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clall / ID 146186

Affichage obligatoire d'une déclaration préalable accordée

Merci pour toutes ces réponses. Je n'afficherai donc pas le panneau de la DP. Mais si je comprends bien Talcoat , j'aurais fraudé du fait d'avoir deposé une DP sans produire l'accord de la copropriété. Je l'ai fait en fonction de l'arrêté n°333631 du 15.2.12 du Conseil d'Etat. Ce que j'ai d'ailleurs rappelé au service d'urbanisme de la commune. Connaissant une situation bloquée auparavant ( 6 essais vains d'obtention de l'accord de la copropriété), j'ai l'impression d'avoir avancé d'un pas, et je sais bien que la décision de justice n'est pas gagnée d'avance.
cordialement

Affichage obligatoire d'une déclaration préalable accordée

Merci pour votre réponse. Comme cela fait la 6ème fois que je subis leur refus d'accord (pour des travaux d'un lot prévus dans les actes de vente que tout le monde a signé), je suis contraint de porter l'affaire en justice.
Les avantages que je voyais pour l'affichage:
1)- être informé dans les deux mois d'un recours éventuel d'un voisin
2)- recevoir un recommandé de la copropriété m'ordonnant la suppression de l'affichage ( donc pour moi, dispense de constat de l'affichage par huissier)
En cas de succès de la procédure judiciaire (avant deux ans comme j'espère), je pourrais engager rapidement les travaux.

Affichage obligatoire d'une déclaration préalable accordée

Bonjour,
j'ai obtenu du service de l'urbanisme la non opposition à ma déclaration préalable modifiant l'aspect extérieur d'un immeuble. Mais lors de l'assemblée générale, je n'ai pas obtenu l'accord de la copropriété pour réaliser les travaux correspondants. Dois-je quand même effectuer l'affichage obligatoire de cette déclaration préalable ? (le service de l'urbanisme de la commune n'apporte pas de réponse à cette question ?). merci par avance