (exemple: site "bateau.com/entretien-d-une-remorque").

J'ai bien sûr été bouleversé par cet événement et aussi rassuré que l'acheteur s'en sorte si bien (l'ensemble bateau-remorque doit frôler la tonne et il y avait risque que le fourgon tracteur se renverse lui_même !)

A votre avis quel peut-être ma responsabilité et qui doit règler la facture de réparation (1.500 €) ? Pour l'acheteur elle doit être entièrement à ma charge ?

Merci pour votre avis et vos conseils.

Cordialement.

accident avec la remorque bateau

Bonjour,

j'ai récemment vendu un bateau avec sa remorque de route à un particulier. Il devait déplacer l'ensemble sur une distance d'environ 120 km. Malheureusement au bout de 50 km des boulons de la roue gauche se sont dévissés et il a perdu sa roue. Il a contrôlé la situation et il a pu se garer sur la voie d'urgence de la voie rapide. Son assurance apris en charge le rapatriement de la remorque et bateau vers le chantier naval le plus proche. Là le garagiste m'a reproché d'avoir graissé les boulons.

Or cette remorque trempe dans l'eau de mer à chaque mise à l'eau et récupération du bateau aussi pour son entretien, j'ai scrupuleusement suivi les recommandations pour sa conservation et particulier il est conseillé graisser tous les boulons et visserie (exemple: site "bateau.com/entretien-d-une-remorque").

J'ai bien sûr été bouleversé par cet événement et aussi rassuré que l'acheteur s'en sorte si bien (l'ensemble bateau-remorque doit frôler la tonne et il y avait risque que le fourgon tracteur se renverse lui_même !)

A votre avis quel peut-être ma responsabilité et qui doit règler la facture de réparation ( 1500 €) ? Pour l'acheteur elle doit être entièrement à ma charge.

Merci pour votre avis et vos conseils

cordialement